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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst23 adhesion adrets)
Thèmes du document : Ruralité, Numérique, Institutions publiques,
Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes
DECISION DU PRESIDENT
COHMONftUÎÉ OE COMMUNES DU
DP 2022 CST 23
OBJET - Adhésion à l'Association pour le
www.ccbrianconnais.fr Deveioppement en REseau des Territoires et des
Services (ADRETS)
Contexte : La CCB adhère/ depuis plusieurs années, à l'Association pour le Déveîoppement en REseau des Territoires et des Services (ADRETS). L'association a été créée en 1999 par les coliectivités locales et des associations gestionnaires de Points Publies pour développer le réseau des points d'accueil de proximité (France Services/MSAP/ espaces numériques/ espaces saisonniers) dans les Alpes françaises. Elle réunit aujourd'hui des structures intercommunales et des acteurs du développement local sur l'ensemble du massif alpin. Son objectif est de développer i'accès aux services à la population dans les territoires ruraux. Les actions sont financées en majorité par des fonds publics. L'association met en lien les acteurs locaux avec des réseaux déjà constitués au niveau régional ou national. Les thématiques dlntervention sont :
Accès aux droits et accompagnement aux démarches administratives SaisonnaHté et pluriactivité Lieux et tiers-lieux de proximité et de services Transition numérique des territoires et inciusîon numérique Mobilités des personnes et des services en territoire peu denses Intelligence coliective et animation de projets collaboratifs
Ceci exposé Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu la délibération n° 2020-48 du Conseil Communautaire en date du 24 juillet 2020 donnant délégation au Président en matière d'adhésîon et retrait à des associations et/ou organismes (hors les établissements publics) regroupant les acteurs intervenant dans les secteurs pour lesquels la CCB a compétence, Considérant que Kadhésion à FADRETS (Association pour le développement en REseau des Territoires et des Services) donne lieu à une cotisation annuelîe à hauteur de 100€/
DECIDE
ARTICLE l : D'approuver Fadhésion de la Communauté de Communes à FADRETS/ Décision
du
Président
2022_CST_23
Page
l
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20220405-DP2022CST23-DE Reçu
le 05/04/2022
Publié
le
05/04/2022 ARTICLE 2 : De signer tous les documents et pièces s'y afférents, ARTICLE 3 : D'jnscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle. Fait à Briançon, le pc ^ Décision transmis en Préfecture le : Date d'affichage :
05AVU022
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Le délai de recours ébntentlèû^-éyritre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2022_CST_23
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005-240500439-20220405-DP2022CST23-DE Reçu
le 05/04/2022
Publié
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05/04/2022