unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°166 à 171

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°166 à 171 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°166 à 171)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Date de mise en ligne û À JUIN 2075 Envoyé en préfecture le 04/06/2025

sur le site internet Reçu en préfecture le 04/06/2025 S’LO Publié le

ID : 043-200073419-20250528-DEC_A_2025_166-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2025_166

Service : Objet :

Ateliers des Arts Don d'un piano au Conservatoire/Ateliers des arts

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le souhait de Madame Chantal ROLL de donner au Conservatoire/Ateliers des arts, pour le site de Rosières, un piano Yamaha Clavinova en parfait état de marche ainsi qu’ un siège.

CONSIDÉRANT la volonté de la Direction du CRD d'étoffer son parc instrumental existant pour permettre aux élèves de disposer d'instruments de qualité pour leur apprentissage,

CONSIDÉRANT la qualité du piano et le besoin sur le site de Rosières,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter le don de piano et siège fait par Madame Chantal ROLL. Cet instrument est évalué à 500 €.

ARTICLE 2 : Cet instrument sera enregistré dans l'inventaire du parc instrumental du CRD.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2025_166ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 04/06/2025

Reçu en préfecture le 04/06/2025 ?

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20250528-DEC_A_2025_166-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 28 mai

2025

Pour le Président absent,

Le Vice-Président suppléant,

Signé par : Jean- BRIN ER

Date : 03/0

Qualité DES Président par

délégationde M. le Président

Jean-Paul BRINGER

Décision n°DEC_A_2025_166Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

Date de mise en IE il k JUIN 2075 Envoyé en préfecture le 04/06/2025 sur le site internet

en

Gglo

Reçu en préfecture le 04/06/2025

Publié le S LOT

ID : 043-200073419-20250528-DEC A 2025 167-AU

E: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

le P UY DÉCISION

V E LAY N° DEC_A 2025 167

Service :

Patrimoine CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE ENTRE LE Objet :

SERVICE PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMERATION ET ANNE-CLAIRE SERVANT

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de proposer à la vente en boutique des articles en lien avec le thème des expositions temporaires organisées par le service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

DÉCIDE

De conclure une convention de dépôt-vente entre le Service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, et Madame Anne-Claire SERVANT pour la vente d'articles à la Boutique Service Patrimoine.

Les modalités figurent dans la convention annexée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision n°DEC_A_2025 167Envoyé en préfecture le 04/06/2025

Reçu en préfecture le 04/06/2025 5

Publié le S L :

ID : 043-200073419-20250528-DEC A 2025 167-AU

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 28 mai

2025

Pour le Président absent,

Le Vice-Président suppléant,

Signé par : D messes ER

Date : 03/06

Qualité ;M A ice- ner par

dégats au .le Président

Jean-Paul BRINGER

Décision n°DEC_A_2025_ 167Ref.

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Berger-Levrault

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Date de mise en ligne 0 4 JUIN 2075

Sur le site internet Envoyé en préfecture le 04/06/2025 Reçu en préfecture le 04/06/2025 5

Publié le S L

ID : 043-200073419-20250528-DEC A 2025 168-AU

É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Galo le PUY DÉCISION

en VELAY N° DEC_A_2025_ 168

Service :

Patrimoine CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE ENTRE LE Objet :

SERVICE PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMERATION ET L'ENTREPRISE "LES

BOUGIES DE POLIGNAC"

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de proposer à la vente en boutique des articles en lien avec le thème des expositions temporaires organisées par le service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

DÉCIDE

De conclure une convention de dépôt-vente entre le Service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, et l'entreprise « Les Bougies de Polignac » représentée par Monsieur Gaetan BORIE pour la vente d'articles à la Boutique Service Patrimoine.

Les modalités figurent dans la convention annexée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

Décision n°’DEC_A_2025 168Envoyé en préfecture le 04/06/2025

Reçu en préfecture le 04/06/2025

Publié le S LOS

ID : 043-200073419-20250528-DEC A 2025 168-AU

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 28 mai

2025

Pour le Président absent,

Le Vice-Président suppléant,

Signé par : Jean-Pa@f BRI ER

Date : 03/06/2026_

Qualité : M-18 Vice-Président par

délégation:dé M. le Président

Jean-Paul BRINGER

Décision n°DEC_A_2025_168Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Date de mise en ligne 0 4 JUIN 2075 Envoyé en préfecture le 04/06/2025

Sur le site internet Reçu en préfecture le 04/06/2025

Pubié le S'LOT ID : 043-200073419-20250528-DEC A 2025 169-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY Décision 77, V E LAY N° DEC_A_2025_ 169

Service : Objet :

Théâtre CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC DECIBELS PRODUCTIONS

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Inès Reg », pour les représentations programmées au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025-2026,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec Decibels Productions — sise 118 Rue du Mont Cenis — 75018 Paris, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Inès Reg », dont le montant s'élève à 50 000 € HT (frais de déplacements inclus) + frais annexes (hébergement, repas, catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale), pour deux représentations qui auront lieu vendredi 14 et samedi 15 novembre 2025 à 20h30 en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025-2026.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_A_2025 169ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 04/06/2025

Reçu en préfecture le 04/06/2025

Publié le S L Fo

ID : 043-200073419-20250528-DEC A 2025 169-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 28 mai

2025

Pour le Président absent,

Le Vice-Président suppléant,

Signé par: Jean- -Paff BRINGER

Date: 03/06, 202

Qualité :De Président par

délégatf n:de M. le Président

Jean-Paul BRINGER

Décision n°DEC_A_2025_169Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

Date de mise en ligne û l JUIN 105 Envoyé en préfecture le 04/06/2025

ite internet sur le site inter Reçu en préfecture le 04/06/2025 L

Publié le S C

ID : 043-200073419-20250528-DEC A 2025 _170-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DécIsoN 77, V E LAY N° DEC_A 2025 170

Service : Objet :

Théâtre CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC LA SOCIETE GREEN PISTE RECORDS

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « ça fait wizz | », pour les représentations programmées au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025 - 2026,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la société Green Piste Records — sise 1 Rue de la Chèvrerie — 43230 Paulhaguet, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « ça fait Wizz ! » par la compagnie La Fée Mandoline, dont le montant s'élève à 3 500 € HT (Frais de déplacements inclus) + frais annexes (hébergement, repas, catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale), pour deux représentations scolaires qui auront lieu mardi 14 octobre 2025 à 10h et 14h30 en Grande Salle du Théâtre du Puy-en- Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2025 - 2026.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions -des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Décision n°DEC_A_2025 170ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

Envoyé en préfecture le 04/06/2025

Reçu en préfecture le 04/06/2025 }

Publié le S LG

ID : 043-200073419-20250528-DEC A 2025 170-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 28 mai

2025

Pour le Président absent,

Le Vice-Président suppléant,

Signé par : Jean-Paül BRINGER

Vice-Président par

délégationde M. le Président

Jean-Paul BRINGER

Décision n°DEC_A_2025_170Ref.

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Berger-Levrault

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Date de mi li mise en qne 0 k JUIN 2075 Envoyé en préfecture le 04/06/2025 sur le site internet Reçu en préfecture le 04/06/2025

Publié le S LG 6

ID : 043-200073419-20250528-DEC A 2025 171-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

LlePUY PécisON 7 DOVE L AY N° DEC_A_2025_171

Service : Objet :

Transports Concession de dépôt-vente avec madame Evelyne SCHOENECKER ‘"tabac-presse"

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment pour établir, modifier ou résilier les « conventions de vente de titres de transport » F avec les dépositaires de titres de transport de la RTCA.

CONSIDÉRANT la demande de madame Evelyne SCHOENECKER « tabac-presse », centre commercial de Guitard, avenue de Meschede 43000 LE PUY-EN-VELAY, de vendre la billetterie de la Régie des Transports de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer une concession de dépôt-vente avec madame Evelyne SCHOENECKER « tabac-presse », pour la vente de carnets de 10 tickets papier et de titres de transport en billettique. Cette concession sera conclue à compter du 23 juin 2025 et pour une durée d'essai de 6 mois. Sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties, avant le 23 décembre 2025, elle sera reconduite pour une durée indéterminée.

ARTICLE 2 : Le dépositaire sera rémunéré par une commission de 4,5 % sur le prix de vente aux usagers pour l'ensemble des titres de transport qui lui sont confiés.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal -administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Décision n°DEC_A_2025 171ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 04/06/2025

Reçu en préfecture le 04/06/2025 S 71

Publié le C

ID : 043-200073419-20250528-DEC_ A 2025 171-AU

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 28 mai

2025

Pour le Président absent,

Le Vice-Président suppléant,

Signé par : Jean- PatfBRI ER

Date : 03/0 EE

Qualité : icée-Président par

dé M. le Président

Jean-Paul BRINGER

Décision n°DEC_A 2025 171