Procès Verbal - pv du 28 septembre 2023

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Procès Verbal - pv du 28 septembre 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Fontaines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, FONTAINES Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 28 septembre 2023

_"rr, _ BOURGOGNE

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 28 septembre 2023 sous la Présidence de Madame

Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire.

Présents : Jean-Claude BOS, Bénédicte BOURGEON, Joël DEMULE, Carine PLUMIER, Philippe

GELIN, Guy BUGAUD, Michel BAYLE, Ophélie GOULEY, Alain BOURGEON, Michel

BONNOT, Mylène PLANKO, Géraldine SARRON, Muriel RUSTAND), Jean-Yves CHARLES

Absents excusés avec procuration : Dominique FONGARNAND à Jean-Claude BOS, Sébastien

GUILLOT à Bénédicte BOURGEON, Isabelle BON à Michel BAYLE

Absent Valentin CADEL

Secrétaire de séance : Alain BOURGEON

Auxiliaire au secrétaire de séance :

Catherine DEMARBAIX : Secrétaire générale des services municipaux

Mme le Maire constate que le quorum est atteint, la séance peut débuter.

ORDRE DU JOUR

Administration générale

1) Désignation du secrétaire de séance

2)Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 août 2023

3) Délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

4) Désignation des délégués de la Commune auprès de l’école primaire de Fontaines

Urbanisme

5) Constitution d’une servitude de passage d’une canalisation sur la parcelle ZN 121 appartenant à la

famille BIELHER

Finances

6) Approbation du rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLET) du Grand Chalon

7) Décision modificative N°1 Budget principal de la Commune

Marché public

8) Lancement de l’appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre pour la création d’une chaufferie biomasse

avec un réseau de chaleur

Divers

9) Informations diverses

1- Procès Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2023Ouverture de la séance du Conseil municipal par le Maire à 18h30

1) Délibération DE2023-90 Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Nelly MEUNIER-CHANUT

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il convient lors de la tenue du conseil municipal de

désigner un secrétaire de séance.

Il est proposé aux conseillers municipaux, en application de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas

avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner le secrétaire de séance. Cette décision doit être

prise à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner le secrétaire de séance en

application de l’article L2121-21 du CGCT,

- désigne Monsieur Alain BOURGEON comme secrétaire de séance parmi ses membres en

application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2) Délibération DE2023-91 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 août 2023

Rapporteur : Nelly MEUNIER-CHANUT

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, modifié par l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre

2021 Madame le Maire présente le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 août 2023, dont le secrétaire de séance était Philippe GELIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 août 2023.

3) Délibération DE2023-92 Délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Rapporteur : Nelly MEUNIER-CHANUT

Le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour traiter des affaires énumérées à l’article L2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à ce même article, il doit rendre compte de ses décisions au Conseil Municipal.

* dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges :

Don en espèces de la somme de 440 € de la part de M. Dany WINSTERSHEIN, représentant des gens du voyage

en dédommagement de l’occupation de l’espace enherbé du parc Chamilly.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication du Maire.

4) Délibération DE2023-93 Désignation des délégués de la Commune auprès de l’école primaire

Madame Bénédicte BOURGEON rappelle les délibérations DE2020-68 et DE2020-69 du 10 juillet 2020 relatives à la désignation des délégués de la Commune auprès des écoles maternelle et élémentaire de Fontaines comme suit :

2- Procès Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2023= | Délégués titulaires Délégués suppléants

Ecole maternelle - Bénédicte BOURGEON |- Michel BAYLE

- Mylène PLANKO - Géraldine SARRON

Ecole élémentaire Bénédicte BOURGEON |- Nelly MEUNIER-CHANUT

- Joël DEMULE F Géraldine SARRON

Suite à la fusion de l” école élémentaire et maternelle, et conformément au code de l’éducation,

il est proposé au Conseil municipal de désigner les deux délégués (et leurs suppléants) de la Commune qui assisteront au Conseïl d’école de l’école Primaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

- Bénédicte BOURGEON et Mylène PLANKO comme délégués titulaires,

- Joël DEMULE et Géraldine SARRON comme délégués suppléants.

5) Délibération DE2023-94 Constitution d’une servitude de passage d’une canalisation sur la

parcelle ZN 121 appartenant à la famille BIELHER

Dans le cadre de la lutte contre les inondations, Monsieur Jean-Claude BOS présente les modalités de l’acte notarié relatif à la constitution d’une servitude de passage d’une canalisation sur la parcelle ZN 121 appartenant à la famille BIELHER.

J. DEMULE questionne sur la date de commencement des travaux.

J. C BOS répond qu'il est nécessaire d'attendre la signature de l’acte notarié pour débuter les travaux.

J. Y CHARLES demande si un enfouissement de la canalisation à une profondeur de 50 cm suffira, notamment lors du passage des engins agricoles comme une charrue.

J. C BOS indique que ces modalités ont été vues avec M. BIELHER.

À. BOURGEON fait part que les fossés de ces parcelles servent aux écoulements des eaux pluviales. Il faut envisager le curage des fossés car il y a des risques en cas de l'arrivée brusque de beaucoup d’eau.

J. C BOS propose de regarder sur le plan, et il y a effectivement un autre fossé à curer à la sortie du village vers le silo.

Mme le Maire demande à la Secrétaire générale que le notaire soit contacté pour fixer la date de la signature de l'acte notarié.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- fixe une indemnité globale et forfaitaire d’un montant de 500 € qui sera versée aux consorts BIELHER,

- autorise le Maire à signer l’acte notarié joint en annexe et tout document concernant cette décision.

3- Procès Verbal du conseil municipal du 28 septembre 20236) Délibération DE2023-95 Approbation du rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLET) du Grand Chalon

Madame le Maire expose que Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLET) du Grand Chalon s’est réunie le 10 juillet 2023 afin d’adopter le rapport d’évaluation du coût net des charges transférées liées :

- Au transfert de la piscine Camille Muffat de Saint-Rémy au titre des équipements sportifs d’intérêt communautaire ;

- À l’actualisation de la compétence « abribus » dans les statuts du Grand Chalon.

La CLETC a approuvé à l’unanimité le rapport joint en annexe, et en particulier, la méthode d’évaluation des charges transférées liées à ces transferts et le coût net des charges transférées pour chaque commune membre.

Le montant des charges transférées par commune concernée est évalué comme suit :

Commune Coût net global annuel des charges transférées en €

Saint-Rémy 78 498

Le niveau des charges transférées est nul pour les autres communes.

Le rapport de la CLETC est annexé à la présente délibération.

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-5 et L5211-17

Vu le rapport d'évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) réunie le 10 juillet 2023,

Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les conclusions

du rapport établi par la CLETC concernant le transfert au Grand Chalon de la piscine Camille Muffat de Saint-Rémy au titre des équipements sportifs d’intérêt communautaire et l’actualisation statutaire concernant la compétence « abribus ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLETC du 10 juillet

2023, joint en annexe ; et autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de Ja présente délibération.

J. DEMULE ajoute que c'est la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLET) du

Grand Chalon qui définit le montant du transfert de charges entre le Grand Chalon et les communes membres.

Il a fallu se mettre d'accord sur le montant des dépenses de fonctionnement concernant la piscine de Saint

Rémy. La somme retenue de 78 498 € sera prélevée chaque année à la Commune de Saint Rémy.

M. BONNOT demande des précisions quant à l’ actualisation de la compétence « abribus » dans les statuts du Grand Chalon.

J. DEMULE répond que cette compétence était auparavant donnée aux communes, mais elle revient à

nouveau au Grand Chalon (aux Communautés d'Agglomération).

4- Procès Verbal du conseil municipal du 28 septembre 20237) Délibération DE2023-96 : Décision modificative N°1 — Budget principal de la Commune

Monsieur Joël DEMULE fait part de la réunion de la commission des finances au cours de laquelle la

décision modificative N°1 du Budget principal a été présentée.

Il remercie Séverine HAMALA pour la préparation des différents documents.

Joël DEMULE expose la décision modificative N°1 concernant le budget principal de la commune et

rappelle que cette décision modificative ne concerne que le budget principal puisqu'il n'est pas nécessaire

de modifier les deux budgets annexes.

Pour le fonctionnement :

Au niveau des charges, trois chapitres sont concernés par cette Décision Modificative.

Chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés : Il est à noter une augmentation de 16 300 €

décomposée comme suit :

e _ personnel titulaire : 7 000,00 €

e personnel non titulaire : 4 000,00 €

e cotisations URSSAF : 5 300,00 €

Cette augmentation s'explique par le remplacement de certains personnels (arrêt maladie, mi-temps

thérapeutique) ; elle intègre aussi le changement de valeur au 1° juillet de l’indice brut de la grille de la fonction publique et la possibilité de réaliser le versement d’une prime exceptionnelle « anti-inflation » pour laquelle un décret doit être publié en octobre.

Chapitre 66: charges financières : Il est à noter une augmentation de 2 000,00 € liée à la forte croissance

des frais financiers sur certains emprunts, avec l'augmentation générale des taux des emprunts.

Chapitre 67 : charges exceptionnelles : les services fiscaux nous ont informé de l'obligation de reverser une

taxe d'aménagement perçue en 2020 d'un montant de l’ordre de 15 000 €, reversement du à l'annulation du permis de construire.

Joël DEMULE précise que le total de la DM est une augmentation des charges de 33 300,00 € sur un BP de 2 071 500,00 €, soit 1,6 % ; il s’agit donc d'une décision modificative modeste. De plus, il convient de noter que les prévisions budgétaires établies pour les charges d’eau, d'électricité et de gaz sont conservées car conformes aux dépenses réalisées à ce jour.

Au niveau des produits : trois chapitres sont concernés

Chapitre 73 : impôts et taxes avec une augmentation de 26 000,00 €, décomposée comme suit :

e attribution de compensation du Grand Chalon : 2 000,00 €

e taxes additionnelles aux droits de mutation : 24 000,00 €.

Il est à noter un changement d'article pour ce dernier point, à la demande du comptable public.

Chapitre 013 : atténuation de charges : + 7 000,00 €

Cette augmentation s ‘explique par des reversements plus importants de la sécurité sociale pour des absences

de personnels en arrêt maladie et en mi-temps thérapeutique.

Chapitre 77 : produits exceptionnels : + 300,00 € (libéralités reçues suite à la présence des gens du voyage.

En synthèse sur les produits de fonctionnement, l’augmentation totale est de 33 300 €.

Pour l'investissement :

Au niveau des dépenses : trois chapitres sont concernés :

5- Procès Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2023Chapitre 20 : expertise d'arbres : + 5 000 € ; suite aux dégâts provoqués par les vents violents de la fin de l'été, il est indispensable de faire réaliser un diagnostic par un professionnel.

Chapitre 21 : augmentation de 21 000 € avec la répartition suivante :

plantation d'arbres : + 3 000 €

filets, clôtures, panneau city stade et terrain de foot : - 3 300 €

travaux d'électricité dans les bâtiments : + 1 500 €

travaux bâtiment culturel : - 12 000 € (pas de changement de la chaudière)

travaux récupération des eaux pluviales : + 6 300 € (imputation sur deux articles)

signalisation verticale : + 4 000€

perforateur pour les agents techniques : + 1 000 €

matériel informatique pour la mairie : + 4 000 €

matériel roulant : + 17 500 €, achat d’un véhicule utilitaire

vidéoprojecteur : - 1 500€

support écran pour école : + 500 €

Chapitre 23 : augmentation de 773 000 € avec la répartition suivante :

travaux école maternelle : + 731 000€

mise aux normes aire de lavage : - 2 000€

étude réseau de chaleur : - 3 000 €

travaux de voirie : + 25 000 € ; il s'agit du changement des feux tricolores vers le lycée agricole

travaux de ruissellement : + 21 000 € ; travaux supplémentaires avec le busage d’un fossé.

Total général : + 798 000 €

Joël DEMULE explique les éléments pris en compte pour la rénovation énergétique de l’école maternelle : premiers résultats de la consultation avec les offres des entreprises, point sur tous les frais d’études, travaux complémentaires liés au déménagement pour l'année scolaire 2023/2024.

Au niveau des recettes : deux chapitres sont concernés :

Chapitre 10 :

taxe d'aménagement : + 13 000 €

Chapitre 13 :

subvention de la Région : + 321 000 € pour l'école maternelle

subvention du Département : + 4 500 € pour le ruissellement et — 2 800 € pour le bâtiment culturel

subvention du Grand Chalon : + 10 000 € et 50 000 € au titre du FAPC pour l'école maternelle

fonds européen (LEADER) : + 91 000 € (dossier en attente depuis plusieurs années)

subvention DETR : + 11 000 € (solde sur la piste cyclable)

Fonds vert : 300 300 € pour l’école maternelle

6- Procès Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2023Total général des recettes: 798 000 €

La balance

Fonctionnement

Charges Produits

33 300,00 € 33 300,00 €

Investissement, sur un BP de 1 508 200,00 €, soit + 5,29 %

Dépenses Recettes

798 000,00 € 798 000,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve le vote de crédits supplémentaires sur le budget de l’exercice 2023

- Autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

COMPTES DÉPENSES

Sens | Section | Chapitre | Article | Opération Objet Montant

D F 012 6411 Personnel titulaire 7 000,00

D F 012 6413 Personnel non titulaire 4 000,00

D F 012 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F 5 300,00

D F 66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 000,00

D F 67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 15 000,00

D Ï 20 2031 OPNI | Frais d'étude 5 000,00

D I 21 2121 OPNI Plantations d'arbres ou d'arbustes 3 000,00

D Ï 21 2128 OPNI Autres agencements et aménagements de terrains -3 300,00

D I 21 21318 OPNI | Autres bâtiments publics -10 500,00

Dr) on as on | éemendesconmucions AO

D I 21 2152 OPNI Installations de voirie 4 000,00

D I 21 21578 OPNI Autres matériels et outillage de voirie 1 000,00

D I 21 2158 OPNI a us matériel et outillage 16 300,00

D I 21 2182 OPNI Matériel de transport 17 500,00

D I 21 2183 OPNI Matériel de bureau et matériel informatique 4 000,00

D I 21 2188 OPNI Autres -1 600,00

D I 23 2313 OPNI Constructions ‘726 000,00

D I 23 2315 OPNI Installations, matériel et outillage technique 46 000,00

Total des dépenses 831 300,00

7- Procès Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2023COMPTES RECETTES

Sens | Section | Chapitre | Article | Opération Objet Montant

R F 73 73211 Attribution de compensation 2 000,00

R F 73 73224 Taxes additionnelles aux droits de mutation 49 000,00

R F 73 7381 Taxes afférente au droit de mutation -25 000,00

R F 013 6459 Remboursements sur charges 7 000,00

R F 77 7713 Libéralités reçues 300,00

R I 10 10226 | OPFI |Taxe d’aménagement 13 000,00

R I 13 1322 OPNI Réon d'équipement non transférables - 321 000,00

R I 13 1323 OPNI De non transférables - 1 700,00

R I 13 13251 | OPNI |Groupement de collectivités 60 000,00

R Ï 13 1327 OPNI | Budget communautaire et fonds structurels 91 000,00

R I 13 1341 OPNT | Dotation d'équipement des territoires ruraux 311 300,00

Total des recettes 831 300,00

8) Délibération DE2023-97 Lancement de l’appel d’offres pour la maîtrise d’oeuvre pour la création

d’une chaufferie biomasse avec un réseau de chaleur

Monsieur Jean-Claude BOS fait le point sur le projet de création d’une chaufferie biomasse avec la mise en place d’un réseau de chaleur.

Après la réalisation de l’analyse d’opportunité au début de l’année civile 2023 dont les conclusions étaient très favorables pour un tel projet, le conseil municipal du 4 avril 2023 a décidé de faire réaliser une étude de faisabilité par un bureau d’études spécialisé. Pour cela, après consultation, c’est le bureau EEPOS qui a été mandaté et qui doit faire part de son analyse ce vendredi à 14h.

Après restitution de cette étude, il convient de pouvoir lancer rapidement une consultation pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre afin de s’inscrire dans un calendrier favorable à la mobilisation de subventions.

Le bâtiment de la chaufferie sera installé derrière la salle St Hilaire, l’impact visuel sera très faible.

J. DEMULE précise que l’OPAC sera un partenaire, à qui il est prévu de vendre de la chaleur. Pour cela, un budget annexe (Service Public Industriel et Commercial — SPIC ) sera mis en place pour être en capacité de vendre cette prestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide du lancement d’une consultation pour la maîtrise d’œuvre en application de la Commande publique,

- autorise le Maire à attribuer le marché au candidat retenu,

- autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

8- Procès Verbal du conseil municipal du 28 septembre 20239) Informations diverses

* Réunion de la commission marché

J. C BOS fait part de la réunion de la commission marché au cours de laquelle ont été présentées les 35 offres pour les 10 lots du marché de travaux de rénovation de l’école maternelle.

* Invitation à l’inauguration fin des travaux pour la lutte contre le ruissellement le vendredi 26 octobre à

15h30

* Invitation à la remise du trophée des Rubans du Patrimoine 2023 le samedi 25 novembre à 10h45 suivi

d’un vin d’honneur

J. C BOS fait part que le jury régional de la 29 édition du concours « Les Rubans du Patrimoine » organisé par la Fédération Française du Bâtiment, en partenariat avec |’ Association des Maires de France, la Fondation du Patrimoine, la Caisse d'Epargne et le Groupement des Monuments Historiques, a décerné à la commune de Fontaines un Prix Départemental pour la restauration de l’église Saint Just.

J. C BOS ajoute que c’est la Fédération Française du Bâtiment qui prend en charge l’organisation de cette cérémonie.

* Déplacement à Paciano du 20 au 24 septembre dans le cadre du jumelage avec la Commune de Fontaines

Mme le Maire fait part du bon accueil par la ville jumelle, et du cadeau d’une céramique représentant un arbre de la paix.

Mme le Maire expose qu’elle a été sollicité par l’association « Jardin de la Paix » pour un projet sur Fontaines.

Il s’agit d’une association culturelle à but non lucratif visant à mettre en place des initiatives de solidarité sociale, en promouvant une relation étroite entre la paix et le développement dans différents domaines.

L'association est basée à Madrid, dont le Président est Francesco SERAFINI.

Actuellement il existe 7 jardins : 2 en Italie (Paciano, Camerino), 3 en Espagne et 2 en Grèce.

Le projet de l’olivier comme symbole universel de paix. Le jardin de la paix s’engage à promouvoir la création

de jardins d’oliviers à travers la Méditerranée et au-delà. Chaque jardin est composé de 21 variétés d’olives

attribuées en fonction de leur pertinence pour le territoire ainsi que leur caractère autochtone.

Ce projet a pris naissance à Paciano, village médiéval italien (Ombrie) entouré d’oliviers.

Mme le Maire informe que ce projet est en cours de réflexion, pour l’instant il n° y a pas plus d’informations.

P. GELIN ajoute qu’il y a des villes qui ont déjà postulé, mais la Commune intéresse beaucoup l’association en raison du jumelage avec Paciano.

JY CHARLES dit qu’il s’agit d’un projet intéressant, il pose la question de l’implication de la commune

notamment au niveau de la plantation et de l’entretien, de l’intégration de projet à celui du jardin de la cure.

Mme le Maire précise que les investigations continuent pour avoir d’autres informations.

* Université d’été du Grand Chalon est organisée les 28 et 29 septembre

* Les animations dans le cadre d’Octobre rose sont proposées en collaboration avec les associations

fontenoises, une marche et une course le samedi 7 octobre

* La prochaine journée verte ( date officielle nationale) est fixée le samedi 25 mai. / |

Fin de la séance à 20h00

Le secrétaire de séance ? Le Maire

Alain BOURGEON : Nelly MEUNIER-CHANUT

9- Procès Ver % conseil municipal du 28 septembre 2023