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Procès Verbal - PV DU 16 JANVIER 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Budget,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JANVIER
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARS
D'OUTILLÉ
Saint-Mars d'Outillé
Le seize
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Mars
d'Outillé,
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
rue
Nationale,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le vendredi
10
janvier
conformément
à
l’article
L. 2121-
7,
L.2121-9,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.CT).
Date
de
convocation :
le jeudi
9 janvier
2025
Date
d'affichage
de
la convocation
: le vendredi
10
janvier
2025
Étaient
présents
: mesdames
et
messieurs,
Estelle
BONNET,
Alain
BRIONNE,
Cécile
CHAUVEAU,
Jean-
Mark
FAFIN,
Isabelle
GUILLOT,
Hélène
HERGOUALC'H,
Laurent
HUREAU,
Geneviève
JESTIN,
Rudy
JOANICO,
Géraldine
LALANNE,
Yves
NIVAULT,
Stéphanie
PHILIPPE,
Nicolas
PLED,
et
Laurent
TAUPIN
;
Etaient
absents
excusés
: Karine
ANDROUIN,
Sophie
BASLY
(donne
pouvoir
à
M.
Joanico),
Alexandre
GODIN
(donne
pouvoir
à
M.
Fafin),
Didier
REY
et
Nordine
VALLAS
(donne
pouvoir
à
Mme
Philippe).
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
6
décembre
2024.
2-
Communauté
de
communes
: point
dernier
conseil
communautaire.
3-
Cimetière
:
3.1.
Règlement
d'utilisation
de
la
stèle
pour
le
don
du
corps
à
la
science.
4-
Personnel
communal
:
4.1.
Convention
de
mise
à
disposition
avec
le Centre
Social
du
Rabelais.
5-
Finances
:
5.1.
Ouverture
des
crédits
budgétaires
avant
le vote
du
budget
;
5.2.
Refacturation
dégradation
d’un
film
solaire
;
5.3.
Subvention
en
faveur
de
Mayotte.
6-
Urbanisme :
7-
Comptes-rendus
de
Commissions
communales.
8-
Informations
et
questions
diverses.
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2121-15
à
L 2122-17 ;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Joanico
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20250307-08DELIB250307A-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/03/2025)
Publication :
19/03/20251-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
1.1.
Conseil
du
6
décembre
2024
DELIBERATION
2025-001
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
6
décembre
2024
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante.
M.
le
Maire
rappelle
que
tous
les
élus
ont
été
destinataires
du
procès-verbal.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
6 décembre
2024.
2-
Communauté
de
Communes
du
Sud-Est
Manceau
:
2.1,
Conseil
communautaire
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
les
sujets
abordés
lors
du
conseil
communautaire
du
17
décembre
2024.
-
Avis
de
la
Communauté
de
Communes
relatif
aux
projets
de
construction
de
deux
centrales
photovoltaïques
au
sol.
L'une
est
située
sur
Challes
l’autre
sur
Changé.
Le
conseil
devait
se
prononcer
quant
à
ces
deux
projets
soumis
à
l'évaluation
environnementale.
Le
premier
projet
doit
produire
14
GWh.
Le
deuxième
est
situé
le
long
de
l'autoroute.
M.
le
Maire
précise
qu’un
troisième
projet
doit
voir
le jour.
-__
Projet
d'établissement
2025-2030
de
CitéZarts
: le
projet
d'établissement
2025/2030
présente
4
axes
d'actions;
S'ouvrir,
Accueillir,
Partager
et
Accompagner.
M.
le
Maire
explique
que
l'école
a
adopté
un
rythme
de
croisière.
Il se
demande
combien
de
Saint
Martiens
la fréquente.
Mme
Bonnet
demande
si le
pôle
présent
à Changé
restera.
M.
le
Maire
dit que
ce
bâtiment
est
vieillissant,
il rappelle
également
la
présence
du
tout
petit
pôle
de
Saint-Mars
d’Outillé.
-
Avenant
n°2
à
la
convention
relative
au
Fonds
Territorial
Résilience
Pays
de
la
Loire.
M.
Le
Maire
rappelle
que
cela
a été
créé
par
la Région
des
Pays
de
La
Loire
dans
le contexte
de
la crise
sanitaire
liée
au
COVID-19
en
2020
et abondé
par
des
participations
des
Conseils
Départementaux
et
EPCI
des
Pays
de
La
Loire
ainsi
que
de
la Banque
des
Territoires,
le Fonds
territorial
Résilience
» a permis
d'accorder
des
avances
remboursables
aux
entreprises
et
associations
de
l’économie
sociale
et
solidaire.
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Est
Manceau
a
apporté
une
contribution
financière
de
34
794
€,
soit
2 €/habitant
au
titre
de
ce
Fonds,
ce
qui
représente
près
de
25
%
du
montant
total.
L'ensemble
des
entreprises
a
remboursé
les
emprunts
octroyés.
Seule
une
entreprise
n’a
pas
finalisé
son
remboursement,
mais
elle
a toujours
respecté
les
échéances,
il ne
devrait
donc
pas
y avoir
de
problème.
-__
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2025.
-__
Constitution
d’une
provision
pour
le
financement
du
résultat
déficitaire
de
la ZAC
de
Saint-Mars
d’Outillé.
M.
Brionne
annonce
que
la
fin
des
travaux
seront
finalisés
dans
la
semaine.
Pour
le
moment
il a 3
porteurs
de
projets
qui
sont
intéressés
par trois
terrains.
L'un
des
terrains
sera
divisé
en
deux.
Il reste
donc
deux
parcelles
disponibles.
- _
Règlement
intérieur
de
la
Communauté
de
communes.
M.
Le
Maire
précise
que
ce
document
pourrait
servir
de
base
pour
remettre
à jour
celui
de
la
commune.
Accusé
de
réceptioM.\Briangednfaener
qu'une
réunion
publique
a
été
organisée
dans
le
cadre
du
démarrage
de
la
tranche
4
072-217202993-20
#ChemmdièresurCiangé.
Les
riverains
ont
été
consultés.
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/03/2025)
Publication :
19/03/20253-
Cimetière
:
3.1.
Règlement
d'utilisation
de
la
stèle
pour
le
don
du
corps
à
la
science
DELIBERATION
2025-002
Sur
une
initiative
de
Lucien
Launay,
une
stèle
est
présente
dans
le cimetière
pour
honorer
la mémoire
des
personnes
qui
ont
fait
don
de
leur
corps
à
la science.
Elle
a été
installée
en
1987.
En
1997,
le
nom
de
M.
Etienne,
Saint-Martien,
a été
gravé
sur
le devant
de
la stèle.
Cependant,
il n'existe
aucune
trace
de
règlement
d'application
quant
à l’autorisation
d’être
inscrit
sur
celle-
ci.
Il est
proposé
de
différencier
les
habitants
de
Saint-Mars
d’Outillé
des
autres
Sarthois.
En
effet,
suite
à
une
demande
d’une
habitante
de
Lhomme,
amie
de
la
famille
Launay,
la
question
s'est
posée
sur
la
pratique
à avoir
dans
le cas
de
demande
extérieure.
M.
Le
Maire
propose
que
les
noms
des
Sarthois
donneurs
puissent
être
inscrits
sur
la
tranche
de
la
stèle.
Pour
se
faire,
il sera
demandé
qu'une
plaque
soit gravée
à
leur
frais
avec
des
caractéristiques
précises.
Il faut
noter
que
très
peu
de
stèle
pour
les
donneurs
sont
présentes
dans
les
cimetières.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Décide
que
quelle
que
soit
la
domiciliation
de
la
personne,
tout
Sarthois
donneur
de
son
corps
à
la
science
est
autorisé
à
avoir
son
nom
inscrit
sur
la
stèle
;
Précise
que
la
gravure
est
au
frais
de
la
famille
et
doit
être
conforme
à
la
police
déjà
utilisée
;
Précise
qu'apparaitront,
outre
le
Nom
et
Prénom
des
personnes,
les
années
de
naissance
et
de
décès
;
4-
Personnel
communal
:
4.1.
Convention
de
mise
à
disposition
au
centre
social
du
Rabelais
DELIBERATION
2025-003
Pour
le
bon
fonctionnement
des
activités
périscolaires
sur
la
commune,
du
personnel
communal
est
mis
à
disposition
sur
les
temps
d'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
chaque
deuxième
semaine
de
vacances
ainsi
que
sur
le
temps
du
mercredi
loisir,
au
centre
social
du
Rabelais.
Deux
agents
sont
concernés
par
cette
mise
à disposition.
Pour
pouvoir
refacturer
ces
temps
de
travail
au
Centre
Social,
il convient
de
passer
une
convention,
et
pour
ce
faire
d'autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer.
Chaque
conseiller
a
pris
connaissance
de
la
convention.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Décide
de
reconduire
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
au
centre
social
du
Rabelais
pour
l’année
2025 ;
Décide
qu’elle
est
renouvelable
tacitement
;
Autorise
M.
le
Maire
à
la
signer.
5-
Finances
:
5.1.
Ouverture
des
crédits
budgétaires
avant
le
vote
du
budget
DELIBERATION
2025-004
En
application
des
articles
infra
du
CGCT,
et
considérant
l'absence
de
vote
au
budget
avant
le
1°
janvier
2025,
le
Maire
peut
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
sur
autorisation
du
conseil
municipal
via
une
délibération
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
Accusé
de réceptiogrédits éuvertsttudyudget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
(072-217202993-20p$QROftAPDELIB250307A-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/03/2025)
Publication :
19/03/2025La
délibération
prise
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées
ventilées
par
chapitres
et articles
budgétaire
d'exécution.
Cela
implique
de
fixer
avec
précision
le
montant
et
la
nature
des
dépenses
d'investissement
qui
doivent
être
engagées
avant
l'adoption
définitive
du
budget
programmée
le 4
avril.
Le
montant
budgétisé
en
dépenses
d'investissement
en
2024
hors
chapitre
16
(lié
au
remboursement
d'emprunt)
: 1 638
171.01€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
L1612.1
qui
permet
une
ouverture
maximum
de
409
542.75€
CHAPITRE
ARTICLE
intitulés
Crédits
ouverts
avant
vote
du
budget
maximum
409
542.75€
OP
133
2188
Chariot
maintient
au
chaud
cantine
3
675,00€
OP
24
203
Levé
topographique
et
APS
Rue
AFN
et
3
042,00€
entre
résidence
des
Pins
er
Rue
Gambetta
OP
24
2188
Tampons
route
de
Teloché
2
874,00€
OP
141
2115
Acquisition
logements
rue
des
Rosiers
211
000,00€
20
2051
BL
enfance
3
514,00€
OP
10
2157
Taille
haies,
souffleur
1
055,00€
2188
Pièges
à frelons
asiatiques
700,00€
225
860,00€
M.
le
Maire
précise
qu’il
y
a
eu
un
délai
d’un
mois
de
consultation
par
Podeliha
pour
savoir
si
d’autres
bailleurs
étaient
intéressés
par
l'acquisition
de
ce
bien.
Sans
autre
demande
la
commune
peut
maintenant
acquérir
les
trois
logements
vides.
Il
est
proposé
de
rajouter
10
000€
au
compte
2135
à
l’opération
141
afin
d'effectuer
quelques
menus
travaux
si
la
commune
devient
propriétaire
avant
le vote
du
budget.
L'acquisition
de
pièges
fait
suite
à une
réunion
de
sensibilisation
pour
la
lutte
contre
le frelon
asiatique
à
pattes
jaunes.
M.
Fafin
a participé
à cette
réunion
et indique
qu’il
nous
a été
conseillé
de
commencer
avec
10
à
12
pièges
à
mettre
de
préférence
là
où
des
frelons
ont
déjà
fait
des
nids
précédemment,
il précise
aussi
que
Brette
a déjà
investi
l’an
passé
et que
qu’ils
ne
regrettent
pas,
mais
nous
voyons
un
an
après
que
les
pièges
ont
été
améliorés
entre
temps
et que
leur
prix
a baissé.
M.
le
Maire
demande
s’il est
prévu
d'en
installer
sur
les
lieux
publics.
M.
Joanico
précise
qu’il
est
prévu
d’en
distribuer
aux
particuliers
qui
le
souhaitent,
et
ce
avec
une
convention.
M.
Fafin
précise
qu’il
faut
remplacer
l’appât
toutes
les
semaines
et
compter
les
frelons
capturer.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
Décide
d'accepter
les
propositions
de
M.
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
5.2.
Refacturation
de
dégradation
d’un
film
solaire
DELIBERATION
2025-005
Des
films
solaires
avaient
été
installés
à
l’école
maternelle
pour
la somme
de
2 928€.
Un
enfant
a dégradé
l’un
des
films.
Un
devis
pour
son
remplacement
a été
demandé.
Il sera
proposé
de
refacturer
à
la famille
le coût
réel
de
cet
achat.
Le
remplacement
s'élève
à 138€.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'falède
la
refacturation
du
remplacement
d’un
film
solaire
à
une
famille.
(072-217202993-20250307-08DELIB250307A-DE
.
,
,
,
|
.
Accusé
certifié exécutoire
Autorise
M.
Le
Maire
à
procéder
aux
écritures
afférentes
à cette
affaire.
Réception
par
le
préfet :
19/03/2025)
Publication :
19/03/20255.3.
Subvention
en
faveur
de
Mayotte
DELIBERATION
2025-006
Voici
le
mot
adressé
par
le
Président
de
l’Association
des
Maires
de
France
à
l’ensemble
des
présidents
départementaux
:
« Mayotte
vit
une
tragédie
effroyable
depuis
samedi.
L’archipel
a été
frappé
par
le
cyclone
Chido,
le
plus
dévastateur
depuis
90
ans.
Les
retours
du
terrain
font
état
de
conséquences
humanitaires,
sécuritaires,
sanitaires
et
matérielles
catastrophiques.
Nous
devons
nous
mobiliser
pour
aider
nos
compatriotes.
C'est
pourquoi
afin
de
soutenir
les
habitants
et
les
élus
de
Mayotte,
l'AMF
appelle
les
communes
et
intercommunalitésà
la solidarité.
Elle
déploie
un
dispositif
de
veille
et
de
soutien
« Solidarité
AMF/Mayotte
», avec
un
ensemble
de
maires
et d'associations
présentes
sur
place.
Pour
répondre
aux
premières
urgences,
la
Protection
civile,
partenaire
de
l'AMF
au
sein
de
«
Solidarité
AMF/Mayotte
»,
met
en
œuvre
un
dispositif
de
dons
dédié.
L'AMF
soutient
cette
opération,
et
les
collectivités
territoriales
peuvent
y
contribuer
selon
les
modalités
détaillées
sur
le
lien:
https://www.amf.asso.fr/documents-lamf-appelle-la-solidarite-nationale-avec-mayotte-met-en-place- un-dispositif-soutien-avec-la-protection-civile/42436 Au-delà
de
l’aide
d'urgence,
la solidarité
avec
la population
de
Mayotte
doit
s'inscrire
dans
la durée.
L'AMF
et
ses
partenaires
resteront
aux
côtés
des
collectivités
de
Mayotte,
en
lien
avec
l’Association
des
maires
de
Mayotte,
pour
leur
apporter
tout
le
soutien
qu'ils
sont
en
mesure
de
fournir
Mayotte
a
besoin
de
notre
aide,
merci
de
votre
mobilisation.
»
M.
Le
Maire
souhaite
que
le
conseil
attribue
une
subvention
pour
aider
Mayotte.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
l’abstention
de
M.
Fafin,
Décide
de
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
en
faisant
un
don
de
500€
à
la
Fédération
Nationale
de
la
Protection
Civile
domiciliée
à
Tour
Essor
14
rue
Scandicci
à
Pantin ; Autorise
M.
Le
Maire
à
procéder
à
l'écriture
comptable
au
compte
65748.
6-
Urbanisme : 6.1.
Non
application
de
la délibération
07DELIB20240906
DELIBERATION
2025-007
M.
Le
Maire
rappelle
qu’une
délibération
avait
été
prise
pour
acquérir
10
mètres
de
large
sur
les
parcelles
marquées
comme
emplacement
réservé
au
PLU.
Suite
à une
réunion
avec
l’ensemble
des
propriétaires,
il
s'avère
que
ces
transactions
ne
se
feront
pas.
Les
propriétaires
souhaitent
préserver
leur
bien.
Certains
souhaitaient
que
l'accès
devienne
une
voirie
afin
d’avoir
accès
à
leur
parcelle.
M.
Le
Maire
précise
que
cela
engendrerait
beaucoup
de
frais
d'acquérir
les différentes
parcelles,
or l'accès
pourra
se
faire
autrement.
De
plus,
le
lotissement
n’est
pas
sûr
de
voir
le jour
dans
la
mesure
où
il faudra
diminuer
le
potentiel
de
terrains
à
urbaniser.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à la majorité
avec
l’abstention
de
M.
Brionne,
Prend
acte
que
la
délibération
078DELIB2040906
ne
sera
pas
appliquée.
on
d’aliéner
(DIA)
un
bien
situé
dans
le périmètre
de
péremption
urbain
(DPU)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/03/2025)
Publication :
19/03/2025-
Dossier
reçu
le
18
décembre
2024 :
Bien
vendu
: parcelle
cadastrée
section
AD
151,
sise
17
rue
Gambetta
pour
une
surface
de
51a
75ca
; bienestimé
/,
à
140
000€
Pour
ce
bien,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
préférence. -
Dossier
reçu
le
18
décembre
2024:
Bien
vendu
: parcelles
cadastrées
section
AH
151(3a80ca),
ah
133
(96ca)
et
AH
138
(14a),
situées
5 Résidence
des
Pins
et
Place
d’Armes
; bien
estimé
à
101
000€
Pour
ce
bien,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
préférence.
Lu
Î
LD"
#> Canon
/
—-
préférence.
7-
Décisions
du
maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
Dossier
reçu
le
18
décembre
2024
:
Bien
vendu
: parcelle
cadastrée
section
AI
96,
sise
22
rue
Clément
Maudet
pour
une
surface
de
14a
63ca;
bien
estimé
à 269
500€
Pour
ce
bien,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
DATE
DE
TIERS
OBJET
IMPUTATION
HT
TTC
SIGNATURE
BODET
Maintenance
tableaux
de
marques
6156
700
840
14/01/2025
BENARD
Poignée
de
porte
armoire
Thirode
61558
188,45
226,14
|
09/01/2025
10
DOIGTS
Fourniture
TAP
6068
199,85
239,85
|
06/01/2025
A5
Bal
irie agglo
2025
611
4434,24
|
4877,66 |
16/12/2024
BALAYAGE
AAYANE
ONE
AIG
RENAULT
Démarreur
camion
benne
61551
295,63
354,76
|
10/12/2024
gyémareL |
Séche complexe ethaters alarme |
ss
168,3 |
201,96
|07/12/2024
incendie
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-217202993-20250307-08DELIB250307A-DE Accusé
certifié
exécutoire
6
Réception
par
le
préfet :
19/03/2025)
Publication :
19/03/20258-
Comptes-rendus
des
commissions
communales
:
e
Travaux
et
urbanisme
: M.
Brionne
en
est
le
rapporteur
Pour
le lotissement
des
Pins,
les travaux
du
pluvial
seront
bientôt
finalisés.
Ceux
des
trottoirs
et de
la voirie
devraient
suivre.
La
commission
voirie
devra
étudier
les devis
pour
le budget
voirie
2025.
Les
travaux
pour
la
suite
de
la
rénovation
de
la
salle
polyvalente
vont
être
effectués
en
régie.
Un
devis
pour
l'installation
de
rideaux
a
été
demandé.
Une
réfection
de
la
toiture
et
du
SAS
seront
également
effectués
en
2025.
La
mise
en
œuvre
du
changement
des
candélabres
est très
longue
: Parking
Victor
Hugo,
complexe
sportif.
e
Finances
: Mme
Guillot
en
est
le
rapporteur
La
commission
finance
se
tiendra
le
17
février
à
18h.
Y
seront
étudiées
les
demandes
de
subvention
par
les
associations
mais
aussi
la
section
fonctionnement.
La
section
d'investissement
sera
travaillée
lors
de
la commission
de
mars.
°
Culture
et
Education
: M.
Hureau
en
est
le rapporteur
Il n’y
a pas
eu
de
commission
depuis
le dernier
conseil.
M.
Hureau
présente
le
rapport
d'activité
2024
de
la
bibliothèque
municipale.
Une
nouvelle
bénévole
a
intégré
l’équipe.
Globalement
la fréquentation
est
en
hausse
et
M.
Hureau
remercie
l'agent
responsable
du
site,
Mme
Pasquier
pour
son
implication.
Des
animations
sont
régulièrement
organisées
et
le
réseau
Sarthe
Lecture
fonctionne
bien.
Les
jeux
de
la
plaine
ne
sont
pas
finalisés
en
raison
de
la
météorologie
trop
pluvieuse.
Le
terrain
n’est
pas
praticable
pour
le
moment.
e
Environnement
: Mme
Lalanne
en
est
le
rapporteur
- Lundi
13
janvier
s’est tenue
une
réunion
dans
le cadre
du
plan
national
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
à
pattes
jaunes.
Messieurs
Fafin
et
Joanico
étaient
également
présents.
M.
Fafin
informe
que
cet
insecte
mange
tous
les
autres
et
qu’une
reine
peut
engendrer
300
à
500
autres
reines,
dont
30
qui
survivent.
M.
Joanico
précise
qu’il
n’existe
pas
de
prédateur.
Une
réunion
publique
se
tiendra
le
1er
février
à
10h30
en
salle
de
conseil
afin
d'informer
sur
ce
plan
de
lutte.
M.
Le
Maire
informe
qu'elle
sera
ouverte
à
toute
la
population.
Les
personnes
intéressées
pourront
s'inscrire
et
venir
chercher
un
piège,
une
convention
sera
établie.
Un
suivi
devra
être
fait
quant
à
la
capture. - Plantation
au
Verger :
la
date
initiale
a
été
annulée
en
raison
du
temps.
Cette
plantation
aura
lieu
le
15
mars
prochain,
les
parents
d'enfants
nés
en
2023
et
2024
y seront
conviés.
Cette
journée
étant
également
la journée
internationale
des
forêts
(JIF)
un
atelier
taille
sera
proposé.
Un
ramarchage
est
organisé
par
chasseurs. -Mme
Lalane
interroge
l'assemblée
quant
au
nom
à donner
à la
manifestation
qui
se
tiendra
le
17
mai
qui
était
initialement
la journée
Eco-citoyenne.
La
majorité
des
élus
votent
en
faveur
de
« On
mijote
et
on
Bricole
».
Ce
nom
est
donc
adopté.
Il est
précisé
qu’il
ne
faudra
pas
qu’il
change
tous
les
ans.
M.
le
Maire
informe
de
la
venue
de
M.
Barbotin,
cuisinier
renommé,
et
de
M.
André,
pâtissier
à
Saint-
Mars.
Il rappelle
importance
que
chaque
conseiller
soit
présent
et
investi
dans
cette
manifestation.
Mme
Accusé
de
réceptidalanneaiéaffinmeiqu'il
faut
du
monde
pour
monter,
démonter,
animer.
(072-217202993-20250307-08DELIB250307A-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/03/2025)
19/03/2025
Publicatione
Communication
: M.
Fafin
en
est
le
rapporteur
- L'application
«
Ma
Mairie
en
poche
» a été
mise
à jour.
- Le
prochain
magazine
doit
bientôt
sortir
Mme
Lalanne
dit qu’il
ne
faut
pas
envoyer
les
informations
brutes
à Bérengère
(exemple
sur
la lutte
contre
les frelons). M.
le
Maire
souhaite
qu'il
y ait plus
de
relationnel
entre
le responsable
de
la commission
et Mme
Guittet
;
elle
attend
les
instructions.
M.
Fafin
explique
qu'il
était
allé
la voir
au
début
et
qu'elle
lui
avait
dit
qu'elle
gérait.
M.
Le
Maire
souhaite
qu’une
première
réunion
puisse
définir
les
choix
d'articles
et
que
chacun
puisse
rédiger
ceux
qui
le concernent.
Bérengère
rassemble
les documents
et s'occupe
de
la mise
en
page.
Ce
n'est
pas
à elle
de
rédiger
les
articles.
e
Festivités
et
Lien
Social
: Mme
Chauveau
en
est
le
rapporteur.
La
commission
s'est
réunie
mardi
14
janvier.
Pour
les
vœux
du
Maire,
des
mignardises
et
des
chouquettes
vont
être
commandés.
6 écharpes
doivent
être
distribuées
au
CM1
qui
ont
intégrés
le CME.
Une
récompense
sera
donnée
à chacune
des
bénévoles
de
la bibliothèque.
La
question
des
décorations
de
Noël
est
lancée.
Faut-il
prévoir
une
location
?
Il est
annoncé
que
deux
agents
acceptent
de
passer
le
CACES
nécessaire
à
la
conduite
d’une
nacelle.
Pour
les festivités
du 14
juillet,
la commission
propose
que
le feu
d'artifice
soit
le
12 juillet.
Les
Turbulents
sont
d'accord.
Mme
Chauveau
doit
voir
avec
l’Harmonie
pour
la retraite
aux
flambeaux.
Le
repas
des
séniors
sera
le
27
avril.
Le
service
devrait
être
assuré
par
les
élus.
9-
Informations
diverses
:
-
Atelier
architecture
en
lien
avec
la
DDT
: 21
étudiants
viendront
effectuer
leur
séjour
d'immersion
de
4
jours,
du
mardi
18/02
au
vendredi
21/02,
pour
prendre
connaissance
du
territoire.
Le
programme
suivant
est
proposé
: explorations
libres
des
différents
territoires
par
les
étudiants,
poursuites
des
visites
pour
la
collecte
in
situ
des
éléments
nécessaires
à
l'établissement
du
diagnostic,
rencontres
avec
les
collectivités
et
les
acteurs
locaux,
séance
d'échanges
et
de
débriefing
sur
les visites
effectuées,
constitution
de
groupes
de travail
pour
la suite.
Ils reviendront
le
vendredi
13
juin
pour
présenter
les
travaux.
L'idée
est
qu'ils
puissent
travailler
sur
une
proposition
d'aménagement
de
la grande
maison
et de
la grange.
-
Insee:
Population
de
référence
au
1°
janvier
2022
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2025:
population
municipale
2
471
et
population
totale
2507.
- _
Foodtruck
Pizza
: présence
à
partir
du
25
janvier
sur
la
place
Victor
Hugo.
-
Manifestations : o
Vœux
du
Maire
: vendredi
24
janvier
2025
à
19h30
Les
prochains
conseils
municipaux
se tiendront
:
-
07/03/2025,
04/04/2025
(vote
des
budgets),
15/05
à 19h,
05/06
à 19h
et 03/07
à 19h
‘ La
séance
est le
1
à 20h50.
Accusé
de
réceptions Mate
lat
r
©:
Le
Secrétaire
K;
,
072-217202993-2072007-0l
DÉS
Rudy Joanico
cr
Accusé
certifié
exécutoire
\
EX
/
Réception
par
le préfet
103)
*
8
Publication :
19/03/202
rtne