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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 0 Ordre du jour juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports,
Commune de FONTAINES Le 29 juin 2023
Conseil municipal
Du 6 juillet 2023
à 18 h 30
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1) Désignation du secrétaire de séance
2)Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2023
3) Délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 4) Modifications du règlement intérieur du restaurant scolaire de la Commune 5) Modification des statuts du Grand Chalon-transfert de compétence « Développement des Infrastructures de recharge pour véhicules électriques »
6) Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de Saône et Loire
7) Relations contractuelles entre la Commune de Fontaines et les associations Fontenoises pour l’ organisation de manifestations au sein des locaux municipaux et du domaine public 8) Convention de partenariat entre la Commune et avec l’Office de tourisme du Grand Chalon pour l’organisation du festival « Garçon, la note ! »
9) Retrait de la délibération DE2023-27 BIS Cession des parcelles ZE 249 et ZE 252 au lieu dit « Gué de Nifette » à M. Bruno PERANA et Mme Séverine PERANA
- Modalités de la mise en vente des parcelles ZE 249 et ZE 252 au lieu dit « Gué de Nifette »
Finances
10) Don à l’association France Alzheimer
Divers
11) Informations diverses