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Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 38.2024 Decision modificative budgetaire 2024 n°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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VILLE DE VEMARS ● ● ■ * 9
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
N° 38.2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
Le 19 décembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Date de convocation
14 décembre 2024
Date d’affichage
Etaient présents : Patricia ANDRIANASOLO, Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Adjoints au Maire.
Georgette ROUSSY, Antonia CORNET, Véronique BUCHET, Demba DIALLO, Yves LECUYER, Olivier MAGNIER, Marie-Christine COMONT, Conseillers Municipaux.
14 décembre 2024
Nombre de Conseillers
Etaient représentés : Alain GOLETTO (pouvoir à Mme DUFLOS), Lionel LECUYER (pouvoir à M. le MAIRE), Georgette BRAZIER (pouvoir à Mme BUCHET), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST).
En exercice 19
Présents 11
Etaient absents : Adeline COURTOIS, Martial VANDAMME, Marina NICOEAS, Joseph MELE. 15 Votants
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : M. PREVOST
Rapporteur : M. le MAIRE OBJET ;
Décision
modificative
budgétaire 2024
n°3.
M. le MAIRE expose à l’Assemblée que les travaux de réhabilitation du teirain de football nécessitent d’apporter des crédits supplémentaires au chapitre 23.
En conséquence de cela, il convient de procéder à une décision modificative budgétaire par l’inscription des éléments suivants :
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 2024 N°3
DEPENSES INVESTISSEMENT MONTANT ARTICLE
Chap. 23 c/2313 IMMOBILISATION EN COURS -900 000.00 6 Transmise le TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT - 900 000.00 € 2 1 DEC. 2024
MONTANT RECETTES INVESTISSEMENT
Affichée le
Chap. 10 c/10226 TAM + 500 000.00 €
Chap. 10 c/10222 FCTVA + 400 000.00 € 2 0 DEC. 2024
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT -H 900 000.00 €
Vu le C.G.C.T
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Entendu l’exposé du Maire, ● ● ● ● ● ● ● ● ●
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VILLE DE VEMARS
Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal, à la majorité pour dont 1 abstention (I. DUFLOS),
APPROUVE la décision modificative budgétaire 2024 n°3 ci-dessus présentée.
ADMET l’inscription au budget principal :
Chapitre 23 : 900 000.00 €
>4 AUTORISE l’inscription de crédits supplémentaires au budget principal de la commune au chapitre 23 soit la somme 900 000.00 € (Neuf cent mille euros),
>4 AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance.
Les jours, mois et an susdits.
Le Maire
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