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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Gravières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2 2)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
Ace. _cuitiin.
COMMURE DE
GRAVIÈRES Compte-rendu du conseil municipal de Gravières
6 juillet 2023 - 20h-
Le 6 juillet 2023 à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Gravières convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Monique Doladille, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2023 - Date d’affichage 30 juin 2023
Etaient présents : Monique Doladille, Jean Pellet, Marie-Josée Roux, Fabien Pellet, Sylvie
Devès, Damien Lentier, Julie Glotz-Terrier et Eric Pradier.
Absent excusé : Philippe Troï.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
- Validation du règlement cantine scolaire
- Validation du règlement garderie
- Convention association Vol Libre pour participation financière aux travaux piste
Serre de Barre
- Plan transport scolaire: validation de l'affectation de l’école privée de Lablachère.
- Demande achat parcelle B 894 par un administré
- Demande achat parcelle B 710 par un administré
- __ Régularisation du tracé de la voie communale n°9
- Convention camping pour financement panneaux de signalétique
- Questions diverses :
Points d'apport volontaire (PAV) des ordures ménagères,
Voirie
Aménagement de la place.
Secrétaire de séance : Fabien Pellet
+ 1ère délibération : Règlement cantine scolaire
Vu la nécessité de poser des règles et des devoirs, après consultation, le règlement cantine est accepté à l’unanimité.
. 2ème délibération
Vu la nécessité de poser des règles et des devoirs, après consultation, le règlement garderie est accepté à l'unanimité.
e 3ème délibération
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer une convention avec
l'association Sud Ardèche Vol Libre pour participation de l’association à hauteur de
50 % (soit 525€) de la facture des travaux effectués sur la piste du Serre de Barre. e aème délibération
Madame le Maire explique que suite à la fermeture de l’école privée des Vans il est
demandé au Conseil de se prononcer sur l’affectation de l’école privée de Lablachère
au plan du règlement régional des transports scolaires de l’Ardèche. Cette affectation est acceptée à l’unanimité.
e 5ème délibération
Madame Rinaldi Nadine, domiciliée route du Bosc à Gravières souhaite se porter
acquéreur de la parcelle B 894 d’une contenance de 2 ares, propriété de la commune.
Madame le Maire propose un prix de cession de 0.10 euros par mètre carré. Le Conseil
Municipal approuve, à l’unanimité, la cession du terrain. Les frais inhérents à cette vente sont à la charge du demandeur.
e _6°me délibération
Madame Rinaldi Nadine, domiciliée route du Bosc à Gravières souhaite se porter
acquéreur de la parcelle B 710 d’une contenance de 39.32 ares propriété de la
Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse la cession de la parcelle B 710 à raison de 5 voix contre et 3 abstentions.
e 7ème délibération
Madame le maire expose au Conseil Municipal que pour nécessité de régularisation du
chemin des Plots, il convient de procéder à plusieurs décisions visant à équilibrer
l'achat et la vente entre les deux parties de manière équitable.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l’achat des parcelles
B 1817, B 1832 et B 1834 aux consorts DEFFOBIS au prix de 0.10 euros par mètre carré.
” Les frais notariés sont à la charge de la commune.
e _gème délibération
Madame le maire expose au Conseil Municipal que pour nécessité de régularisation du
chemin des Plots, il convient de procéder à plusieurs décisions visant à équilibrer
l’achat et la vente entre les deux parties de manière équitable.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la vente des parcelles B 1826 et B
1837 à Monsieur Claude Deffobis au prix de 0.10 euros par mètre carré. Les frais notariés sont à la charge de la commune.
e 9ème délibération
Madame le maire expose au Conseil Municipal que pour nécessité de régularisation du
chemin des Plots, il convient de procéder à plusieurs décisions visant à équilibrer l'achat et la vente entre les deux parties de manière équitable.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la vente des parcelles B 1827 et B
1836 à Monsieur André Deffobis au prix de 0.10 euros par mètre carré. Les frais notariés sont à la charge de la commune.
e 10ème délibération
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer une convention entre la commune et chaque camping de Gravières pour le financement de panneaux de signalétique.
Questions diverses
En raison de la dangerosité sur la D 901, le service de collecte des ordures ménagères demande la suppression des points d'apport volontaire (Palhères, la Chapelle et
Folcheran). Un autre point d'apport est à l'étude.
La séance est close à 22h
Le secrétaire de séance,