Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 2 2
Compte-Rendu - cr cm 2
Compte-Rendu - cr cm 02122021 2
Compte-Rendu - cr cm 11052021 2
Compte-Rendu - CR CM DU 31032022
Procès Verbal - pv cm 08042024 2
Conseil Municipal - cm 31032022
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14 novembre 2019 2
Compte-Rendu - cr cm
Compte-Rendu - cr cm 30062022
Compte-Rendu - cr cm 31032022 2
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Gravières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 31032022 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Transports,
Compte-rendu du conseil municipal de Gravières
31 mars 2022 – 18h30.
Le 31 mars 2022 à 18h30, le conseil municipal de la commune de Gravières convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Monique Doladille, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 24 mars 2022
Date d’affichage : 24 mars 2022
Etaient présents : Monique Doladille, Jean Pellet, Marie-Josée Roux, Fabien Pellet, Sylvie Devès, Damien Lentier, Philippe Troï, Julie Glotz, Eric Pradier
Absent : Sylvain Hiel
Absents excusés :
Procurations :
Le compte-rendu du conseil municipal du 3 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
- Budget primitif 2022
Secrétaire de séance : Marie-Josée Roux
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter une délibération non inscrite à l’ordre du jour : Régularisation consommation gaz – logement route du mas de Lafont.
• 1ère délibération : Vote Budget Primitif
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2022 :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 504 500 € 973 778 €
Recettes 569 500 € 973 778 €
Pour mémoire 65 000 € sont à ajouter comme « reste à réaliser » en dépenses d’investissement. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la notification des taux d'impositions des taxes directes locales pour l'année 2022, elle leur demande de se prononcer sur le vote des taux.
TAXE FONCIERE (bâti) 27.64 %
TAXE FONCIERE (non bâti) 84.88 %
A savoir le produit attendu est d'un montant de 148 214.00 euros.
- Ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2022 : TH 44 479 euros.
Elle signale que les taux d’imposition sont les mêmes que l’année précedente.
Après examen des données, l’Assemblée approuve à l’unanimité et vote les propositions.
• 2ème délibération : régularisation consommation gaz – logement route du Mas de Lafont.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le relevé annuel du compteur de gaz concernant cette location de logement a été effectué.
Soit 446 m3 sur 13 mois
Après calcul, la somme de 387.78 € reste à devoir par le locataire.
Après discussion, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Questions diverses :
• Rencontre avec les habitants du Roussillon (eau d’irrigation)
• Campagne fauchage été 2022
• Rencontre avec l’architecte des Bâtiments de France
Fin de la séance : 20 heures 30
Les délibérations sont visibles en Mairie.