unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS PUBLIEES 266 A 272 LE 11 OCTOBRE

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS PUBLIEES 266 A 272 LE 11 OCTOBRE Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS PUBLIEES 266 A 272 LE 11 OCTOBRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, -svrautt

(1012)

Ref

201

512

Berger

Envoyé en préfecture le 09/10/2024

A , Reçu en préfecture le 09/10/2024

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20241003-DEC_A_2024_266-AU

Daie de mise en ligne 4 4 OCT, 2024

Sur le site imernet

€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

fable PUY as en V E L AY N° DEC_A_2024 266

Service : . Objet :

Développement économique Convention de mise à disposition précaire de parcelles communautaires

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de Madame Johanna PETITIER pour la mise à disposition de parcelles sur la zone de Nolhac dans le cadre d’un éco pâturage pour favoriser la biodiversité sur cet espace,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention d'occupation précaire, avec Madame Johanna PETITIER, fixant les modalités d'occupation des parcelles cadastrées BM

546 et BM 610 situées sur la zone de Nolhac, commune de Saint Paulien.

ARTICLE 2 : La mise à disposition, à titre précaire et gracieux, est conclue jusqu'au 1°

avril 2025 à compter de sa signature.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente

Décision n°DEC_A_2024 266décision.

Envoyé en préfecture le 09/10/2024

Reçu en préfecture le 09/10/2024 # 0 7"

Publié le S L

ID : 043-200073419-20241003-DEC_A_2024_266-AU

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 3 octobre

2024

Date : 09/10/2024

Signé par : 2 CHAPUIS

Qualité : Pour président

empêché, le Ter Vice-Président

Décision n°DEC_A_2024_26603

Berget-Levraudt

(1012)

20

el

Envoyé en préfecture le 09/10/2024

Reçu en préfecture le 09/10/2024 2

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20241008-DEC_A_2024_267-AU

ee 1 1 OCT. 22

‘€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ne.

DU PUY EN VELAY

Gale le PUY DÉCISION

enV E LAY N° DEC_A_2024 267

ervice : Objet : _-

Patrimoine CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE ENTRE LE

SERVICE PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION ET L'ASSOCIATION "LES

YEUX FERTILES"

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de proposer à la vente en boutique des articles en lien avec le thème des expositions temporaires organisées par le service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure une convention de dépôêt-vente entre le Service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, et l'association « Les

Yeux Fertiles » pour la vente d'articles à la Boutique Service Patrimoine.

ARTICLE 2 : Les modalités figurent dans la convention annexée.

TICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

Décision n°DEC_A_2024_ 267Envoyé en préfecture le 09/10/2024

Reçu en préfecture ie 09/10/2024 ñ n

Publié le S L

ID : 043-200073419-20241008-DEC A _2024_267-AU

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 8 octobre

2024

Date : 09/10/2024

Qualité : Pour lélPrésident

empêche, le Ter Vice- résident

Signé par : es CHAPUIS

Décision n°DEC_A_2024_267Envoyé en préfecture le 11/10/2024

.

Reçu en préfecture le 11/10/2024 Dete de miss on iigne

S 107 sur le site iniermer 1 1 OCT, 2024 Publié le

ID: 043-200073419-20241008-DEC_A_2024_268-AU

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Ë COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY PÉcION 7. 7 nV EL AY N° DEC_A_2024_268

|

| Service : Objet :

Théâtre | CONVENTION DE PARTENARIAT A PASSER AVEC |

L'ASSOCIATION LE PETIT ATELIER

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-1 0,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales portant délégation d'un certain nombre

de compétences à Monsieur le Président,

Notamment, la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat pour l'achat des prestations artistiques de Madame Isabelle MONIER-ESQUIS, missionnée

pour intervenir auprès des élèves de l'option et

spécialité Arts-Théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy, dans le cadre du partenariat de la section Théâtre avec la DRAC Auvergne, assumé

techniquement et administrativement par le Théâtre de la

Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, suite à la délibération n° 35 du

4/12/2018,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec l'Association Le Petit Atelier — sise Centre Pierre Cardinal — 8 Rue Jules Vallès — 43000

Le Puy-en-Velay, un contrat pour l'achat des |

prestations artistiques de Madame Isabelle Monier-Esquis, missionnée sur

l'année scolaire 2024-2025, comme intervenante metteur en scène, auprès

des classes de l'option et spécialité Arts-Théâtre du Lycée Charles et Adrien

Dupuy (de septembre à octobre), et dont le montant s'élève à 870 € TTC.

ARTICLE 2 ; La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2024_268ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 11/10/2024

Reçu en préfecture le 11/10/2024

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20241008-DEC A 2024 268-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 8 octobre

2024

Date: 10/10/2024

Qualité Pour lé jee ident

empêché, le Ter er

Signé par : fa CHAPUIS

Décision n°DEC_A_2024_268-Levrault

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Dale de mise or iqne 4 4 OCT, 202

Envoyé en préfecture le 11/10/2024

Reçu en préfecture le 11/10/2024 n

Publié le S L

eur {se site interne:

ID : 043-20007341 9-20241008-DEC_A 2024 269-AU

É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

E DU PUY EN VELAY

Gale | e P UY DÉCISION

enVE LAY N° DEC_A_2024 269

Service : Objet :

| Théâtre | CONTRAT DE PRESTATIONS À PASSER AVEC

L'ASSOCIATION L'ESCALE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-1 0,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 Septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment, la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat pour l'achat des prestations artistiques de Madame Sophie ARNULF, missionnée pour intervenir auprès des élèves de l'option et spécialité ArtsThéâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy, dans le cadre du partenariat de la section

Théêtre avec la DRAC Auvergne, assumé techniquement et administrativement par le Théâtre de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, selon la délibération n° 35 du 4/12/2018,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec l'Association L'Escale — sise Lachamp — Route de Pradelles

- 43420 Saint-Paul de Tartas, un contrat pour l'achat des prestations

artistiques de Madame Sophie ARNULF, missionnée sur l'année scolaire

2024-2025, comme intervenante metteur en scène, auprès des classes de

l'option et spécialité Arts-Théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy (de

janvier à mai 2024), et dont le montant s'élève à 671,56 € TTC (frais de

déplacements compris).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2024_269ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 11/10/2024

Reçu en préfecture le 11/10/2024 0

Publié le S L

ID : 043-200073419-20241008-DEC_A 2024 269-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 8 octobre

2024

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 10/10/2024

Qualité : Pour lélPrésident

empêché, le Ter Vice-Président

Décision n°DEC_A_2024_269KT,

250$

berger-Lavrault

(1012

Envoyé en préfecture le 11/10/2024

Date de miss an ‘igne 1 1 OCT. 2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 s' L 0

sur le site terme: Publié le

ID : 043-200073419-20241008-DEC_A 2024_270-AU

: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

GlePUY scson IDE LAY N° DEC_A_2024_270

Service : Objet :

Sports Convention de mise à disposition du Centre |

| Aqualudique La Vague au profit de l'établissement

| scolaire BTP CFA Haute Loire de Bains.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-1 0,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition du centre aqualudique La Vague à titre payant pour l’année scolaire 2024/2025 au profit de l'établissement scolaire BTP CFA Haute Loire de Bains.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les

modalités d'utilisation du centre aqualudique La Vague pour l’année scolaire

2024/2025 au profit de l’établissement scolaire BTP CFA Haute Loire de

Bains.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Décision n°DEC_A_2024_270Envoyé en préfecture le 11/10/2024

Reçu en préfecture le 11/10/2024 ? é

Publié le S L

ID : 043-200073419-20241008-DEC A _ 2024 270-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 8 octobre

2024

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 10/10/2024

Qualité : Pour résident

empêché, le Ter Vice-Président

Décision n°DEC_A_2024_270Ref.

101

503

Berzer-Leviautt

(1012

Envoyé en préfecture le 11/10/2024

Date de mise en liane 1 1 OCT. 2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 S L O7

sur le site internet Publié le

ID : 043-200073419-20241009-DEC A 2024 271-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

GlePUY écun 77: V E LAY N° DEC_A_2024_271

Service : | | Objet :

Commande publique Résiliation du marché n°A2022015_05 de transport |

scolaire

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-1 0,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la commande publique,

VU l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, et notamment les articles 38 et 42 dudit cahier,

VU le marché n°A2022015_05, de Transports scolaires 2022, lot n°05 : service PA41 - Approche et primaire de Chamalières sur Loire, conclu pour quatre ans à compter du 1“ septembre 2022 avec la société HUGON AUVERGNE RHÔNE ALPES, pour un montant de 102794,88 € HT,

CONSIDÉRANT l'avis du Conseil d'exploitation de la RTCA de ne pas maintenir le service de ramassage scolaire PA41 en raison d'un nombre d'inscription insuffisant,

CONSIDÉRANT l'intérêt général et la nécessaire bonne utilisation des deniers publics,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De résilier le marché n°A2022015_05 de transport scolaire 2022, lot n°05,

service PA41 - Approche et primaire de Chamalières, pour motif d'intérêt

général, à compter du 1° septembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément aux clauses du marché, une indemnité de 5 % du montant

initial hors TVA du marché, diminué du montant hors TVA non révisé des

prestations admises sera versée au transporteur HUGON AUVERGNE

RHÔNE ALPES, soit une somme de 2595,62 €HT.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

Décision n°’DEC_A_2024_271ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 11/10/2024

Reçu en préfecture le 11/10/2024 6,

Publié le S L

ID : 043-200073419-20241009-DEC _A_2024_271-AU

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 9 octobre

2024

Date : 10/10/2024

Signé par: Michel CHAPUIS

Qualité Pour! résident

empêché, le Ter Vice-Président

Décision n°DEC_A_2024_271LU

pu»

berger-Levrautt

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Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Date

de mise er ligne Reçu en préfecture le 11/10/2024 sur le site memes 1 1

OCT. 2024 Publié e SO

ID : 043-200073419-20241009-DEC_A_2024 272-AU

£ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Gao le PUY DÉCISION

enVE LAY N° DEC_A_2024 272

|Service : Objet :

Commande publique | Marché A2024013

Extension et réorganisation des locaux de la DEA :

| | attribution du lot 6 |

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-1 0,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le code de la commande publique,

VU le marché n°A2024013 « Extension et réorganisation des locaux de la DEA » composé de 10 lots lancé suite à l'avis d'appel à la concurrence publié au BOAMP le 14/05/2024 sous le n° 24-55995, pour une remise des offres au 13/06/2024 à 12h00,

VU la décision du président n° DEC_A_2024_199 d'attribution des lots 1, 2, 3,4,5,7,et9,

CONSIDÉRANT les offres des entreprises Peretti, Bâti déco, Petrus Cros et Forez Décors pour le lot 6,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres suite à négociation avec les trois premières entreprises,

CONSIDÉRANT les avis de la commission MAPA en dates du 11 juillet 2024 et du 12

septembre 2024,

DÉCIDE

ARTICLE 1: D'attribuer le marché n°A2024013 « Extension et réorganisation des locaux de la DEA », composé de 10 lots, passé en procédure adaptée, aux

entreprises suivantes :

- Lot 6 plâtrerie, peinture :

Bâti Déco, chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY, pour un montant

de 202 000,00 € HT ;

Décision n°’DEC_A_2024_ 272ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 11/10/2024

Reçu en préfecture le 11/10/2024

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20241009-DEC A 2024 272-AU

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 9 octobre

2024

Date: 10/10/2024

Qualité : Pour ké{Rrésident

empêché, le Ter Vice-Président

Signé par: a CHAPUIS

Décision n°DEC_A_2024_272Envoyé en préfecture le 11/10/2024

Reçu en préfecture le 11/10/2024 ‘,

Publié le S L bats de mise en liqne

: 043- e . . sur & site i k 1 1 OCT, 2024 ID : 043-200073419-20241009 DEC_A_2024

273-AU

É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Galile PUY Décision “enV EL AY N° DEC_A_2024

273

ervice : Objet .

|

WYBNESS SOLUTIONS contrat de maintenance |

| pour la

Solution de Gestion et Réservation

pour les 3 piscines communautaires

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment

son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 Septembre

2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général

des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre

de compétences à Monsieur le Président,

VU la nécessité de gérer les réservations pour les activités

au sein des 3 piscines communautaires,

CONSIDÉRANT la proposition de la société WYBNESS Solutions,

DÉCIDE

ARTICLE 1: De passer avec la société WYBNESS Solutions,

domiciliée, 12 avenue du Carignan, 34990

JUVIGNAC, 3 contrats RESAMINUTE, pour les 3 piscines

communautaires comme indiqué ci après :

*__ contrat N°CTRO191, pour la piscine de St Paulien, chemin

du stade de Chomeil 43350 St Paulien,

pour un montant annuel de 1188, 00

euros hors taxes,

* contrat N°CTRO192, pour la piscine la Vague, située avenue

de Mons, 43000 Le Puy en Velay, pour

un montant annuel de 1188, 00

euros hors taxes.

* contrat N°CTRO193, pour la piscine Le Cap, située Les

Prés d'Emblaves 43800 Lavoûte-sur-Loire,

pour un montant annuel de 1188, 00

euros hors taxes.

ARTICLE 2 : Ces 3 contrats ont une durée d’un an à compter

du 1° janvier 2024.

Décision n°DEC_A_2024_273ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 11/10/2024

Reçu en préfecture le 11/10/2024

Publié le S L O

ID : 043-200073419-20241009-DEC_A 2024 273-AU

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 9 octobre

2024

Signé par: Michel CHAPUIS

Date: 10/10/2024

Qualité”: Pour K&

empêché, le Ter

résident

ice-Président

Décision n°DEC_A_2024_273reg

Envoyé en préfecture le 11/10/2024

Dale de mise ar : Reçu

en préfecture le 11/10/2024 FU er tiQne 1 1 OCT. 2024 eçu ecture S L n

Publié le

ID : 043-200073419-20241011 -DEC_A_2024 274-AU

s é COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

1g Lo le PUY DÉCISION

en VE LAY N° DEC_A_2024 274

Service : À Objet : |

Finances | Virement de crédits n° 1-2024 Budget Principal

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article

L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 Septembre 2023 adoptée

en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences

à Monsieur le Président,

NOTAMMENT la possibilité de procéder à des mouvements de crédits

entre chapitres, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles

de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel,

VU la délibération de Conseil communautaire du 25 septembre 2024 approuvant la Décision Modificative n°1 du budget principal 2024,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,

CONSIDÉRANT l'impossibilité réglementaire d'abonder, en dépenses,

des crédits du compte 1321 sur l'opération 139 « Aménagement

Gîte St Privat »,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Il convient d'effectuer le virement de crédits comme suit :

- Opération 139 « Aménagement Gîte St Privat » - 108 000 € - Chapitre 13 « Subvention d'investissement

» + 108 000 € Remboursement

acompte subvention Etat

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours

devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND,

conformément aux dispositions des articles

R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

La juridiction administrative compétente

peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2024_274ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 : le Directeur Général

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

Envoyé en préfecture le 11/10/2024

Reçu en préfecture le 11/10/2024 n

Publié le : S L

ID : 043-200073419-20241011-DEC A _2024_274-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

des Services de la Communauté

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 11

octobre 2024

Date : 11/10/2024

Qualité” Pour k fr ésident

empêché, 16 Ter Vice-Président

Signé par : Le CHAPUIS

Décision n°’DEC_A_2024_274