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Déliberation - k8e352t1pimcda8
Déliberation - y4l7yz2hwjlcjb
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - y4l7yz2hwjlcjb)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Loisirs,
À
D (4 à L&æ
Le Plessis-Pâté
VILLE DU PLESSIS-PATE
Département de l'Essonne
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Octobre — Novembre — Décembre 2017
Le sommaire du présent recueil a fait l’objet d’un affichage sur les panneaux
administratifs de la commune et il peut être consulté sur le site internet de la
commune.
L'intégralité du recueil est disponible à l’accueil de la Mairie depuis le 30 avril
2018 DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 27 novembre 2017
63 Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
64 Convention de reversement de la Taxe d'Aménagement sur le périmètre de l’extension de la
Tremblaie situé dans l’ancienne Base Aérienne (BA 217) au Plessis-Pâté
65 Périmètre de projet de construction de logements sociaux sis 12 bis route de liers
66 Modification du tableau des effectifs - création d’un poste d’adjoint administratif principal de
2ème classe
67 Modification du tableau des effectifs Création d’un poste d’adjoint technique principal de
2ème classe
68 Modification du tableau des effectifs — Ecole Municipale de Musique et de Danse
69 Autorisation donnée au Maire pour mandater par anticipation les dépenses d'investissement
70 Décision modificative n°1 du budget du centre commercial année 2017
71 Demande de subvention départementale au titre du contrat culturel de territoire 2018
72 Demande d'aide à la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour la partothèque
de l’'EMMD Michel Legrand
73 Enregistrement des places de l'Opéra Garnier, différence de prix d'achat et de vente
74 Cœur d’Essonne Agglomération — Rapport 2017 de la commission locale d'évaluation des
charges transférées
75 Communication du rapport d'activité de Cœur d’Essonne Agglomération au titre de l’année
2016
Conseil Municipal du 18 décembre 2017
76 Adoption du projet éducatif de la commune du Plessis-Pâté
77 Point de situation sur la mise en œuvre de L'AdAP à l'issue de la deuxième année
78 Acquisition amiable de la parcelle A954 pour l’extension du cimetière communal — Route de
liers
79 Changement de nom de la route de Leudeville dans sa partie Est 80
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Demande de subventions pour le financement d’un terrain de foot 5
Convention de participation au service commun instructeur intercommunal
Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’état dans le
Département
Indemnité de conseil du receveur municipal
Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
Société publique locale Val d'Orge 91 - Cession d'actions à la commune de Brétigny-sur-Orge
ARRETES
Arrêté temporaire règlementant le stationnement et la circulation des véhicules
piétons sur le domaine public Avenue de l’Hurepoix
et des
Arrêté portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative au projet de
désaffectation et d'aliénation d'une partie des chemins ruraux "du port" et de "la charpentier"
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules piétons sur le domaine public avenue Gilbert Fergand
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules piétons sur le domaine public Zac de la Tremblaie
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules
piétons sur le domaine public Zac de la Tremblaie 4 rue de la Mare à Blot
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules piétons sur le domaine public Chemin de la noue rousseau
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules piétons sur le domaine public Angle de l’Allée des Fauvettes
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules
piétons sur le domaine public Rue Ader, Hurepoix, RD 19, la Croix blanche
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules piétons sur le domaine public 50, route de Leudeville
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules piétons sur le domaine public Chemin du Port
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules piétons sur le domaine public RD 117
remise
et des
et des
et des
et des
et des
et des
et des
et des
et des
Arrêté portant ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) - Hôtel de l'orangerie 167
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Arrêté d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public 2, rue du Bicentenaire de la Révolution
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public Route de Leudeville
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public Route de liers
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public M. Girault
Arrêté donnant une autorisation générale et permanente de poursuite au comptable public
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public Chemin des fermes Base Aérienne 217
Arrêté portant délégation de fonctions d'état civil et de signature à Mme Betton
Arrêté portant délégation de fonctions d'état civil et de signature à Mme Rambour
Arrêté de fermeture du terrain d'honneur de football en herbe et du terrain stabilisé en
schiste du centre sportif le colombier
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur l’ensemble du domaine public
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur l’ensemble du domaine public
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public Rue des Chamois
Arrêté portant création d'emplacements permanents réservés au stationnement des
véhicules à mobilité électrique à des fins de recharge
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public Route de la mare aux joncs
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public Avenue de l’Hurepoix
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public Avenue de la Tremblaie
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public 21, route de liers
Arrêté de Numérotage / 2 chemin de l'exploitation 188
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114
Arrêté de fermeture du terrain d'honneur de football en herbe et du terrain stabilisé en
schiste du centre sportif le colombier
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur l'ensemble du domaine public
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public Rue Ravel
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public 36, route des Bordes
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public rond-point CD 19
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des
piétons sur le domaine public 3 rue des glycines
Arrêté de fermeture du terrain d'honneur de football en herbe et du terrain stabilisé en
schiste du centre sportif le colombier
DECISIONS
Décision portant signature d'un marché d'approvisionnement et d'exploitation P1P2P3 de
deux chaufferies bois avec ENERCHAUF
Décision portant signature d'un contrat de cession des droits du spectacle Ciné Concert cops
avec l'association Couleur cuivre dans le cadre de la saison culturelle 2017-2018 et d'un
éventuel avenant
Décision portant signature d'une convention de formation professionnelle en pédagogie
Jacques Dalcroze au bénéfice de M. Jimenez entre octobre 2017 et avril 2018
Décision portant signature d'une convention avec l'association Country Fun Attitude pour les
NAP élémentaires du cycle 1
Décision portant signature d'une convention avec l'association Art et théâtre de la Noue
Rousseau pour les NAP maternelles du cycle 1
Décision portant signature d'un contrat pour rédiger une attestation d'accessibilité après
travaux à l’école maternelle avec Bureau Veritas Construction
Décision portant signature d'une convention pour une location d'instruments à cordes dans
le cadre des ateliers instrumentaux scolaires et périscolaires
Décision portant signature d'une convention de prestations culturelles et d'éventuels
abonnements avec l'association Pietrosell'Arte concernant les interventions de Mme Ann
Moulin 115
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Décision portant signature d’une convention d'exploitation avec Photomaton SAS pour la
mise à disposition gratuite d’un photocopieur monnayeur
Décision portant signature d’un contrat de maintenance des matériels d'entretien pour le
complexe sportif et l’espace Michel Berger avec la société NILFISK ADVANCE
Décision portant signature d'une convention de contrôle technique avec BUREAU VERITAS
CONSTRUCTION pour la démolition/reconstruction de l'accueil de loisirs élémentaire
Décision portant signature d'un contrat de coordination Sécurité et Protection de la Santé
pour les travaux de démolition et reconstruction de l'accueil de loisirs élémentaire avec
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Décision portant modification de la régie de recettes de la culture pour utiliser la billetterie
électronique
Décision d’ester en justice pour défendre intérêts de la commune et recourir aux services
d’un avocat
Décision portant signature d'un contrat de cession des droits d'exploitations du spectacle les
Sourds Doués avec l'association Chapeau l'Artiste dans le cadre de la saison culturelle 2017-
2018
Décision portant signature d’une convention avec l'Association Interdépartementale pour la
Diffusion d’Informations Locales (AIDIL)
Décision portant signature d’une convention avec l'organisme 360 Degrés Sécurité
Décision portant signature d’une convention avec l'organisme du Comité Départemental des
Secouristes Français Croix Blanche de l’Essonne
Décision portant signature d'une convention de prestations culturelles et d'éventuels
abonnements avec l'association des notes et des pas concernant les interventions de Mme
CHATOUX
Décision portant signature d'un contrat de cession des droits d'exploitations et d'éventuels
avenants aux spectacles Une petite histoire de la grande musique ou l'histoire de la musique
racontée à ma fille avec tandem concert dans le cadre de la saison culturelle 2017/2018
Décision portant signature d’une convention avec la ville de Brétigny-sur-Orge relative à la
prise en charge des frais de restauration pour un enfant Plesseien scolarisé en ULIS à
Brétigny-sur-Orge
Décision portant signature d'un contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne pour le budget du
centre commercial
Décision portant signature d'un contrat de suivi d'exploitation des chaufferies avec le cabinet
Philippe VAIL 131
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Décisions portant signature d’une proposition technique et financière pour
l'accompagnement à la maîtrise de la qualité de l’air dans trois établissements recevant du
public avec BUREAU VERITAS
Décision portant signature d’une convention avec l'organisme 360 Degrés Sécurité
Décision portant signature d'un avenant n°1 au marché de travaux du CLSH phase | pour le
lot 1 MARIN => RAPPORTEE PAR N°139
Décision portant signature d’une convention de mise à disposition d'équipements aquatiques
gérés par la communauté d'agglomération cœur d’Essonne agglomération saison 2017 2018
Décision portant signature d'une convention pour un prêt de salle de l'EMMD dans le cadre
d'une formation initiale en éducation musicale des professeurs des écoles stagiaires de
l'éducation nationale
Décision portant signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux d'une salle
de danse à EMMD Michel le Grand au bénéfice de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale pour le stage voix en scène
Décision d'ester en justice et recourir aux services d'un avocat pour défendre les intérêts de
la commune
Décision portant signature du marché d'impression du journal municipal et du guide de la
ville avec L'Artésienne
Décision portant signature d’un avenant numéro 1 au marché public de travaux pour
réhabiliter le centre de loisirs phase 1 bâtiment nord-ouest
Décision portant signature d’un contrat de prestation de services « soft » avec la société
GEMS
Décision portant signature d'une convention de partenariat relative aux poursuites sur les
produits locaux avec le comptable public
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
ABICHOU MERIEM
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
APOSTOLIDES Elsa
Décision portant signature d'une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
AZZOUZ BILAL
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
BAPTISTE Emma
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
BEN YOUNES Nail 147
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163
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
BLANC-ZAIDI Emma
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
BOUGON Kylian
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
BOUHATTACH Noheyla
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
BUNEL Maxence
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
CHAMPION Sylvan
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
COMYN Arthur
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
COUDERT Matthys
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
DANNEELS Colleen
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
FERNANDES Léonore
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
GARRIGUE Guyliane
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
HAMOUNDI Youssef
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
HARTMANN Lilirose
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
LAUNAY Guillaume
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
NAIL Alicia
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
PEREZ Léa
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
RERHIOUI Sana
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
ROUDIL Gabrielle 164
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Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
SALAT Eline
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
TANQUERET Maëlie
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
TULLE Noam
Décision portant signature d’une convention de prêt d’instrument (atelier orchestral) enfant :
XIONG Aisylie
Décision portant signature d'une convention de prestation de services avec DLP DJ pour la
soirée du personnel du 02/02/2018
Décision portant signature d’une convention avec l'Association Interdépartementale pour la
Diffusion d'Informations Locales (AIDIL)
Décision portant signature d’un contrat avec Patrick Salmon pianiste
Décision portant signature d’un contrat avec Philippe De Smet pianiste
Décision portant signature d’un contrat avec DM Voyages
Décision portant signature d’une convention avec l’Organisme Territorial
Décision portant signature d’un contrat de service pour la délivrance du certificat
électronique de signature de la DGFIP
Décision signature d'une convention avec l'association Art et Théâtre de la Noue Rousseau,
relative à la mise en place d'une initiation au théâtre dans le cadre des nouvelles activités
périscolaires