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Convocation - Designation des representants au sein de la CCID Commission Communale des Impots Directs DE 015 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Convocation - Designation des representants au sein de la CCID Commission Communale des Impots Directs DE 015 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
République française
DEPARTEMENT DU
TARN
- ARRONDISSEMENT
DE
CASTRES
COMMUNE
DE
PUYBEGON
Séance
du
mercredi
25
mars
2026
Date
de
la convocation
: 19/03/2026
Membres
en
exercice
:
LS
Le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de Robert
CINO,
à 20h30
Présents
: 14
Présents
: Robert
CINQ,
Cassandra
ALAZET,
Bruno
PUTTO,
Laure
HEDREUL,
Francis
BRIEUSSEL,
Frédéric
BOYER,
Nicolas
JOURDAN,
Isabellk
MONNEVEUX,
Marie-Anne
NUNEZ,
Déborah
SURIREY,
Alice
TERRIER,
Anthony ARNAUD,
Sylvia BARGUEDEN,
Éric COUSIN
Votants
: 14
Pour
: 14
Contre
: 0
_—
.
Abstention
: 0
Représenté(s)
:
Secrétaire
de
séance
:
Excusé(s):
Patrick
BURATTO
Cassandra
ALAZET
Absent(s)
:
Objet
: Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
CCID
(Commission
Communale
des
Impôts
Directs)
- DE_
015
2026
Selon
l'article
1650
du
CGI,
dans
les
communes
comptant
jusqu'à
2
000
habitants,
la CCID
est
composée
de
7
membres,
à
savoir
le
maire
ou
l'adjoint
délégué
qui
assure
la
fonction
de
président,
ainsi
que
6
commissaires. Les
commissaires
et les
suppléants
sont
désignés
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste de
contribuables
de
18
ans
révolus,
en
nombre
double,
dressée
par
le conseil municipal.
Il appartient
au maire
de
vérifier
que
les
personnes
proposées
sont
effectivement
inscrites
sur
l’un des
rôles
d’impôts
directs
locaux
dans
la commune.
Leur nomination a
lieu dans
les 2 mois
qui suivent le renouvellement
général des
conseils
municipaux.
La
CCID
se
réunit
annuellement
à
la
demande
du
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
convocation
du maire
ou de
l'adjoint délégué.
Les
membres
de
la
commission
délibèrent
en
commun,
à la majorité
des
suffrages.
Ils
ne
peuvent
prendre
aucun
avis
si le quorum
n’est pas
au moins
de
5
présents.
En
cas
de
partage
des
voix,
la voix
du
président
est prépondérante
(art.
345
annexe
IT
du CGT).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
dresser
une
liste
de
14
noms
en
vue
de
leur
nomination
: en tant que
commissaire
: Commissaires
Titulaires
Commissaires
Suppléants
Cassandra
ALAZET
Pierre
ALBOUY
Sylvia BARGUEDEN
Pierre BARTHE
Francis
BRIEUSSEL
Mariano
BERNAD
Robert
CINQ
Raymond
DASSIE
Eric COUSIN
Alan GARRIGUES
Isabellk MONNEVEUX
Claude
LIDTARD
Marie-Anne
NUNEZ
Ainsi fait et délibéré
le jour,
mois
et an ci-dessus.
Le
Marre,
Le
secrétaire
de
séance,
Robert
CINQ
Cassandra
ALAZET te AC