Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26121 Deliberation Composition de la Commissio
unknown - 2026 069 – Annexe désignation commission communale
Déliberation - 2026 069 – Désignation commission communale des im
unknown - DEL 2026 069 – Annexe désignation commission commu
Convocation - Designation des representants au sein de la CCID C
Déliberation - DEL 2026 069 – Désignation commission communale de
Déliberation - 2020.79 Désignation des représentants à la commiss
Déliberation - DCM20260514 Designation Representants Commission C
Déliberation - Deliberation n°75 Renouvellement de la Commission
Conseil Municipal - 61 Commission Communale des Impots Directs
Déliberation - 26077 Deliberation Designation representants Commission Communale des Impots Directs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26077 Deliberation Designation representants Commission Communale des Impots Directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2026-
Extrait du Registre des délibérations du
D , . n° d'ordre R ESSUI RE Conseil Municipal 260577
La ville: qu ase de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 30 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation
faite le 24 mars 2026.
Philippe BARON Pascale FERCHAUD Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Bérangère BAZANTAY Sylvie FOUILLET Thierry LEBLAN FALZONE Alain ROBIN
Bruno BODIN Pascale FRADIN Emmanuelle MENARD | ANNE RODN De 18h54 à
Emile BREGEON David GABORIT Jean-François MOREAU Nathalie SOUBRE
Pierre BUREAU Olivier GEFFARD Nathalie MOREAU, Antoine TRANCHET
Sandra CAILTON, de
r
18h30 à 20h21 et de Nathalie GEFFARD Jean-François MORIN VILLEMONTEIX 20h26 à 20h55
Yannick CHARRIER Véronique GONNORD Pierre MORIN
Bruno COTHOUIS Jacky GRELLIER Florence PREAUD
Florence ERISSE Marie-Hélène GUIGNARD Elina PREAULT
Sandra CAILTON, de 20h21 à 20h26| Anne ROUX, de 18h30 à 18h54 -
excusée, pouvoir à Emmanuelle
MENARD
Secrétaire de séance; Véronique VILLEMONTEIX, assistée des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
Thierry NOMBALAY, Directeur des Finances
++
Désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission Communale des Impôts Directs |
La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais a sollicité la Ville de Bressuire pour désigner des représentants titulaires et suppléants à la Commission Communale des Impôts Directs.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE DESIGNER comme représentants à la Commission Communale des Impôts Directs :
Elina PREAUET Pascale FRADIN
Sandra CAILTON Philippe BARON
Sylvie FOUILLET Nathalie SOUBRE
Bruno COTHOUIS
Le Secrétaire de séance,
Véronique VILILENIONTEIX
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis[en ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260402-DG_DEL_2026_077-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026