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Arrêté - SG 70 2023 COLAS Mise en oeuvre denrobes sur trottoir de plusieurs rues de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 70 2023 COLAS Mise en oeuvre denrobes sur trottoir de plusieurs rues de la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
le pa
Mill
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
g
N
oo
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/70/2023
OBJET
: Travaux
de
mise
en
œuvre
d’enrobés
sur
trottoirs
sur
la
Commune
de
Cestas
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L 2212-1
et L
2122-28
et R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
l’article
L
113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12 ;
VU
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
de
la Société
COLAS
Sud-Ouest
- 200
avenue
Marcel
Dassault
— 33703
MERIGNAC
à l'effet
de
procéder
à des
travaux
de
mise
en
œuvre
d’enrobés
sur
des
trottoirs
de
la Commune
de
Cestas
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Sis
sur
les
voies
de
circulation
ci-dessous
listées,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
chantiers,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuel
si
nécessaire
:
Du
01
avril
au
31
juillet
2023
SECTEUR
BOURG
-__
Allée
du
Gabot
-
Chemin
de
Pitey
-
Avenue
de
l’Amasse
-
Chemin
Lou
Renart
-
Avenue
du
Colonel
Saldou
-
Avenue
des
Tauzins
-
Avenue
des
Gemmeurs
-
Chemin
du
Gat
Esquirous
-
Avenue
Maréchal
Leclerc
-
Allée
Tchancat
-
Allée
de
la Pinède
-
Allée
d’Amour
-
Chemin
Dou
Mouliney
-
Allée
Pigne
Metche
-
Chemin
de
l’Ousteau
de
Haut
-
Chemin
de
la Sangalette
-
Chemin
des
Pierrettes
-
Chemin
de
Verdery
-
Chemin
Lou
Casayre
-
Allée
des
Chardonnerets
SECTEUR
REJOUIT
-
Chemin
Bernat
Pescayre
-
Chemin
du
Nid
de
l’Agasse
-
Chemin
des
Cantaranes
-
Chemin
des
Clarines
ADRESSE
POSTALE
: B.P.
9 —33611
CESTAS
CEDEX SECTEUR
GAZINET
-
Chemin
de
l’Haoutou
-
Avenue
de
l’Estelle
-
Allée
des
Avérans
-
Rue
des
Chalets
-
Avenue
des
Pratviels
-
Allée
du
Rouquet
-
Allée
du
Crabey
-__
Avenue
Champ
Rollet
-
Chemin
de
la Pièce
d’Henry
-
Allée
de
la Craste
-
Avenue
Saint
Exupéry
-_
Allée
du
Carretey
-
Clos
de
la Ségue
-
Chemin
Derratier
-
Allée
des
Orious
SECTEUR
TOCTOUCAU
-
Chemin
de
la Petite
Vallée
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l’instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L’entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
M.
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Cestas
-
M.
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le Responsable
du
Service
des
Transports
-
M.
le Responsable
de
la société
COLAS
CESTAS,
le 7 mars
2023
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et aux
Travaux
Ÿ
59/2020
du
3/06/2020
lu