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Arrêté - 1774605241 A 2026 06 Delegation de signature URBA CCUR A2026 06 AI 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1774605241 A 2026 06 Delegation de signature URBA CCUR A2026 06 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de
CLERMONT
Arrêté
2026-06
du
23/03/2026
1/1
Haute-Savoie
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-06
|
reguen préfecture le 23/03/2026 Publié le 23/03/2026
SLG
ID
: 074-217400787-20260323-A2026_06-AI
Portant
délégation
de
signature
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l’occupation
du
sol
Le
maire
de
la
commune
de
CLERMONT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5211-9
et
L5211-4-2
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L423-1
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°50-12-17
du
20
décembre
2017
décidant
de
confier
au
service
commun
porté
par
la Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
l'instruction
des
actes
et
autorisations
d'occupation
du
sol,
Vu
la convention
du
27
décembre
2017
entre
la Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
et la commune
de
Clermont, Vu
la délibération
(DELIB
2026-09)
d'élection
du
maire
de
Clermont
en
date
du
20
mars
2026,
Sur
proposition
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône,
ARRETE
Article
1
:
Le
Maire
de
Clermont
donne,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à
:Mme
Audrey
BRIANÇON,
Responsable
du
pôle
Urbanisme
- Aménagement
du
territoire,
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône.
La
délégation
de
signature
est
donnée
pour
ce
qui
concerne
les
actes
relevant
du
travail
technique
de
l'instruction
n’ayant
aucun
caractère
décisionnel.
Article
2
:En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
BRIANÇON,
délégation
de
signature
est
donnée
à :
M.
Paul
RANNARD,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône.
Article
3 : Cet
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
n°21-2023
du
28/04/2021.
Article
4
:
Le
maire
de
Clermont
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Clermont
et
dont
ampliation
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
au
Procureur
de
la
République.
Article
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Clermont,
Le
23
mars
2026
Le
maire,
Paul
ORSET
Notifié
aux
intéressés
Date
:
Nom
Prénom :
Signature
: