Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete municipal n°014 2023 Reglementation tempora
Arrêté - arrete municipal n° 019 2023 Reglementation tempor
Arrêté - arrete municipal n°015 2023 Reglementation tempora
Arrêté - 218.arrete municipal reglementation temporaire cir
Arrêté - 219.arrete municipal reglementation temporaire cir
Arrêté - arrete n°013 2023 reglementation temporaire de la
Arrêté - arrete municipal n°018 2023 Reglementation tempora
Arrêté - arrete municipal n°020 2023 Reglementation tempora
Arrêté - 182 circulation et stationnement rue de la Paix
Arrêté - arrete n°251 2022 portant reglementation temporair
Arrêté - arrete municipal 2023 39 reglementation temporaire arret et stationnement rue de la Paix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2023 39 reglementation temporaire arret et stationnement rue de la Paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023/0234
Réglementation
temporaire
de
l'arrêt
et
du
stationnement
Le
Maire
de
la commune
d'Ambilly,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles,
L
2212-1
et
L
2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-28
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
la
mairie
d'Ambilly
d'organiser
une
formation
au
maniement
des
extincteurs
sur
le domaine
public,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
sécuriser
les
lieux
et les
acteurs
de
la formation,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement. ARRÊTE
Article
1
: Le
Jeudi
4
Mai
2023
de
08H00
à
17H00,
la
mairie
d'Ambilly
est
autorisée
à
organiser
une
formation
maniement
des
extincteurs
sur
le domaine
public
de
la commune.
La
formation
aura
lieu
rue
de
la paix
le
long
du
cimetière.
Article
2 : Pour
ce
faire
et dans
le cadre
de
son
organisation,
le formateur
est
autorisé
à occuper
trois
emplacements
en
extérieur
pour
mettre
le
bac
à feux
pour
les
exercices
pratiques.
Article
3
: À
ces
fins,
le
04/05/23
de
07h00
à
17h00,
le
stationnement
est
interdit
rue
de
la
Paix
à
Ambilly
sur
les
trois
premiers
emplacements
situés
du
côté
cimetière.
Article
4
: Les
véhicules
en
infractions
seront
considérés
comme
gênants
et seront
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire.
Article
5
: La
signalisation
nécessaire,
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur,
sera
mise
en
places
par
le
service
de
la police
municipale.
Article
6
: Si
nécessaire,
les
services
techniques
sont
autorisés
à installer
des
barrières
de
sécurité
pour
délimiter
la zone
de
formation.
Ambilly, le
Z5/oû/2523
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Se
x
\E
aNT
Nes
ei
Zz7/ok(CoEx