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unknown - 9y39l7oc8my11ne Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (unknown - 9y39l7oc8my11ne)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Loisirs, Règlement intérieur du Conseil d’Etablissement de l’Ecole

Municipale de Musique et de Danse

Selon la définition du Ministère de la culture, c’est l’instance qui rassemble et synthétise l’ensemble des sujets qui concernent l’établissement. Emanation des différentes composantes du fonctionnement du conservatoire, il est placé sous la présidence du responsable de la collectivité gestionnaire ou d’une personnalité désignée par lui. Le règlement intérieur définit les modalités d’élections ou de désignation et la durée du mandat des représentants siégeant à ce conseil.

Instance de consultation et de proposition, le conseil d’établissement se prononce sur les textes, cadres et le projet d’établissement ; il soutient et suit l’action et les initiatives de l’établissement, tant dans la période de leur élaboration qu’au moment du bilan. Il se réunit au moins une fois par an, et aussi souvent que nécessaire selon l’urgence des dossiers.

Avant de réunir le C.E., l’équipe de direction a mené toutes les concertations préliminaires nécessaires.

Il est souhaitable que le C.E. associe des représentants : de la collectivité territoriale, de la direction, de l’administration, de l’équipe pédagogique, des usagers.

1) Le Conseil d’Établissement et ses missions :

Il s’agit d’une réunion de concertation pour le bon déroulement du fonctionnement de l’école et de son amélioration. Il s’occupe notamment de l’organisation de la vie de l’établissement, en proposant des axes de réflexion sur différents projets. Il a un rôle d’étude et de conseil sur les souhaits et les soucis rencontrés.

Il permet la communication entre ce qui est fait à l’école de musique et les parents d’élèves et les élèves. Il s’appuie sur le règlement intérieur de l’EMMD et des études en collaboration avec le SNOP (Schéma National d’Orientation Pédagogique) 2023, qui permet de donner un cadre de référence.

2) Composition :

Le président du conseil : le Maire ou son représentant légal, l’élu à la culture, la directrice de l’école, 2 représentants des parents d’élèves mineurs (idéalement 1 pour la musique et 1 pour la danse + 2 suppléants), 2 représentants des élèves (idéalement 1 pour la musique et 1 pour la danse + 2 suppléants), 2 professeurs (idéalement 1 pour la musique et 1 pour la danse + 2 suppléants), une secrétaire. Soit 10 personnes.

Il est possible de faire appel à une personne extérieure au conseil pour un évènement en partenariat par exemple ou bien pour des raisons de techniques

Quorum : Le conseil ne peut se réunir que si la majorité de ses membres est présent, soit 6 personnes. Dans le cas contraire, le conseil est reconvoqué à une date ultérieure, où la condition du quorum n’est plus nécessaire.

3) Modalités de participation :

Le président du conseil, l’élu à la culture, la directrice de l’école et la secrétaire sont commis d’office. Les représentants des parents d’élèves, des élèves et des professeurs sont soumis à un vote.4) Déroulement des élections :

Les élections des représentants se tiendront après les vacances de la toussaint.

Les membres du personnel, les parents et les étudiants sont informés de la possibilité de se porter candidat courant septembre.

Les personnes intéressées à devenir représentants au conseil d'établissement soumettent leur candidature avant le mois d’octobre. Les candidats sont des parents d’élèves mineurs, des enseignants, des élèves âgés de 16 ans révolus.

Les électeurs sont les parents pour les représentants des parents, les enseignants pour les représentants des professeurs, et les élèves pour les représentants des élèves. Le processus de vote se déroule par le biais d'un scrutin secret, en fonction des règles établies à une date fixée par l’administration. Le vote par correspondance est admis. Chaque famille sera dotée du matériel nécessaire au vote.

Après clôture du vote, les votes sont comptés de manière transparente pour assurer l'intégrité du processus électoral. Les 2 candidats, de chaque collège, ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont élus pour siéger au Conseil d’Etablissement, le 1er en tant que titulaire, le 2nd en tant que suppléant. En cas d’égalité de voix, le plus âgé des candidats est élu.

Les résultats sont ensuite annoncés, et les personnes élues deviennent les représentants au conseil d'établissement.

Les représentants élus commencent ensuite leur mandat. La durée de celui-ci sera de 2 ans.

Si les représentants ne peuvent assurer les 2 ans de mandat, ils seront remplacés par les candidats arrivés en 3ème position, 4ème… lors de l’élection.

5) Rôles et responsabilités :

Le président : Préside les réunions, représente le Conseil auprès de la direction et supervise les activités du conseil.

La secrétaire : fait un compte rendu des réunions, gère la correspondance et assure la communication entre les membres du conseil.

Les représentants : Les membres représentant les enseignants, les élèves, les parents contribuent aux discussions, partagent leurs perspectives et participent activement aux initiatives du Conseil.

Les membres du C.E. et notamment les représentants élus peuvent faire des propositions écrites qu’ils souhaitent voir soumises à l’examen du CE.

6) Fonctionnement du CE :

L’ordre du jour est déterminé par le président du conseil.

Tout ce qui est d’ordre administratif est régi par la directrice de l’école de musique et de danse.

Le C.E. se réunit deux fois par an, une fois en novembre et une fois en juin.

La convocation aux réunions parviendra 15 jours avant la date du CE.

Les décisions prises concernant la vie de l’établissement et tout autre sujet seront accessibles aux membres du Conseil. La transparence est encouragée dans toutes les activités.

En cas de conflit, le conseil s’efforcera de résoudre les différends par la médiation, en désignant un comité de résolution des conflits ou par d’autres moyens appropriés.

7) Révision du règlement intérieur :

Le présent règlement intérieur peut-être révisé par une majorité des membres du conseil. Les propositions de révisions doivent être soumises à l’avance et discutées lors de réunions prévues à cet effet.