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Conseil Municipal - acte 00123550 D
Conseil Municipal - acte 00010387 D
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00010387 D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/12/11
Reçu en Préfecture le : 28/12/11
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 19 décembre 2011
D - 2 0 1 1 / 7 5 8
Aujourd'hui 19 décembre 2011, à 10h30,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Suspension de la séance à 12h45 - Reprise de la séance à 13h50
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Mme Anne BREZILLON (présente à partir de 15h00), M. Michel DUCHENE (présent à partir de 14h45 et jusqu’à 15h20)
Excusés :
Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Béatrice DESAIGUES Convention entre la Ville de Bordeaux et le
plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de
Bordeaux pour l'insertion professionnelle de
personnes en difficultés. Décision. Autorisation.
Monsieur Jean-Charles PALAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux soucieuse de développer une politique d’insertion dans l’emploi des personnes exclues, contribue en tant qu’employeur à favoriser la mise à l’emploi de personnes connaissant des difficultés réelles d’insertion professionnelle pour assurer le remplacement de ses agents, répondre à des besoins ponctuels ou assurer des missions d’assistance administratives et logistiques. Elle fait appel pour cela à des salariés sur des contrats à durée déterminée ou sur des contrats aidés.
Dans le cadre de ces contrats de travail, elle souhaite que ses salariés s’inscrivent dans un parcours d’insertion professionnelle afin de favoriser leur retour à l’emploi durable à l’issue de leur mission.
Ce parcours sera coordonné et animé par le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E) de Bordeaux.
Les modalités de partenariat entre la Ville de Bordeaux et le P.L.I.E seront définies par convention conclue pour une durée de 3 ans.
Par conséquent, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour l’insertion professionnelle entre la Ville de Bordeaux et le Plan Local pour l’Insertion de Bordeaux dont vous trouverez le projet ci-joint.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 décembre 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Charles PALAU Convention de partenariat
pour l’insertion professionnelle
Entre :
Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Bordeaux, porté par la Maison de l’Emploi, de l’Insertion
Professionnelle et de l’Entreprise de Bordeaux
Sise ; porte de Bordeaux
10-12, Boulevard Antoine Gauthier
33 000 BORDEAUX
ci-après dénommé le PLIE
Représenté par son Président, Josy REIFFERS
Et :
La Ville de Bordeaux
Sis Hôtel de Ville, place Pey-Berland
33 000 BORDEAUX
ci-après dénommé la Ville de Bordeaux
Représenté par son maire, Alain Juppé
Préambule :
Le PLIE de Bordeaux :
La ville de Bordeaux, et ses partenaires, dont le Fonds Social Européen, ont souhaité, dès 1998, se doter d’un outil fédérateur d’initiatives et de moyens dans le domaine de l’insertion et de l’emploi : le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi.
Le P.L.I.E. constitue un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté. Plates-formes de coordination, les PLIE mobilisent, pour la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs clairement identifiés l’ensemble des acteurs intervenant, avec l’Etat et les Services Publics de l’Emploi, en matière d’insertion sociale et professionnelle.
Le PLIE de Bordeaux se propose d’accompagner individuellement à l’emploi 4000 bordelais sur une durée de six ans. L’objectif est de permettre la sortie positive des personnes intégrées (principalement contrat à durée indéterminée ou de plus de six mois et création d’entreprise). Le suivi individualisé avec un accompagnateur emploi du PLIE est poursuivi jusqu’à six mois après le retour à l’emploi. La ville de Bordeaux
La ville de Bordeaux soucieuse de développer une politique d’insertion à l’emploi des personnes
exclues, contribue en tant qu’employeur à favoriser la mise à l’emploi de personnes connaissant des
difficultés réelles d’insertion professionnelle pour assurer le remplacement de ses agents, répondre à
des besoins ponctuels ou assurer des missions d’assistance administrative et logistiques et
d’accompagnement aux élèves handicapés dans les écoles, la ville de Bordeaux fait appel à des
salariés sur des contrats à durée déterminée ou sur des contrats aidés.
Dans le cadre de ces contrats de travail, elle souhaite que ses salariés s’inscrivent dans un parcours
d’insertion professionnelle afin de favoriser leur retour à l’emploi durable à l’issue de leur mission.
Ce parcours est coordonné et animé par le PLIE. Ces parcours d’insertion mis en place constituent par
ailleurs un critère de renouvellement du contrat.
Article 1 : Objet de la convention
Les périodes d’emploi sont des outils d’insertion professionnelle nécessaires dès lors qu’elles sont
considérées comme une étape du parcours et non comme une solution à long terme.
Les contrats à durée déterminée et les contrats aidés, notamment, permettent de faire évoluer le
projet professionnel en conciliant accompagnement et emploi. Les principaux apports de ces
contrats sont :
La validation ou l’acquisition de compétences professionnelles,
La validation d’un projet professionnel,
L’établissement ou le rétablissement d’un contact avec le milieu professionnel.
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de collaboration entre la ville de
Bordeaux et le PLIE de Bordeaux, selon deux axes d’intervention :
- L’ouverture des postes à pourvoir aux participants du PLIE pour leur permettre de confronter
et de faire évoluer leur projet professionnel dans la durée,
- l’offre d’accompagnement du PLIE aux personnes en contrat afin de les inscrire dans un réel
parcours d’insertion professionnelle durable. Article 2 : L’accompagnement proposé dans le cadre du PLIE
L’accompagnement individualisé à l’emploi :
Le PLIE a pour objet de faciliter l’accès à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés permettant d’associer accueil, orientation et accompagnement.
A ce titre, le PLIE offre à chaque participant, présentant des difficultés multiples pour accéder à l’emploi, un référent unique, qui est tenu de mettre en place un parcours d’insertion professionnelle individualisé, cohérent, évolutif et sans rupture permettant de mobiliser ou remobiliser le participant dans une démarche dont la finalité est l’emploi durable.
Le PLIE de Bordeaux s’appuie sur un réseau de référents (les accompagnateurs emplois), répartis sur les 8 cantons de Bordeaux. Chaque accompagnateur emploi suit simultanément 70 participants en moyenne.
Le PLIE met en cohérence, renforce les dispositifs proposés, au niveau local, par les divers acteurs institutionnels, sociaux et économiques intervenant dans le champ de l’insertion socioprofessionnelle pour construire les parcours individualisés.
Il s’appuie par ailleurs, sur des opérateurs locaux, organismes de formation, structure d’insertion par l’activité économique, associations…pour la réalisation des actions utiles à la construction et mise en œuvre des parcours.
Les objectifs sont doubles :
- Assurer l’accueil, l’orientation et l’accompagnement du public précité, au moyen d’entretiens individuels approfondis, échelonnés dans le temps et permettant la construction d’un parcours sans rupture ;
- Servir de pivot pour l’organisation et la coordination de l’ensemble des actions visant à développer l’insertion professionnelle des adhérents accompagnés et lorsque les actions à entreprendre nécessitent l’intervention d’autres organismes compétents.
Les actions spécifiques :
Le PLIE de Bordeaux dispose d’une plateforme d’ingénierie de projet dont la mission est de détecter
les besoins non satisfaits des participants et de mettre œuvre les actions qui vont permettre
spécifiquement leur insertion durable (formations, mobilisation, construction de projets, mobilité,…).
Le PLIE de Bordeaux bénéficie d’une équipe de chefs de projet, dont un agent mis à disposition par
Pôle Emploi.
Les actions mises en place sont co-construites avec les partenaires du PLIE : Etat, Conseil Général de
la Gironde, Conseil Régional Aquitaine, Communauté Urbaine de Bordeaux, CCAS, CAF,… Le partenariat
L’action du PLIE s’inscrit dans un partenariat stratégique mais aussi opérationnel. Dans le cadre de
l’action, un certain nombre d’outils pourront-être élaborés (carnet de suivi, aide au tutorat,
formations spécifiques,…).
Article 3 : Les modalités de participation au PLIE
Afin de bénéficier de l’accompagnement réalisé par le PLIE, les personnes doivent y adhérer
volontairement et remplir les conditions suivantes :
Pour être participant au PLIE de Bordeaux, il faut être domicilié à Bordeaux et : être éligible au sens du Fonds Social Européen : demandeurs d’emploi, bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, niveau de formation inférieur ou égal au niveau V, ou ayant une qualification obsolète au regard de l’emploi ;
que l’intégration ait été validée par la Commission de Veille des Parcours ou lors d’un partage du diagnostic de la situation de la personne entre l’accompagnateur emploi et un autre professionnel.
Afin de permettre aux personnes en contrat au sein du Rectorat de Bordeaux, de bénéficier de
l’accompagnement proposé, un diagnostic individuel de situation sera réalisé à l’issue d’une
information collective.
Article 4 : La transmission des offres d’emploi au PLIE
Afin de permettre aux participants du PLIE de bénéficier de périodes d’emploi au sein de la structure
employeuse, les offres d’emploi seront transmises au PLIE et relayées auprès des accompagnateurs
emploi afin qu’ils puissent positionner du public.
Le PLIE mettra en relation les candidats présélectionnés avec les services concernés de la ville de
Bordeaux selon des modalités définies au préalable par la Direction des Ressources Humaines.
Article 5 : Mise en œuvre et suivi de l’action
Le PLIE et la ville de Bordeaux, désigneront réciproquement un correspondant unique en charge
d’assurer la mise en place et le suivi de l’action.
Le correspondant du PLIE sera en charge de l’organisation de l’intégration des personnes en contrat
au dispositif et de relayer les offres d’emploi aux accompagnateurs emploi. Il élaborera tous les deux
mois un bilan quantitatif et qualitatif (des tableaux de bord seront élaborés) et fournira ces éléments
au correspondant ville de Bordeaux.
Le correspondant de la ville de Bordeaux, transmettra au PLIE les opportunités d’emploi. Il informera
les personnes en contrat des missions du PLIE et accompagnera la démarche en facilitant leur
adhésion et leur accompagnement. L’objectif est de permettre chaque année à des collaborateurs de bénéficier d’un accompagnement
PLIE en complément de leur période d’emploi.
Article 6 : Financement
Les actions du PLIE de Bordeaux sont cofinancées par le Fonds Sociale Européen (sous mesure 312), et ses partenaires, publics ou privés. Les crédits du FSE sont gérés, pour le compte du PLIE de Bordeaux, par « l’Unité de Gestion FSE – Bordeaux Périgueux ».
L’accompagnement proposé par le PLIE sera financé par le Fonds Social Européen.
En contrepartie, l’ensemble des coûts salariaux des participants en emploi au sein de la ville de Bordeaux, seront inscrits en contreparties des crédits obtenus par le PLIE de Bordeaux au titre du Fonds Social Européen.
La ville de Bordeaux s’engage à transmettre tous les éléments attestant de la réalité de ces coûts lors des phases de contrôle.
Article 7 : Durée et dénonciation
Cette convention est conclue pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2011. Au regard des
évaluations successives, elle pourra être complétée ou modifiée par avenant.
La présente convention pourra être résiliée à la demande de l’une des parties à l’expiration d’un préavis d’un délai de 2 mois. La dénonciation sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
A défaut d’accord amiable dans un délai d’un mois, tout litige pourra être porté devant la juridiction
compétente pour la Maison de l’Emploi, de l’Insertion Economique et de l’Entreprise de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
Pour la ville de Bordeaux
Alain JUPPÉ
Pour le PLIE de Bordeaux, le Président de la
Maison de l’Emploi, de l’Insertion Economique et
de l’Entreprise de Bordeaux,
Josy REIFFERS