Acte - 25R452 210325 Delegation Signature Creches

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Acte - 25R452 210325 Delegation Signature Creches Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Acte - 25R452 210325 Delegation Signature Creches)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE REPUBLIQUE FRANCAISE N° 25-R-4592

MEYZIEU

Liberté, Egalité, Fraternité Direction générale des services

ARRETE DU MAIRE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ASSURANT LA DIRECTION DES CRECHES DE LA COMMUNE

LE MAIRE DE MEYZIEU,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-19 conférant au maire la possibilité de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général de services et au directeur général adjoint des services de mairie, au directeur général

et au directeur des services techniques, aux responsables de services communaux :

VU l'arrêté municipal n° 2023-R-2179 du 4 octobre 2023 portant délégation de fonctions à mesdames et

messieurs les adjoints au maire et à des conseillers municipaux ;

VU l'arrêté municipal n° 2023-R-1005 du 9 mai 2023 portant délégation de signature à des

fonctionnaires territoriaux ;

VU l'arrêté municipal n° 2022-R-01 du 1° janvier 2022 portant délégation de signature à monsieur le

directeur général des services et à monsieur le directeur général adjoint des services ;

VU l'arrêté municipal n° 2025-R-418 du 14 mars 2025 portant délégation de signature à des

fonctionnaires territoriaux assurant la direction des crèches de la commune :

VU les arrêtés municipaux relatifs aux carrières de mesdames Imane ABDALI, Béatrice CHRISTIN, Julie MARTINEZ, Charlotte LAPORTE, Hélène SERRAT, Carine PUJOLS, Martine MEUNIER :

CONSIDERANT qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale de donner des délégations de signature dans les conditions prévues à l’article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales,

ARRETE

Article 1: L'arrêté municipal n° 2025-R-418 du 14 mars 2025 portant délégation de signature à des

fonctionnaires territoriaux assurant la direction des crèches de la commune, est abrogé.

Article 2: Sous la surveillance et responsabilité du maire, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Bénédicte PLACE, troisième adjointe en charge de l'éducation, petite enfance et jeunesse (écoles, structures petites enfances, CME, CMJ, CEJ...), ont délégation de signature, pour :

- les contrats de mensualisation ou les contrats occasionnels avec les responsables des enfants accueillis en crèches :

- les fiches d'autorisations parentales des enfants accueillis en crèches :

- les attestations justifiant des frais de garde payés par les responsables des enfants accueillis en crèche ;

- les attestations de présence d’un enfant en crèche ;

- les correspondances liées à l’activité de l'équipement d’accueil du jeune enfant ;

- madame Imane ABDALI, infirmière en soins généraux titulaire, directrice de la crèche "CléArticle 3 :

Article 4 :

Article 5 :

des champs" pour les actes précités de cette structure ;

- madame Béatrice CHRISTIN, puéricultrice titulaire, directrice de la crèche "Marie-Thérèse

Eyquem" pour les actes précités de cette structure :

- madame Julie MARTINEZ, éducatrice de jeunes enfants titulaire, directrice de l'EAJE

Cassin pour les actes précités de cette structure ;

- madame Charlotte LAPORTE, éducatrice de jeunes enfants, directrice de la crèche familiale "Les Majomousses" pour les actes précités de cette structure :

- madame Hélène SERRAT, éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle titulaire, directrice de la crèche "Les Petites Pommes" pour les actes précités de cette structure :

- madame Carine PUJOLS, éducatrice de jeunes enfants titulaire, directrice de la crèche

"La Ritournelle" pour les actes précités de cette structure :

Sous la surveillance et responsabilité du maire, en cas d'absence où d'empêchement de madame Bénédicte PLACE, troisième adjointe en charge de l'éducation, petite enfance et jeunesse (écoles, structures petites enfances, CME, CMJ, CEJ....), et en cas d'absence ou d'empêchement de l’une des directrices de structure petite enfance, mesdames Imane ABDALI, Béatrice CHRISTIN, Julie MARTINEZ, Charlotte LAPORTE, Hélène SERRAT,

Carine PUJOLS, a délégation de signature, pour :

- les contrats de mensualisation où les contrats occasionnels avec les responsables des enfants accueillis en crèches :

- les fiches d'autorisations parentales des enfants accueillis en crèches :

- les attestations justifiant des frais de garde payés par les responsables des enfants

accueillis en crèche :

- les attestations de présence d’un enfant en crèche ;

- les correspondances liées à l’activité de l'équipement d'accueil du jeune enfant ;

- madame Martine MEUNIER, attachée territoriale principal titulaire, responsable du service petite enfance pour les actes précités des structures "Clé des champs", "Marie-Thérèse Eyquem", EAJE Cassin, "Les Majomousses", "Les Petites Pommes", et "La Ritournelle".

Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera notifié aux intéressés et publié.

Copie sera transmise à la préfète du Rhône.

Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté du maire peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr.

Meyzieu, le 2 4 Maps 2095

\ Le maire

Christophe QUINI2? HELIOS : comptabilité publique

ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)

Utilisateur: GOY Carole

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : ARR_2025_R_0452

Objet : Arrêté portant délégation de signature a des

fonctionnaires territoriaux assurant la direction des

crèches de la commune

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2025-03-21 00:00:00+01

Nature de l'acte : Actes réglementaires

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 5.5.2 - Délégation de signature au personnel

Identifiant unique : 069-216902825-20250321-ARR 2025 _R_0452-AR

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

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Nom métier :

069-216902825-20250321-ARR 2025 _R 0452-AR-1-1_0.xml

Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 544.8 Ko

Nom original : 25-R-452.pdf

Nom métier :

99_AR-069-216902825-20250321-ARR_2025_R_0452-AR-1-1_1.pdf

Cycle de vie de La transaction :

FR En Cp NME:

Posté - 21 mars 2025 à 12h41mint3s Dépôt initial

En attente de transmission 21 mars 2025 à 12h41min45s Accepté par Le TdT : validation OK

Transmis 21 mars 2025 à 12h41min53s Transmis au MI

Acquittement reçu 21 mars 2025 à 12h41min59s Reçu par Le MI le 2025-03-21

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