Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 42 2024 20240930 A Annexe1depensesrecettes
Arrêté - 44 2024 20240930 A AdmissionennonvaleurPJ
Déliberation - 40 2024 20240930 A DeliberationsubventionFAFAPJV2
unknown - 60 2024 20240930 A Notesynthetique
Acte - 39 2024 20240930 A Plandefinancementprevisionnel
unknown - 57 2024 20240930 A CONVENTIONCADRE
Conseil Municipal - 45 2024 20240930 A NoteTechniquerapportCRCV2
unknown - 57 2024 20240930 A FicheConseilPROJET
Déliberation - 42 2024 20240930 A Projetavenant1convfinRPEV2
unknown - 59 2024 20240930 A CarteCQ20232
Déliberation - 58 2024 20240930 A CONV PULNOYProjet
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Déliberation - 58 2024 20240930 A CONV PULNOYProjet)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance,
métropole
Gran Nancy
Direction des Sports, Loisirs et Grands Evènements
Convention d'objectifs partagés autour de la gestion
des places de matchs sportifs
Entre la Métropole du Grand Nancy
Et
La Commune de Pulnoy La Métropole du Grand Nancy, dont le siège est situé au 22/24 Viaduc Kennedy — 54000 NANCY, représentée par son Président, Monsieur Mathieu KLEIN, dument habilité par la délibération n° 17 du conseil métropolitain du 29 juin 2023,
ci-dessous appelé « Grand Nancy »,
D'une part
ET:
La Commune de Pulnoy, dont le siège est situé 2 Chemin du Tir, 54425 Pulnoy, représentée par son Maire, Monsieur Marc OGIEZ,
Après désignée « la Commune »
D'autre part
2 Préambule
Dans le cadre de marchés de prestations et conventions entre la Métropole et les différents clubs sportifs professionnels du territoire, à savoir la SASP Nancy Lorraine (ASNL), la SASP SLUC Nancy Basket (SLUC), la SASP Nancy Handball (NHB), la SASP Grand Nancy VolleyBall (GNVB) et le Vandoeuvre Nancy Volley Bail (VNVB), les clubs mettent à disposition, pour chaque saison sportive et selon un calendrier défini d'un commun accord, entre la Métropole du Grand Nancy et chaque club professionnel :
des places en direction des enfants et des jeunes localisés dans les différentes communes du Grand Nancy, dites places « Jeunes »;
des places à destination des personnes défavorisées et issues des quartiers sensibles du Grand Nancy, dites places « Cohésion Sociale ».
La Métropole du Grand Nancy assure la distribution de ces places pour les publics ciblés, par le biais des communes, auxquelles elle met gracieusement ces places à disposition.
La Métropole du Grand Nancy et les communes souhaitent améliorer le dispositif de diffusion et de suivi des places afin d'atteindre conjointement les objectifs de solidarité et de cohésion sociale définis dans les marchés référencés.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de préciser les objectifs communs partagés en direction de la jeunesse et des publics fragilisés, par le biais des places de matchs en direction de ces différents publics pour la saison sportive 2024-2025.
La Commune assure la bonne gestion de la répartition et distribution des places de matchs aux bénéficiaires, que lui confie le Grand Nancy, dans les conditions définies à l'article 3.
Article 2 - Engagements du Grand Nancy
Le Grand Nancy s'engage à informer la Commune, en début de saison sportive, par courrier adressé au Maire, du nombre de places dites « Grand Public » (Jeunes et Cohésion Sociale) allouées par match à la commune.
Le Grand Nancy s'engage à distribuer les places à la commune, dès réception de celles-ci et au minimum 3 semaines avant chaque match, selon la clé de répartition existante au prorata du nombre d'habitants. L'envoi des places se fera par courriels ou courriers adressés au Maire, via la navette métropolitaine.
De manière ponctuelle et exceptionnelle, le Grand Nancy se réservera le droit de modifier la clé de répartition des places « Grand Public » pour des évènements ponctuels liés à des actions spécifiques lancées par les communes. Le Grand Nancy en informera en amont la collectivité.
Article 3 - Engagements de la Commune
La Commune s'inscrit dans un partenariat avec le Grand Nancy, en vue de permettre la participation des différents publics ciblés dans les marchés de prestations, à ces événements sportifs.
La Commune s'engage à communiquer le nom de son référent communal au Grand Nancy, pour la gestion des places de matchs, en début de saison.
La Commune s'engage donc à distribuer les places via ses canaux de diffusion internes.
La Commune s'engage à informer le Grand Nancy, dès la distribution faite, par mail au secrétariat du service des sports du Grand Nancy, du nombre de places distribuées.
Article 4 - Suivi
Le Grand Nancy demande à la commune de lui faire un mail notifiant que toutes les places ont été attribuées aux publics ciblés dans les marchés.
Un point intermédiaire sur les modalités d'attribution des places sera organisé avec les adjoints aux sports des différentes communes à mi- saison sportive.
Article 5 - Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2024-2025. Elle débute le 4 juillet 2024 et se termine le 30 juin 2025.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 - Litiges
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher un accord amiable. À défaut d'accord trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige. Le Maire de la Commune
D’Art-sur-Meurthe
Le Maire de la Commune
D’Art-sur-Meurthe
Article 7 – Modification des clauses
Toute modification d’une clause de la présente convention prendra nécessairement la forme d’un avenant.
Fait à ………………………..
Le………………………...
Le Maire de la Commune
de Pulnoy
Le Président de la Métropole
du Grand Nancy