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Arrêté - SG 330 2024 ALINEA SIGNALISATION Plusieurs rues de Cestas
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 330 2024 ALINEA SIGNALISATION Plusieurs rues de Cestas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ésillèsiee
PI de poge
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Ru
B ZA
ARRETE
DU
MAIRE
N°$G/330/2024
OBJET
: Travaux
de
marquage
routier— Création
et mise
en
œuvre
de
peinture
routière.
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2212-14,
L 2242-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
et
notamment
les
articles
R. 411-8,
R. 413-1,
R. 417-10
et R. 417-12 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4È®
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
18/11/2024
de
l'entreprise
ALINEA
SIGNALISATION
—
26
Lieu-dit
Contrai
Nord
—
33420
CAMIAC
ET
ST
DENIS
à
l'effet
de
procéder
à
la
création
et
mise
en
œuvre
du
marquage
routier
de
plusieurs
routes
de
CESTAS.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
Plusieurs
routes
de
CESTAS
nommées
ci-dessous
:
- Giratoire
PIERROTON
/ RD
1250,
- Chemin
du
Pas
du
Gros
du
chemin
de
Marticot
/
Route
de
Fourc
{giratoire
non
compris),
- Route
de
Fourc,
- Chemin
des
Sources
/ Passage
des
sources/
Chemin
d’Auguste
du
Collège
Cantelande
à la Route
d'Arcachon
(Leclerc
SCASO),
- Chemin
de
Lou
Labat
du
N°17
à l’avenue
Julien
Ducourt,
- chemin
du
Pot
au
Pin
du
Giratoire
RD
214,
- Chemin
de
la Station,
- Chemin
St
Eloi
de
Noyon
de
la
RD
211
à la raquette
de
retournement,
- Chemin
de
Peyre
de
la RD
211
dans
sa
partie
agglomérée
à la RD
1010.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si nécessaire.
Du
2 décembre
2024
au
20
décembre
2024
ARTICLE
2 : Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
üne
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devront
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3:
En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les services
de
Police
Municipale
ou
de Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière. ADDDOOD
DOOTAITET.
DD
A
72441
MECOTAC
PONEY ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M.
le Président
du
Département
M.
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
M.
le Chef
de
la Police
Municipale
-
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
M.
le Responsable
des
Transports
Scolaires
M.
le Responsable
de
la Société
ALINEA
SIGNALISATION
CESTAS,
le 25
novembre
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire
empêché,
l'Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et aux
Travaux Arrêté
n°
SG/159/2020
du
3/06/2020 Henri
CELAN