Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 del 080
Arrêté - 2025 a 080
Déliberation - 2025 del 080
Procès Verbal - 2026 a 143
Arrêté - 2026 a 168
Arrêté - 2026 a 182
Arrêté - 2026 a 189
Procès Verbal - 2026 a 083
Arrêté - 2026 a 180
Arrêté - 2026 a 057
Procès Verbal - 2026 a 080
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 a 080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_ ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A 080
OBJET: Délégation à M. Pascal HAURY, 5°"° adjoint - Finances, budget, stratégie financière
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-
17 qui traite du remplacement du maire en cas d'absence, de suspension, de
révocation ou de tout empêchement,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-
18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs de ses adjoints, et en cas d'absence où d'empêchement de ceux-ci,
à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mars 2026,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant sur les
délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant
détermination du montant des indemnités à verser au Maire, aux adjoints, et aux
conseiller délégués,
ARRÉTONS :
Article er :
Monsieur Pascal HAURY, Cinquième Adjoint, est délégué aux affaires portant sur les finances, les budgets et la stratégie financière.
ll lui est donné délégation de fonctions dans ces domaines et notamment pour :
- Les affaires budgétaires et financières : budget, fiscalité, prospective et
programmation financière, demandes de subventions, gestion des emprunts et de la trésorerie, relations avec le comptable public, recherche de subvention et contrôle des dépenses de la collectivité,
- Le lien administratif avec les structures satellites et partenaires financiers (SPL, SDIS, associations, financeurs...),
- Le contrôle des concessions de service public et marchés non soumis à la CAO,
- La gestion et l'affectation du patrimoine foncier et matériel de la Commune,
- La gestion des assurances et le suivi des taxes (d'urbanisme notamment) et redevances de la Commune.
AR Prefecture
043-214300121-20260402-2026_A_080-AR
Reçu le 30/04/2026- La fonction d’officier d'état civil pour la gestion des actes et formalités d'état civil : délivrer les copies et extraits d'actes (naissance, mariage, décès) ; assurer les opérations de légalisation de signature et de certification conformes, gérer les formalités administratives des élections, passeports, débits de boissons, affaires funéraires).
ll est donné délégation de signature à M. Pascal HAURY, 5° adjoint, pour :
- Signer toutes pièces relatives au mandats et titres de recettes des budgets de la commune et services annexes,
- Présider les séances de la commission communale des impôts et de la
commission « finances, patrimoine, administration générale »,
- Signer les courriers relatifs à l'administration générale de la Commune dans le domaine des fonctions qui lui sont déléguées,
- Signer toutes pièces relatives aux permissions et autorisations relatives aux fonctions déléguées,
- Signer toutes les pièces relatives aux affaires sportives en l'absence de M. Sylvain BONNET, conseiller municipal délégué de 1° rang et le suppléer en son absence.
Article 2 :
Conformément à la délibération sur les indemnités mentionnée ci-dessus, les indemnités de fonction correspondantes entrent en vigueur à compter de la date effective de prise de fonction, soit à la date exécutoire du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché en Mairie, publié sur le site internet de la mairie et transmis au contrôle de légalité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. Pascal HAURY, 5ème adjoint.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 02/04/2026
Le Maire,
Laurent ROUSSET
Auteur : Laurent ROUSSET — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le «D (kel °1G
AR Prefecture
043-214300121-20260402-2026_A_080-AR
Reçu le 30/04/2026