Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 08 10 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 17 du 10 août 2020

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 08 10 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 17 du 10 août 2020 Document publié le Lundi 10 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 08 10 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 17 du 10 août 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Libertés publiques, EX © Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

Vidéo protection

Volume 17

N° Spécial 10 Août 2020PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CABINET, Vidéo protection, du 10 Août 2020

Volume 17

Table récapitulative des arrêtés publiés

Arrêtés Date ETABLISSEMENTS Page

CAB.DS.BPS 03.07.2020 BNP PARIBAS 159 avenue du Général De Gaulle 3

N°2020-426 oo 92200 NEUILLY SUR SEINE

CAB.DS.BPS 03.07.2020 BNP PARIBAS 57/59 bd de la République 92210 5

N°2020-427 . SAINT- CLOUD

CAB.DS.BPS 03.07.2020 BNP PARIBAS 57 rue du Mont Valérien 92210 7

N°2020-428 US SAINT CLOUD

CAB.DS.BPS

N°2020-429 03.07.2020 | BNP PARIBAS 176 rue Houdan 92330 SCEAUX 9

CAB.DS.BPS

N°2020-430 03.07.2020 | BNP PARIBAS 2bd Valmy 92700 COLOMBES 11

CAB.DS.BPS BNP PARIBAS 2 avenue Menelotte 92700

N°2020-431 | 03-072020 | COLOMBES 15

CAB.DS.BPS BNP PARIBAS 139/141 Grande Rue 92380

N°2020-432 | 03-07.2020 | GARCHES 15

CAB.DS.BPS BNP PARIBAS 6 place Jean Grandel 92230

N°2020-433 | 03072020 | GENNEVILLIERS 17

CAB.DS.BPS BNP PARIBAS 10 avenue de l’Europe 92310

N°2020-434 03.07.2020 SEVRES 19

CAB.DS.BPS 03.07.2020 BNP PARIBAS 55 rue du Général Leclerc 92130 21

N°2020-435 UC ISSY LES MOULINEAUXPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.4-26 du > 3 ML rai) autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement BNP PARIBAS sis 159 avenue du Général de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu lParrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ; _

Vu la demande présentée par l'établissement BNP PARIBAS enregistrée sous le

numéro 20063764 ;

Vu lavis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement BNP PARIBAS est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 159 avenue du Général de

Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine,

Il est composé de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

- Secours à personne - défense contre l'incendie - préventions des risques naturels ou

technologiques,

- prévention des atteintes aux biens,

- prévention d’actes terroristes.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier @hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD: 01.40.97.20.00 / TELRCOPTE : 01.47.2521 21

ADRESSE INTERNET : http://www hauts-de-seine. gouv.fr

3ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable de l'agence,

responsable sécurité, 159 avenue du Général de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner

les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur

le dispositif et veille à ce que l’accès à ja salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été

préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après

que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours

gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies

— 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

te

Mathieu DUHAMELPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.42 7% du = 34 JUIL. 2020 autorisant l'installation et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à établissement BNP PARIBAS sis 57/59 boulevard de la République 92210 Saint-Cloud.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V :

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement BNP PARIBAS enregistrée sous le

numéro 20074027 ;

Vu l’avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement BNP PARIBAS est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 57/59 boulevard de la

République 92210 Saint-Cloud.

Il est composé de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d'échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

- Secours à personne - défense contre l'incendie - préventions des risques naturels ou

technologiques,

-_ prévention des atteintes aux biens,

- prévention d’actes terroristes.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier @hauts-de-seine.souv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21 21

ADRESSE INTERNET : http:/www.hauts-de-seine. gouv.fr

5ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence

du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable de l'agence, responsable

sécurité, 57/59 boulevard de la République 92210 Saint-Cloud.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un

registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas

échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant

délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information

judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai

maximum de 30 jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire

dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner

les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte

garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle

de visionnage soit interdit à tout individu qui

n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé

aura été mis à même de présenter ses observations,

être retirée en cas de manquement aux

dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions

au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs

de la présente décision, les recours suivants peuvent être

introduits : - Un recours gracieux, auprès

de M. Je préfet des Hauts-de-Seine

- cabinet du préfet - 167/177

avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre

de l'Intérieur — direction des libertés publiques

et des affaires juridiques - sous

direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex

08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 - 95027

Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du

préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

= /f

Mathieu DUHAMEL+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 4-28 du = 3 JUIL 2029 autorisant l'installation et

exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement BNP PARIBAS sis

57 rue du Mont Valérien 92210 Saint-Cloud.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l’établissement BNP PARIBAS enregistrée sous le

numéro 20084352 ;

Vu l’avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement BNP PARIBAS est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 57 rue du Mont Valérien

92210 Saint-Cloud.

Il est composé de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d'échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

-_ sécurité des personnes,

- secours à personne - défense contre l'incendie - préventions des risques naturels ou

technologiques,

- prévention des atteintes aux biens,

- prévention d’actes terroristes.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier @hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPTE : 01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : http:/mww.hauts-de-seine. gouv.fr

F7ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable de l'agence, responsable

sécurité, 57 rue du Mont Valérien 92210 Saint Cloud.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,

la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne

pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas

été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après

que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à Compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un

recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177

avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de {a police administrative — 11, rue

des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil - BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

D LL

Mathieu DUHAMELLifrerté + Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 429 du =9 JUIL 2028 autorisant l'installation et

l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement BNP PARIBAS sis

176 rue Houdan 92330 Sceaux.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement BNP PARIBAS enregistrée sous le

numéro 20090220 ;

Vu l'avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement BNP PARIBAS est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 176 rue Houdan 92330 Sceaux.

Il est composé de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d'échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

-_ sécurité des personnes,

- Secours à personne - défense contre l'incendie - préventions des risques naturels ou

technologiques,

- prévention des atteintes aux biens,

- prévention d’actes terroristes.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex

COURREL : courrier @hauts-de-seine.souv.fr STANDARD: 01.40.97.20.00 / TELECOPE : 01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : htip://www.hauts-de-seine. gouv.fr

ÿARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable agence, responsable

sécurité, 176 rue Houdan 92330 Sceaux.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information

judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner

les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur

le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas

été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après

que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des

actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un

recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des

Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Mathieu DUHAMEL

A0Liberté + Égalité + Fraternisé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.430O du = 3 JUIL 2629 autorisant l'installation et

exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement BNP PARIBAS sis

2 boulevard de Valmy 92700 Colombes.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement BNP PARIBAS enregistrée sous le

numéro 20053153 ;

Vu l’avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement BNP PARIBAS est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 2 boulevard de Valmy 92700

Colombes.

I est composé de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d'échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

- Secours à personne - défense contre l'incendie - préventions des risques naturels ou

technologiques,

- prévention des atteintes aux biens,

- prévention d’actes terroristes.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex

CoURREL : courrier@hauts-de-seine.souv.fr STANDARD: 01.40.97.20.00 / Ter.&coPm : 01 47.25.2121

ADRESSE INTERNET : http:/mww hauts-de-seine gouv.fr

MARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable de l'agence, responsable sécurité,

2 boulevard de Valmy 92700 Colombes.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,

la date de destruction des images et, le cas échéant, la date

de leur transmission au parquet.

ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit,

d'une enquête préliminaire ou d'une information

judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de

ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE38 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à lasalle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas

été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après

que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des

actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours

gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11,

rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

PHautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

ne —7/1

Mathieu DUHAMELmx À Liberté « Égaliré + Fraterniré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 4-34 du = 3 JUIL 992 autorisant l'installation et

l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement BNP PARIBAS sis

2 avenue Menelotte 92700 Colombes.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet

des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu lParrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance :

Vu la demande présentée par l’établissement BNP PARIBAS enregistrée sous le

numéro 20063752 ;

Vu l'avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement BNP PARIBAS est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 2 avenue Menelotte 92700

Colombes.

Il est composé de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services

préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date

d'échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

-__ sécurité des personnes,

- Secours à personne - défense contre l'incendie - préventions des risques naturels ou

technologiques,

-_ prévention des atteintes aux biens,

-__ prévention d’actes terroristes.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier&hauts-de-seine.souv.fr STANDARD: 01 .40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine. gouv.fr

40ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

Particle R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable de l'agence,

responsable sécurité, 2 avenue Menelotte 92700 Colombes.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au

parquet.

ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de

ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui

n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de

manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —

11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

=

Mathieu DUHAMELCA

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.4&32 du = 8 AL 2070 autorisant l’installation et Vexploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement BNP PARIBAS sis 139/141 Grande Rue 92380 Garches.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement BNP PARIBAS enregistrée sous le

numéro 20084184 :

Vu l’avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement BNP PARIBAS est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 139/141 Grande Rue 92380

Garches.

Il est composé de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d’échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

-_ sécurité des personnes,

- Secours à personne - défense contre l'incendie - préventions des risques naturels ou

technologiques,

-_ prévention des atteintes aux biens,

- prévention d’actes terroristes.

Janterre Cedex

D / FELECOME : 01.47 2521.21

ne. gouv.fr

PP

AARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable agence,

responsable sécurité, 139/141 Grande Rue 92980 Garches.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au

parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de

ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui

n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de

manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —

11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours Contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

71

Mathieu DUHAMEL

Je7

2

Liberté + Égalite + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 433 du = % JUIL 2020 autorisant l'installation et

lexploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement BNP PARIBAS sis

6 place Jean Grandel 92230 Gennevilliers.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement BNP PARIBAS enregistrée sous le

numéro 20084371 ;

Vu l’avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection :

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

2

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement BNP PARIBAS est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 6 place Jean Grandel 92230

Gennevilliers.

I est composé de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d’échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

- Secours à personne - défense contre l'incendie - préventions des risques naturels ou

technologiques,

-__ prévention des atteintes aux biens,

-_ prévention d’actes terroristes.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrierthauts-de-seine.souv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01,47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : http://{www.hauts-de-seine. gouv.fr

A?ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable agence,

responsable sécurité, 6 place Jean Grandel 92230 Gennevilliers.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au

parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de

ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui

n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de

manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —

11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

= {t-

Mathieu DUHAMEL

AYLA

2

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. #34, du #3 ML 2020 autorisant l'installation et

l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement BNP PARIBAS sis

10 avenue de l'Europe 92310 Sèvres.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) :

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l’établissement BNP PARIBAS enregistrée sous le

numéro 20063707 ;

Vu P’avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement BNP PARIBAS est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 10 avenue de l'Europe 92310

Sèvres.

Il est composé de 3 caméras intérieures

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire Pobjet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d’échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

- Secours à personne - défense contre l'incendie - préventions des risques naturels ou

technologiques,

-__ prévention des atteintes aux biens,

-__ prévention d’actes terroristes.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrierihauts-de-seine.souv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

A9ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable de l'agence,

responsable sécurité, 10 avenue de l'Europe 92310 Sèvres.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au

parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de

ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui

n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de

manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —

11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

= _— KA

Mathieu DUHAMEL+

Eee

Liberté » Égaliré « Fraterniré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.4. 35 du =9 JUIL 2020 autorisant l'installation et l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement BNP PARIBAS sis

55 rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine {hors classe) :

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l’établissement BNP PARIBAS enregistrée sous le

numéro 20084228 ;

Vu l’avis émis le 29 juin 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement BNP PARIBAS est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 55 rue du Général Leclerc

92130 Issy-les-Moulineaux.

Il est composé de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d’échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

-_ sécurité des personnes,

- Secours à personne - défense contre l'incendie - préventions des risques naturels ou

technologiques,

-_ prévention des atteintes aux biens,

-_ prévention d’actes terroristes.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier(«'hauts-de-seine.souv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

|ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable agence,

responsable sécurité, 55 rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas

visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a

pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de

manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —

11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

ne — 75

Mathieu DUHAMEL

274RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie \

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

2)PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier(@hauts-de-seine. gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21]

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.ft/