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Compte-Rendu - cr cm
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Gravières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Re. RES VE
NY à
COMMUNE DE
GRAVIERESCompte-rendu du conseil municipal de Gravières
22 septembre 2021 — 18h.
Le 22 septembre 2021 à 18h, le conseil municipal de la commune de Gravières convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Monique Doladille, Maire.
Date de convocation du conseil municipal :14 septembre 2021
Date d'affichage : 14 septembre 2021
Etaient présents : Monique Doladille, Jean Pellet, Philippe Troï, Marie-Josée Roux, Fabien Pellet
Sylvie Devès, Julie Glotz, Eric Pradier.
Absent : Sylvain Hiel
Absents excusés :
Le compte-rendu du conseil municipal du 11 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.
,
Ordre du jour :
- Subventions aux associations
- Temps de travail Adjoint Administratif
- Choix des aides suite à la réunion Commission Action Sociale
Secrétaire de séance : Sylvie Devès.
Madame le Maire demande au conseil d'ajouter une délibération non prévue à l’ordre du jour, elle
concerne :
Retrait du courrier fait le 23 mars 2021 à Enedis concernant les compteurs linky
Salle Langlade : tarif activité sportive et culturelle.
Vote pour à l'unanimité.
- 1ère délibération -— Attribution subventions aux associations
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le vote de subventions communales aux
associations lors de la séance du conseil municipal du 8 avril 2021,
Ilconviendrait donc de décider du montant et de désigner les différentes associations
Elle propose ce qui suit :
ACCA
Associations des Parents de l'Ecole de
Gravières
Les Gravillons
Notre Dame de Lourdes 100 €
Patrimoine Gravièrois
Rétro Moto Gaz
Serre aux Livres
UNRPA = Vivre chez Soi l
Fréquence7 . 150 €
ADMR
Resto du Coeur 500 €
Après débat, vote pour à l’unanimité.
2ème délibération : Temps de travail Adjoint Administratif
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’accroître le temps de travail de
l’adjoint administratif qui est pour l'instant de 17h30 par semaine.
Elle propose 3 heures supplémentaires hebdomadaires.
Après échanges, vote pour à l’unanimité.
3ème délibération —-Choix des aides - Commission Action Sociale
Madame le Maire résume au Conseil Municipal la dernière réunion de la commission Action
Sociale.
Une demande a été faite concernant une aide pour le passage du BSR (brevet de sécurité
routière)
L'aide proposée est de 150 €.
Après échanges sur le sujet, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
4ème délibération — Retrait du courrier du 23 mars 2021 concernant les compteurs linky
Madame le Maire fait savoir aux élus qu’Enedis demande à la commune par voie délibérative
de retirer le courrier fait le 23 mars dernier concernant les compteurs linky.
Elle rappelle le contenu dudit courrier :
« La commune de Gravières a pris acte de la pose des compteurs LINKY.
Elle vous demande de garantir aux usagers la liberté d'exercer leur choix à titre individuel et sans coercition
pour :
- Refuser ou accepter l'accès à leur logement ou propriété,
- Respecter le refus des usagers présentant une pathologie incompatible avec ce type d'installation. »
Il s’en suit un débat autour de ce sujet.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l'annulation de ce courrier
5ème délibération — Salle Langlade : Tarif activité sportive / culturelle
Madame le Maire rappelle à l'assemblée les tarifs actuels de mise à disposition de la salle
communale.
Elle fait part de l’utilité d'ajouter une nouvelle catégorie de location.
Désormais, pour les activités sportives ou culturelles régulières, un tarif de 45 € par trimestre
pour un créneau d'occupation de 2 heures hebdomadaires sera demandé.
Après débat sur le sujet, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, se prononce pour la
création de ce nouveau tarif. Questions diverses :
- Eau d'arrosage pour les habitants du lotissement du Roussillon : une réponse leur sera faite.
- Visite du CAUE reporté au 11 octobre 2021
- Point sur l'incendie du mardi 7 septembre 2021 au quartier des Tincouses / Eynessets
- Inauguration de la place du Mas Bonnet le 25 septembre 2021
- Evocation de la Semaine Bleue
- Financement frais de garderie scolaire du matin concernant un enfant pour un montant
maximum de 158 €
Fin de la séance : 20 heures 30
Les délibérations sont visibles en Mairie.