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Déliberation - 2025 del 080
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
| = Le 30 juin 2025, à 19 heures L PR |
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session | ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 24 juin 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard. BOURGIE, Marcel PAULET, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel! BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Marcel PAULET, Sébastien ARNAUD par| Alexandre VERGNON, Pauline GRANGER par Joëlle GOMEZ, Maryse PARRAT par Laurent ROUSSET,
Elisabeth MOULIN par Bernard BOURGIE, Christophe DEVUN par Michel BEAL, Lucie VARILLON par
Stéphanie CUSSONNET,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 22
Excusés représentés : 7 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29 |
M. Alexandre VERGNON a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL_080
OBJET : Taxe locale sur la Publicité Extérieure : Tarifs Maximaux 2025 applicables au
01/01/2026
Dans le cadre de l’article L 2333-9 du Code Général des collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire rappelle aux élus que par délibération en date du 27 mai 2024, le tarif applicable sur la
commune relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été fixé au taux maximum soit
18.60 € le m° pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes avec affichage non numérique
pour les superficies inférieures ou égales à 50m°.
Monsieur le Maire informe le conseil que ce taux maximum a été réévalué à 18.90 € le m° et qu'il
y a lieu de délibérer avant le er juillet de l’année 2025 pour une application au 1er janvier 2026.
I| vous est donc proposé de bien vouloir fixer au taux maximum la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure, pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes avec affichage non numérique et
pour les superficies inférieures ou égales à 50 m° à 18.90 € le m°, taux applicable à compter du
ler janvier 2026.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- fixe au taux maximum la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, pour les dispositifs
publicitaires et pré-enseignes avec affichage non numérique et pour les superficies
inférieures ou égales à 50 m° à 18.90€ le m', taux applicable à compter du 1er janvier 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois n que dessus,
Au registre sont |
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux dévant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le ( ÿ JUIL. 1075
AR Prefecture
043-214300121-20250630-2025_DEL_080-DE
Reçu le 03/07/2025