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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 12 2023)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
C- 45-12-2023
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 décembre 2023
SPORTS - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU COMPLEXE COMMUNAUTAIRE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICE ET D'OCCUPATION DU LOCAL TECHNIQUE AVEC LA VILLE DE NIORT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean- Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christelle CHASSAGNE à Eric PERSAIS, Alain CHAUFFIER à Philippe MAUFFREY, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Noélie FERREIRA à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne- Lydie LARRIBAU à Valérie VOLLAND, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Dany MICHAUD à Corinne RIVET BONNEAU, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Jean-François SALANON à Séverine VACHON, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD, Christophe GUINOT, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard EPOULET, Elsa FORTAGE, Alain LIAIGRE, Sébastien MATHIEU, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 45-12-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
SPORTS - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU COMPLEXE COMMUNAUTAIRE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICE ET D'OCCUPATION DU LOCAL TECHNIQUE AVEC LA VILLE DE NIORT
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais, et plus particulièrement la compétence en matière de « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire »,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 29 janvier 2018 déclarant d’intérêt communautaire le complexe sportif de la Venise Verte et les équipements sportifs qui le composent à compter du 1 er mars 2018,
Considérant que la CAN ne dispose pas des moyens humains et techniques pour assurer l’entretien des espaces verts du site,
Considérant que la convention de prestation de service pour l’entretien des espaces verts du complexe communautaire de la Venise Verte arrive à échéance au 31 décembre 2023,
Considérant que la convention d’occupation du local technique du complexe communautaire de la Venise Verte avec la Ville de Niort arrive à échéance au 31 décembre 2023,
Il est proposé de signer avec la Ville de Niort une convention de prestation de service sur une durée de trois ans à partir du 1er janvier 2024 et renouvelable tacitement une fois.
Le montant de la prestation est estimé à 150 000 € maximum, constitué d’interventions en régie (estimées à 100 000 €) et de frais de gestion et d’encadrement représentant 10 % du coût de la main d’œuvre en régie (estimés à 10 000 €) auxquels il convient d’ajouter les fournitures (engrais, plants, carburant…) et les prestations extérieures éventuelles pour un montant évalué à 40 000 €.
Cet entretien des espaces verts nécessite l’utilisation d’un local technique du complexe permettant à la Ville de Niort d’entreposer le matériel nécessaire et de disposer de vestiaires pour ses agents techniques.
Il est donc proposé de signer avec la Ville de Niort une convention d’occupation du local technique sur la même durée que la prestation de service, soit 3 ans renouvelables tacitement une fois à compter du 1er janvier 2024. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de prestation de service en annexe,
- Approuve la convention d’occupation du local technique,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer lesdites conventions ainsi que tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué