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Déliberation - cm delib 2023 24
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi vingt-six avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 19 avril 2023.
PRÉSENTS :
PRÉSENTS :
M. Robert JEULIN, M. Jacques SEGUIN, Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick
LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG,
M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE, Mme Valérie BOURDON, M. Mathieu HENRI, M. Olivier GUILLOU,
Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie JOUSSET et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Odile MATHIEU, Adjoint, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Carole SOLVET, M. François SOULAS, M. Eric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, Mme Sophie LOPES, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Mme Odile MATHIEU, donne pouvoir à M. Alain TOUCHARD, Mme Sylvie LECOUPT donne
pouvoir à Mme Martine LESAGE, Mme Carole SOLVET donne pouvoir à Mme Fanny TIGÉ, M. François SOULAS donne pouvoir à Mme Yannick LEMOULT, M. Éric JOSEPH donne pouvoir à M. Jean-Pierre GUILLOT, M. Olivier DUPORT donne pouvoir à M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES donne pouvoir à M. Mathieu HENRY.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
EEE Es
7.5 : FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : |
2023-24. ASSOCIATION « COMPOSTELLE _45 »_ - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE :
Madame Anne PELLÉ, Adjointe déléguée aux Finances, expose que les bénévoles de l’association « Compostelle 45 » projettent d'accompagner des personnes en situation de handicap pour atteindre Saint-Jacques-de-Compostelle en Espagne depuis Orléans.
Ce projet de 1 655 km est prévu entre le 24 juin et le 8 juillet 2024. Une marche de 6 à 12 kilomètres est prévue par jour.
Les personnes à mobilité réduite seront transportées sur des joëlettes et suivant le chemin traditionnel. Une liaison journalière en autocar aménagé assurera l’ensemble de l’itinéraire.
Pour cette occasion, il est proposé à la Ville d’Ormes de verser une subvention exceptionnelle à hauteur de 850 €.
Vu l’avis favorable émis par le Conseil d’ Administration le 5 avril 2023,
Vu l’avis favorable émis par la Commission Générale en date du 18 avril 2023,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'accorder une subvention exceptionnelle d’un montant
de 850 € au profit de l’association « Compostelle 45 ».
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 27 avril 2023.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 28 avril 2023.
Publié ou notifié le : 28 avril 2023.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230426-CMDELIB2023-24-DE
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023