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unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 50 lancement consultations marches voirie 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 50 lancement consultations marches voirie 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81. Publié le
ID : 081-248100497-20260928-2026DEL50-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 septembre 2026
Le 28 septembre 2026, à 20 heures 30, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué le 22
septembre 2026, s'est réuni au siège de la Communauté de Communes Val 81, sous la présidence de
Madame VIGROUX Myriam, Présidente.
Membres présents :
M. VIGROUX Didier, Mme GAUSSERAND Dominique, Mme VIGROUX Myriam, M. GAVALDA Guy, M.
NEGRE Daniel, Mme BAYSSE Nicole, M. MIOT Bernard, Mme AT Caroline (suppléante de M.
ALMAYRAC Jean-Jacques), Mme FABRE Delphine, M. PUEL Sébastien, M. ALBAR Eric, Mme HOULES
Myriam (suppléante de M. COUGOUREUX Rolland), M. LEBAS Brice, Mme BARBANCE Ghislaine, Mme
DELPERIE Laurence, M. ARMAND Franck, Mme GOMEZ Ghislaine, Mme CHAZOTTES Fabienne, M.
ROUDIER Didier, M. LAGALY Jean-Philippe, M. SOULAGES Jérôme, M. MÉLÉSI Olivier, M. PYRONNET
Jean Marie, M. CRAYSSAC Claude, Mme FRÉDÉRIC Sophia, M. HEINISCH-FOUQUES Patrice, Mme
RECOULES Valérie, M. FARENC Théo, Mme PELLESCHI Emmanuelle, Mme FRAYSSINET Emilie.
Membres représentés :
Mme GUIBELIN Aude (pouvoir à Mme GOMEZ Ghislaine), Mme GRANDET Manon (pouvoir à M.
ROUDIER Didier}, Mme MARIETTA Clémence (pouvoir à M. PYRONNET Jean Marie).
Membres excusés :
M. ASSIÉ Jérémy.
Secrétaire de séance :
M. HEINISCH-FOUQUES Patrice.
DELIBERATION N° 2026/50
Lancement des consultations relatives aux marchés de voirie
Membres en exercice 34
Quorum 18
Membres présents 30
Membres représentés 3
Membres avec voix délibérative 33
01/10/2026 Conseil communautaire du 28 septembre 2026 Délibération n° 2026/50
Madame la Présidente rappelle que les marchés de renforcement et de revêtement de la chaussée, de terrassements/hydraulique et de fauchage/faucardage arrivent à échéance au 31 décembre 2026.
I! est alors nécessaire de lancer des consuitations en procédure adaptée en vue de signer de nouveaux marchés (accords-cadre à bons de commande).
Elle précise que les consultations relatives au marché de renforcement et de revêtement de la chaussée et au marché de terrassements/hydraulique seront lancées dans le cadre de groupements de commandes pour lesquels la Communauté de Communes Val 81 sera le coordonnateur.
À la suite de cet exposé, il est proposé au Conseil d'autoriser Madame la Présidente à lancer les consultations nécessaires à l'attribution desdits marchés et à procéder à leur signature pour les besoins propres de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise la Présidente ou son représentant :
- à lancer les consultations nécessaires à l'attribution des marchés susmentionnés ;
- à signer tout document afférent à ce dossier et notamment les marchés de la Communauté suivants :
- marché de renforcement et de revêtement de la chaussée,
marché de terrassements/hydraulique,
* marché de fauchage/faucardage ;
- à prévoir les crédits nécessaires au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
La Présidente, te Secrétaire de séance, Myriam VIGROUX. Patrice HEINISCH-FOUQUES.
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le
ID : 081-248100497-20260928-2026DEL50-DE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la réception en Préfecture le... et de la publication le pren pers
01/10/2026