Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 07 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 07 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 06 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 06 2023)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
C- 45-06-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
SPORTS - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU SEIN DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET GRILLE TARIFAIRE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LABORDERIE à Romain DUPEYROU, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Valérie VOLLAND, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Christophe GUINOT, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 45-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
SPORTS - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU SEIN DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET GRILLE TARIFAIRE
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Afin de répondre aux exigences du Trésor Public et de satisfaire la demande des usagers, il s’avère nécessaire de réactualiser :
- Les conditions générales de vente « baignade » au sein des équipements aquatiques, - Les conditions générales de vente de la patinoire.
Cette modification consiste à introduire la notion de foyer pour les utilisateurs des pass (cartes à points) d’une part, et à permettre de prolonger les abonnements semestriels et annuels en cas d’absence de plus de 30 jours pour raison médicale (possibilité réservée jusqu’à présent aux seuls pass (cartes à points).
Par ailleurs, pour les conditions générales de vente de la patinoire, autoriser l’accès à l’équipement deux fois par jour avec l’abonnement (semestriel ou annuel) - contre une seule fois seulement pour les piscines –permet de rétablir une certaine égalité entre les utilisateurs des piscines et ceux de la patinoire, et rend l’abonnement plus attractif. Contrairement aux piscines, la patinoire n’est en effet pas ouverte au public tous les jours, et fermée de mi-mai à début octobre.
De plus, il est proposé de réévaluer à 300 (au lieu de 200) par an et par équipement, le quota d’entrées que le responsable d’équipement pourra distribuer dans le cadre des compensations : entrées public adultes ou enfants si oubli de maillot, obligation de sortir rapidement, fermeture inopinée de bassin pour raison d’hygiène etc., activités adultes ou enfants pour la gestion des demandes de remboursement, geste commercial ou entrées fin de cycle scolaire.
Les tarifs proposés pour l’année 2023-2024 prennent en compte :
- La hausse du coût de l’énergie : pour compenser une partie de cette augmentation des dépenses de fonctionnement des équipements, il est proposé une augmentation de 5% des tarifs pour la patinoire et les bases nautiques ;
- La volonté de renforcer l’attractivité des équipements aquatiques dans un contexte de plus en plus concurrentiel : il est non seulement proposé de maintenir les tarifs actuels des piscines, abonnements et cartes à points, mais aussi de proposer de nouvelles activités de découverte et d’adapter les animations aux nouvelles attentes des usagers ;
- L’enjeu d’une plus grande cohérence avec les tarifs appliqués sur les territoires voisins, notamment pour la location des bassins.
Enfin, la grille tarifaire pour 2023-2024 prévoit le montant de la redevance d’occupation du Complexe Sportif de la Venise Verte, fixé à 80 635,99 €. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la réactualisation des conditions générales de vente « baignade » pour les équipements aquatiques et celles de la patinoire ;
- Autorise l’attribution d’un quota de 300 entrées/an/équipement pour des actions promotionnelles ou compensations ;
- Adopte les tarifs de l’année 2023/2024 proposés en annexe.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué