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Procès Verbal - PV DU 19 JUIN 2025
Procès Verbal - PV DU 12 DECEMBRE 2025
Procès Verbal - PV DU 03 JUILLET 2025
Procès Verbal - PV DU 16 JANVIER 2025
Procès Verbal - PV CM 12.01.2023
Procès Verbal - PV DU 05 SEPTEMBRE 2025 2
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 05 SEPTEMBRE 2025 2)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20251107-71DELIB20251107-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le
préf
1442028
Publication :
1711/2025
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 SEPTEMBRE
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARS
D'OUTILLÉ
Saint-Mars d'Outillé
Le
cinq
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Mars
d’Outillé,
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
rue
Nationale,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
vendredi
29
août
2025
conformément
à
l’article
L.
2121-7,
L.2121-9,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T).
Date
de
convocation
: le
mercredi
27
août
2025
Date
d'affichage
de
la
convocation
: le vendredi
29
août
2025
Étaient
présents
: mesdames
et
messieurs,
Alain
BRIONNE,
Jean-Mark
FAFIN,
Alexandre
GODIN,
Isabelle
GUILLOT,
Hélène
HERGOUALC’H,
Laurent
HUREAU,
Geneviève
JESTIN,
Rudy
JOANICO,
Géraldine
LALANNE,
Yves
NIVAULT,
Stéphanie
PHILIPPE,
Nicolas
PLED,
Laurent
TAUPIN
;
Étaient
absents
excusés
: Karine
ANDROUIN,
Sophie
BASLY
(donne
pouvoir
à
Mme
HERGOUALC'H),
Estelle
BONNET
(donne
pouvoir
à
M.
NIVAULT),
Cécile
CHAUVEAU
(donne
pouvoir
à
Mme
GUILOT)
et
Didier
REY
;
Était absent
: Nordine
VALLAS
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1
Approbation
du
procès-verbal
du
3 juillet
2025.
2-
Communauté
de
communes :
point
dernier
conseil
communautaire,
2.1.
Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
SPANC
;
2.2.
Rapport
d'activité
annuel
2024
retraçant
l’activité
de
la
collectivité.
3-
Affaires
scolaires
:
3.1.
Création
d’une
commission
«
restaurant
scolaire
».
4-
Aménagement
du
territoire
:
4.1.
Voirie
: marché
aménagement
route
de
Ruaudin.
5-
Finances
:
5.1.
Ligne
de
trésorerie
;
5.2.
Gîte
communal
: tarif
linge
de
maison
;
5.3.
Salle
polyvalente
: tarif
pour
heure
de
retard
lors
de
l’état
des
lieux
;
5.4.
Association
Millefeuilles,
subvention
exceptionnelle;
5.5.
Admissions
en
non-valeur. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
072-217202993-20251107-71DELIB20251107-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le
prélel
17/11/2025)
Publication.
17:11/2025
6-
[Personnel
communal
:
6.1.
Recrutement
4
agents
recenseurs
;
6.2.
Création
poste
agent
administratif
pour
le
point
Poste
communal
;
6.3.
Forfait
mobilités
durables.
7-
Urbanisme
:
8-
Comptes-rendus
de
Commissions
communales.
9-
Informations
et
questions
diverses.
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2121-15
à
L 2122-17;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Philippe
l'assemblée
est
élue
secrétaire
de
séance
:
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
1.1.
Conseil
du
3 juillet
2025
057DELIB20250905
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
3 juillet
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3 juillet
2025.
Z2-
Communauté
de
Communes
du
Sud-Est
Manceau
:
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
les
sujets
abordés
en
conseil
communautaire
du
8 juillet
2025
:
-
Approbation
du
rapport
d'activités
annuel
retraçant
l'activité
de
la Communauté
de
communes
du
Sud-Est
Manceau
au
titre
de
l’année
2024.
-
Approbation
du
Rapport
d'activités
2024
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères.
-
Approbation
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
2024.
-
Approbation
du
Rapport
d'activités
2024
du
Syndicat
Mixte
pour
le
Développement
Numérique.
-
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud-Est
Manceau
dans
le cadre
d’un
accord
local.
L'accord
local
a été
reconduit
:
12
élus
pour
Changé,
9
pour
Parigné-l'Evêque,
5
pour
Saint
Mars
d’Outillé,
4
pour
Brette-les-Pins
et
2
pour
Challes.
-__
Avenants
aux
marchés
de
travaux
relatifs
à
la construction
du
multi-accueil
de
Changé. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
072-217202893-20251107-71DELIB20251107-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le
prélet
:
1/:11/2025)
.
=
z
:
Publication
:
17/11/2025
-
Renguvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
réseau
INITIATIVE
SARTHE.
Le
Maire
précise
que
la
communauté
de
Communes
participe.
M.
Brionne
informe
que
3 entrepreneurs
du
territoire
ont
été
aidés.
-
Le
conseil
a donné
un
avis
favorable
sur
le
projet
SCoT-AEC
du
Pays
du
Mans
arrêté
le
12
mai
2025
en
y apportant
des
portants
des
remarques
quant
à
la
densité
d'habitat
sur
le territoire.
-
Décision
modification
n°1
au
budget
général
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud-Est
Manceau
M.
Brionne
intervient
pour
préciser
qu'une
entreprise
est
intéressée
pour
acquérir
le dernière
parcelle
sur
la
zone
de
La
Chenardière.
2.1.
Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
SPANC
058DELIB20250905
Les
dispositions
de
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
Commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'Etablissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le conseil
municipal
de
chaque
Commune
membre
ou
à la demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la
Commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
M.
le
Maire,
élu
communautaire,
présente
synthétiquement
le service
d’Assainissement
Non
Collectif :
En
2024,
le
Sud
Est
Manceau
compte
2
831
installations
autonomes.
Le
contrôle
de
chaque
installation
doit
se
faire
tous
les
8
ans.
35
contrôles
de
réalisation
ont
été
effectués
dont
5
sur
Saint
Mars
d'Outillé,
ainsi
que
132
contrôles
de
l'existant
dont
36
pour
vente.
|| ressort
que
48%
ne
sont
pas
conformes.
M.
Hureau
remarque
qu'il
manque
le type
de
non-conformité.
M.
Brionne
rappelle
qu'il
n’y
a
pas
assez
de
personnel
pour
effectuer
le
nombre
de
contrôles.
M.
Godin
demande
ce
qu’il
se
passe
lorsqu'une
personne
souhaite
vendre
mais
que
l'installation
n'est
pas
conforme. M.
Brionne
explique
que
l'acheteur
a
2
ans
pour
se
mettre
en
conformité.
Souvent
le
prix
de
vente
tient
compte
de
cette
non-conformité.
M.
Fafin
demande
quel
contrôle
et
quelle
sanction
sont
appliqués
si cela
n'est
pas
effectué.
M.
Brionne
rappelle
que
la
commune
a
copie
du
rapport.
Considérant
que
tous
les
conseillers
ont
eu
connaissance
avant
la
séance
du
rapport,
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'en
prendre
acte.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Prend
acte
du
rapport
annuel
2024
sur
le prix
et
la qualité
du
SPANC; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-2172029 Accusé
certifié
exécutoire -20251107-71DELIB20251107-DE)
Réceplion
par
le
prélel
1711/2025)
Publication :
1711/2025
Précise
qu'il
serait
bien
que
les
types
de
non-conformités
ressortent
dans
le
rapport.
2.2.
Rapport
d'activité
annuel
2024
retraçant
l’activité
de
la
communauté
de
communes
du
Sud
est
Manceau
059DELIB20250905
Les
dispositions
de
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
Commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'Etablissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le conseil
municipal
de
chaque
Commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la
Commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Considérant
que
tous
les
conseillers
ont
eu
connaissance
avant
la
séance
du
rapport,
M.
le Maire
propose
à
l'assemblée
d’en
prendre
acte.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Prend
acte
du
rapport
d'activité
annuel
2024
retraçant
l'activité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
est
Manceau
;
3-
Affaires
scolaires
:
3,1,
Création
d’un
comité
restaurant
scolaire
060DELIB20250905
Comme
évoqué
lors
de
la
précédente
séance
de
conseil,
il est
proposé
de
créer
une
commission
qui
aurait
pour
mission
de
discuter
des
menus
élaborés
par
la
diététicienne
de
Restauval
et
d’être
force
de
propositions.
La
composition
serait
la suivante
:
e
2
membres
du
CME
e
1 agent
de
la
collectivité
e
2
parents
d'élèves
élus
e
1 membre
de
la commission
scolaire
e
Le
cuisinier
e
Le
responsable
de
secteur
de
Restauval
Il convient
de
désigner
le
membre
de
la
commission
scolaire
qui
participera
à ce
nouveau
comité
;
Il'est
proposé
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant.
M.
Godin
et
M.
Hureau
sont
candidats.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Décide
de
valider
la
création
d’un
comité
qui
serait
composé
tel
que
défini
ci-dessus
;
Décide
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant,
issus
de
la
commission
scolaire,
pour
siéger
au
comité
«
restaurant
scolaire
»
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20251107-71DELIB20251107-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le
prélel :
1711120255)
Publication :
17/11/2025
Désigne
M.
Godin
en
tant
que
titulaire
et
M.
Hureau
en
tant
que
suppléant.
M.
Hureau
se
charg
de
prévenir
les
parents
Mme
Lalanne
précise
que
le Pays
du
Mans
aide
dans
le cadre
de
la sensibilisation
au gaspillage
alimentaire.
4-
Aménagement
:
4.1.
Marché
de
voirie
2024
061DELIB820250905
Le
marché
de
voirie
2024,
pour
la
route
de
Ruaudin,
la résidence
des
Pins
et
le chemin
de
la
Pitardière,
est
finalisé.
M.
Roussel,
maitre
d'œuvre
choisi
pour
suivre
ce
chantier,
propose
de
valider
un
avenant
en
moins-value
afin
de
valider
le décompte final
définitif.
DGD
qui
vient
clôturer
le marché
à la fin
du
chantier.
M.
Brionne
précise
qu’il
restera
l'aménagement
paysager
à effectuer
en
régie
interne
par
la
commune.
M.
le
Maire
précise
que
durant
les
travaux
une
personne
a
été
irrespectueuse
quant
au
stationnement
prévu. Montant
total
du
marché
de
l’acte
d'engagement
initial
:
378
549.85
€
HT
soit
454
259.82€
TTC
Montant
de
l'avenant
n°1 :
-21
728.80€
HT
soit
-26
074.56€
TTC
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
356
821.05€
HT
soit 428
185.26€
TTC
Vu
le
code
des
marché
publics
;
Vu
la
délibération
n°2024-047
relative
au
marché
public
de
voirie
pour
l'aménagement
sécuritaire
de
la
Route
de
Ruaudin
validant
le
marché
en
faveur
de
l’entreprise
Chapron
à
hauteur
de
378
549.85€
HT
;
Vu
l’Acte
d'Engagement
signé
le
18
juin
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
Décide
de
conclure
un
avenant
n°
1
pour
le
maché
de
voirie
2024
qui
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
initial
du
marché :
Montant
total
du
marché
initial
:
378
549.85
€
HT
soit
454
259.82€
TTC
Montant
de
l'avenant
n°1
:
-21
728.80€
HT
soit
-26
074.56€
TTC
Montant
modifié
du
marché
356
821.05€
HT
soit
428
185.26€
TTC
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
les
documents
s’y
rapportant
pour
son
exécution.
5-
Finances
:
5.1.
Acquisition
terrains
Fournier
:
°
financement
062DELIB20250905
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la séance
du
19
juin
2025,
le
conseil
par
délibération
2025-049
décidait
:
- D'acquérir
par
voie
de
préemption
deux
parcelles
situées
à Saint
Mars
d'Outillé,
cadastrées
section
AE
139
(7a68ca)
et
AE
163
(17a56ca)
sises
au
18
route
d'Ecommoy;
- D'acquérir
la
parcelle
située
à
Saint
Mars
d'Outillé,
cadastrée
AE
181
(21a13ca)
sise
«
Pied
Coupé
» ;
- Proposait
d'acquérir
l'ensemble
pour
la somme
de
120
000€
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
072-217202993-20251107-71DELIB20251107-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
1/11/2025
Publication : 17:11:20Mandatait
aitre
Saada
pour
conclure
cette
acquisition
;
- Autorisait
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
acquisition
;
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
délai
de
recours
est
passé
et
que
la
mairie
n’a
pas
été
destinataire
d’une
telle
démarche.
Les
consorts
Fournier
ont
mis
en
demeure
la
commune
d'acquérir
l'ensemble
des
biens.
L'acquisition
du
terrain
sis
route
d’Ecommoy
destiné
à la création
de
logements
pour
personnes
âgées
doit
se
faire
courant
septembre
puisque
le
délai
de
recours
est
écoulé.
Cette
parcelle
serait
revendue
à
un
lotisseur
afin
qu'il
mène
les
travaux
et
revende
à
un
bailleur
social.
La
commune
n'aura
donc
pas
l'intégralité
du
bien
à supporter.
Il est
donc
proposé
de
recourir
à
une
ligne
de
trésorerie
afin
de
pouvoir
supporter
le
différentiel
entre
le
prix
d'acquisition
et
celui
de
la
revente.
Il convient
d'autoriser
M.
le Maire
à solliciter
les
banques
pour
financer
cette
acquisition.
Pour
information
une
rencontre
est
prévue
le 9 septembre
avec
le
lotisseur
afin
de
négocier
cette
revente
et
voir
les
modalités.
|| lui
sera
proposé
que
la commune
s'occupe
de
démonter
les
hangars.
Vu
la
délibération
n°2025-049
relative
au
droit
de
préemption
urbain
pour
les
biens
sis
au
18
route
d’Ecommoy;
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
l’abstention
de
M.
Fafin,
Réitère
son
souhait
d'acquérir
les
parcelles
AE
139
(7a68ca),
AE 163
(17a56ca)
et
AE181
(21a13ca)
pour
la
somme
de
120
000€
;
Affirme
que
les
termes
de
la
délibération
initiale
restent
inchangés.
Autorise
M.
Le
Maire
à
contacter
les
banques
afin
de
financer
cette
acquisition.
e
Décision
modificative
n°2
:
063DELIB20250905
M.
le Maire
explique
que
pour
pouvoir
acquérir
les
biens
sis au
18
route
d'Ecommoy
selon
les
délibérations
2025-049
et
2025-061,
il convient
d'inscrire
la dépense
au
budget.
RI
1641
- emprunts
+125
000€
DI
2115
— acquisition
de
terrains
+125
000€
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
le vote
du
budget
principal
en
date
du
4
avril
2025
;
Le
conseil
municipal
après
délibération,
à
l’unanimité
;
Valide
la proposition
de
la décision
modificative
n°2
pour
le budget
principal
de
la commune
de
Saint
Mars
d'Outillé
telle
que
proposée
ci-dessus
;
Autorise
M.
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables
afférentes.
5.2.
Gîte
communal
: tarif
linge
de
maison ;
Dans
le
cadre
de
la
location
du
gîte
du
Presbytère,
pour
améliorer
la
prestation
il
est
proposé
d’avoir
recours
à
un
pressing
afin
de
gérer
le
nettoyage
des
parures
de
lit.
Pour
amortir
le coût
de
cette
prestation,
le bureau
municipal
propose
de
rajouter
aux
tarifs
déjà
en
vigueur
une
prestation
«
parure
de
lit »
à
20€
par
lit ; Libre
aux
locataires
de
la
prendre
ou
non. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20251107-71DELIB20251107-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
prélel
1/11/2025
Publication : 17:11/2M5le
Maire
accessible
uniquement
pour
les
professionnels
du
secteur.
Il propose
donc
de
ne
pas
prendre
cette
option
récise
qu’il
ne
pourra
pas
techniquement
ajouter
cette
option
sur
le site
Airbnb,
que
cela
est
tarifaire
mais
que
le sujet
soit
étudié
ultérieurement
en
augmentant
le tarif
de
location.
Aucune
délibération
n'est
donc
prise
quant
à
ce
sujet.
5.3.
Salle
polyvalente
: tarif
pour
heure
de
retard
lors
de
l’état
des
lieux
064DELIB20250905
Pour
pouvoir
inciter
les
loueurs
à
respecter
le
contrat,
il est
proposé
de
rajouter
un
tarif
supplémentaire.
De
plus
en
plus
de
personnes
font
appel
à
des
prestataires
extérieurs
(par
exemple
pour
louer
de
la
vaisselle). Il convient
d'appliquer
une
pénalité
de
50€
par
heure
de
retard
au-delà
de
l'heure
contractuelle
d'état
des
lieux
quand
l’entièreté
du
matériel
loué
n’a
pas
été
enlevé.
Mme
Guillot
affirme
qu'il
convient
d'enlever
la
notion
de
matériel,
car
cela
concernera
n'importe
quel
retard. Il est
donc
proposé
d’appliquer
une
pénalité
de
50€
par
heure
de
retard
au-delà
de
l'heure
contractuelle
d'état
des
lieux.
Vu
la
délibération
2024-110
;
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Décide
de
facturer
tout
débordement
d'horaire,
quant
à
l'état
des
lieux
de
sortie
pour
la
salle
polyvalente,
à
50€
de
l'heure
;
Affirme
que
les
termes
de
la
délibération
initiale
restent
inchangés.
5.4.
Bibliothèque
et
Association
«
Millefeuilles
O65DELIB20250905
+
Demande
de
subvention
065DE1IB20250905
M.
le
Maire
informe
qu'une
nouvelle
association
a
été
créée
sur
la
commune.
Son
but
est
de
soutenir
les
actions
de
la
bibliothèque
et
plus
largement
promouvoir
les
actions
culturelles.
Elle
demande
une
subvention
exceptionnelle
de
500€
pour
pouvoir
mettre
en
œuvre
une
première
action
qui
serait
une
brocante
de
livres,
jeux,
cartes
postales.
Elle
se
tiendra
le
23
novembre.
M
; Le
Maire
précise
que
la commission
peut
se
réunir
afin
étudier
dans
quelle
mesure
les
bénévoles
de
l'association
peuvent
être
aidés.
Vu
la demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider;
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
Accorde
à
l'association
« Millefeuilles
»
500€
pour
promouvoir
les
actions
culturelles
en
faveur
de
la
bibliothèque.
Cette
dépense
sera
imputée
au
compte
65748.
e
Désherbage
065DELIB20250905
La
bibliothèque
a
des
livres
à
désherber.
Pour
rappel,
c'est
le
Conseil
municipal
qui
doit
autoriser
le
déclassement
des
documents,
provenant
de
la
Bibliothèque
municipale
:
-
Documents
en
mauvais
état, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20251107-71DELIB20251107-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le
prélet
1711/2025)
‘
Publication:
17:11/2025
-
Doclments
au
contenu
obsolète,
-
Documents
ne
correspondant
plus
à
la
demande
de
nos
lecteurs,
-
Exemplaires
multiples.
Sur
chaque
document
sera
apposé
un
tampon
«
Rayé
à
l'inventaire
».
Une
liste
précise
est
établie
et
sera
jointe
à
la
délibération.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.1311-1
alinéa
1,
Vu
le
Code
général
de
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L.2141-1,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
Décide
d'approuver
la liste des
ouvrages
provenant
de
la bibliothèque
municipale
proposée
pour
sortir
de
l'inventaire
;
Décide
que
ces
documents
seront
cédés
gratuitement
à des
institutions
ou
associations,
ou
à
défaut
détruits
et,
si
possible,
valorisés
comme
papier
à
recycler
;
Précise
que
l'élimination
d'ouvrages
sera
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le
nombre
d'ouvrages
éliminés
et leur
destination,
auquel
sera
annexé
un
état
des
documents
éliminés
comportant
les
mentions
d'auteur,
de
titre
et
de
numéro
d'inventaire
;
Charge
la
responsable
de
la
Bibliothèque
municipale
de
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-dessus
et
de
signer
les
procès-
verbaux
d'élimination.
5.5.
Admission
en
non-valeur
067DELIB20250905
Tous
les
ans
le trésorier
présente
une
liste
d'admission
en
non-valeur.
M.
Delcros
demande
:
Pour
le
budget
de
la
commune,
l'admission
en
non-valeur
à
hauteur
de
1 228.28€.
M.
le
Maire
vous
proposera
de
retenir
la
somme
de
1 203€16
qui
correspond
à des
titres
émis
en
2016
pour
la
cantine.
Pour
le
budget
de
l'assainissement,
l'admission
en
non-valeur
à
hauteur
de
1
133€
qui
correspond
à
un
titre
de
taxe
de
raccordement
de
2011.
|| est
proposé
de
ne
pas
valider
cette
somme
car
le tiers
habite
la
commune.
Une
demande
de
régularisation
lui
sera
demandée.
Le
conseil
municipal
après
délibération,
à
l’unanimité
;
Accepte
de
passer
en
non-valeur
au
compte
6541
la somme
de
1 203.16€
;
Autorise
M
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables
afférentes.
M.
Taupin
rappelle
que
pour
les
plus
petites
sommes,
le trésor
public
ne
peut
pas
engager
des
procédures
de
recouvrement.
6-
Personnel
communal
:
6.1.
Recrutement
de
4
agents
recenseurs
068DELIB20250905
Le
recensement
de
la
population
est
prévu
de
mi-janvier
à
mi-février
2026.
La
commune
est
divisée
en
4
secteurs
appelés
districts.
Il convient
donc
de
créer
4
postes
d'agents
recenseurs
vacataires.
Toutefois
si
des
agents
titulaires
à temps
non
complet
se
portaient
candidats
et
étaient
retenus
pour
cette
mission,
le
nombre
de
vacataires
recrutés
serait
diminué
proportionnellement. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
072-217202993-20251107-71DELIB20251107-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
1/11/2025,
j
EE
;
2
;
z
.
x
Publication: 17:112028ppartient]
à
l'organe
délibérant
de
déterminer
la
rémunération
des
agents
recrutés.
Le
montant
est
librement
fixé.
La
rémunération
des
agents
recenseurs
peut
être
basée
sur
un
tarif
à
la feuille
de
logement
et
au
bulletin
individuel.
Les
foyers
étant
de
composition
inégale,
il
est
envisagé
une
tarification
au
logement,
plus
équitable
pour
les
agents
recenseurs.
Le
nombre
de
foyer
a recensé
est
estimé
à 1073.
Chaque
agent
devra
suivre
2 demie
journées
de
formation
et
faire
une
tournée
de
reconnaissance.
Le
bureau
municipal
propose
la
rémunération
suivante
:
e
100€
par
district
e
4€ par
foyer
recensé
e
50€
par
demie
journée
de
formation
e
50€
pour
la tournée
de
reconnaissance
e
Un
forfait
kilométrique
de
100€
e
Une
prime
qualité
de
100€
attribuée
pour
un
retour
à 99%
des
enquêtes
M.
le
Maire
informe
que
lors
de
la
campagne
de
2020,
le tarif
était
lié
au
bulletin
mais
que
la composition
des
ménages
n'était
pas
égalitaire
d’un
district
à
un
autre.
Ilest
précisé
que
les forfaits
par
district,
de
formation
et
kilométrique
ne
seront
pas
versés
n cas
d'abandon
avant
la fin
de
la
collecte.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
décide
De
créer
4
postes
d'agents
recenseurs
vacataires
;
D’accepter
le
mode
de
rémunération
tel
que
proposé
ci-dessus
;
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
Charge
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
6.2.
Création
d’un
poste
d'agent
administratif
pour
le
Point
Poste
Communale
M.
le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Pour
pouvoir
transférer
les
services
de
la
Poste
en
Mairie,
il
convient
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
à
hauteur
de
23
heures
annualisées
qui
sera
effectif
au
1°
décembre
2025.
Les
horaires
de
l'agent
correspondraient
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
Lundi
et
mercredi :
de
9h
à
12h
Mardi
et
Jeudi :
de
9h
à
12h
et
de
14h
à
17h30
Vendredi
:
de14h
à
17h30
Samedi,
semaine
paire
:
de
9h
à
12h
Actuellement
la
poste
n'ouvre
que
13h45
par
semaine
car
elle
est
fermée
systématiquement
l'après-midi
ainsi
que
le
lundi
toute la
journée.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
072-217202993-20251107-71DELIB20251107-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le prélel
1711172025)
à
,
on
,
,
Le
,
Publication : 17:11/Dgmploi
podrra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
son
niveau
de
rémunération
sera
défini
entre
l'indice
brut
de
367
et
432.
Il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
recrutement
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
poste.
M.
Le
Maire
présente
l'aménagement
proposé
pour
accueillir
ce
nouveau
service
et
la
personne
qui
sera
recrutée.
Les
espaces
mairie
et
point
poste
seront
bien
distincts.
Une
cloison
amovible
démarquera
les
deux
espaces.
Les
placards
d fond
sont
conservés
mais
repeint
pour
créer
une
harmonie
des
couleurs.
Un
espace
attente
est
créé
là où
est
actuellement
le grand
placard
aménagé,
il sera
couplé
d'un
présentoir.
Le
sol
et
le
plafond
sont
refaits.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
l’abstention
de
M.
Pled
et
M.
Godin
et
la voix
contre
de
Mme
Philippe,
Adopte
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs ;
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
Charge
M.
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
6.3.
Forfait
mobilités
durables
070DLIB20250905
Deux
décrets
sont
parus
en
2020
qui
instauraient
le
forfait
mobilités
durables
et
un
arrêté
en
précisait
l'application
:
Le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
territoriale,
le décret
n°
2020-676
du 21
juin
2010
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
et
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
Le
«
forfait
mobilités
durables
»,
d'abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a
pour
objectif
d'encourager
les
travailleurs
à
recourir
davantage
aux
modes
de
transport
durables
que
sont
le
vélo
et
l’autopartage
pour
la réalisation
des
trajets
domicile-travail.
Le
« forfait
mobilité
durable
» consiste
en
une
prise
en
charge
de
l'employeur,
en
tout
ou
partie,
des
frais
engagés
par
ses
agents
se
déplaçant
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail :
- à vélo
ou
à vélo
à
assistance
électrique
personnel,
ou
en
engin
personnel
motorisé
non
thermique
;
- en
covoiturage,
en
tant
que
conducteur
ou
passager
;
- en
utilisant
les
services
de
mobilité
partagée
suivants
:
e
les
services
de
location
ou
de
mise
à
disposition
en
libre-service
de
véhicules
non
thermiques,
avec
où
sans
station
d'attache
et accessibles
sur
la voie
publique
;
e
les
services
d'autopartage
de
véhicules
à faibles
ou
très
faibles
émissions.
10 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
072-217202993-20251107-71DELIB20251107-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réceplon
par
le
prôtet
1711420258),
;
Lai
G
.
x
.
ÿ
;
.
Publication : 17:11:Hzæppartient|à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
règlementaires
énoncées
ci-dessus,
de
décider
par
délibération,
de
mettre
en
place
et
de
déterminer
les
modalités
d'octroi
du
« forfait
mobilités
durables
».
Le
montant
du
«
forfait
mobilités
durables
»
est
fixé
par
référence
à
l'arrêté
définissant
son
montant,
et
évolue
en
fonction
de
la
règlementation.
Il
dépend
du
nombre
de
jours
d'utilisation
d'un
mode
de
déplacement
éligible
au
forfait
au
cours
de
l’année
civile.
A
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
il est
de
:
- 100
€
lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
30
et
59
jours
;
- 200 £
lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
60
et
99
jours
;
- 300
€
lorsque
l'utilisation
est
d'au
moins
100
jours.
Le
nombre
minimal de
jours
d'utilisation
est
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent.
Le
«
forfait
mobilités
durables
»
est
versé
aux
agents
publics
ou
privés
s'ils
utilisent
l’un
des
moyens
de
transports
éligibles
pour
réaliser
leurs
déplacements
entre
leur
lieu
de
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
au
moins
30
jours
par
an
(l'agent
peut
utiliser
alternativement
l'un
ou
l’autre
des
moyens
de
transport
au
cours
d’une
même
année
pour
atteindre
le
nombre
minimal
de jours
d'utilisation).
N'ont
pas
droit
au
«
forfait
mobilités
durables
»
les
agents
publics
qui
bénéficient
d'un
logement
de
fonction
sur
le
lieu
de
travail,
d'un
véhicule
de
fonction
ou
qui
sont
transportés
gratuitement
par
l'employeur. L'octroi
du
« forfait
mobilités
durables
» est
subordonné
au
dépôt
d’une
déclaration
sur
l'honneur
établie
par
l'agent
auprès
de
son
employeur
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le forfait
est
versé.
Cette
déclaration
certifie
l'utilisation
de
l'un
des
moyens
de
transport
éligibles.
L'utilisation
effective
de
ces
moyens
de
transport
peut
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
la
part
de
l'employeur,
qui
peut
demander
à
l'agent
tout
justificatif
utile
à
cet
effet.
En
cas
de
pluralité
d'employeurs
publics,
le
montant
du
forfait
versé
par
l'employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
l'employeur
est
alors
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chaque
employeur.
Le
«
forfait
mobilité
durable
»
est
cumulable
avec
le
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'un
abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos
prévus
par
le
décret
du
21
juin
2010,
mais
un
même
abonnement
ne
peut
pas
faire
l’objet
d’un
remboursement
à
ces
deux
titres.
M.
le
Maire
rappelle
que
cela
est
mis
en
place
pour
inciter
les
agents
à se
déplacer
autrement.
M.
Godin
renchérit
qu’il
convient
d'encourager
la
démarche.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
son
article
L 3261-1,
Vu
le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2020-676
du
21
juin
2010
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
Vu
l'arrêté
du
9 mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n° 2020-543
du
9 mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
l’abstention
de
M.
Pled,
11 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20251107-71DELIB20251107-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le
prélet
1/11/2025
Publication :
17:11/2025
Décide
d'instaurer
le « forfait
mobilités
durables
» selon
les
modalités
présentés
ci-dessus
;
Précise
que
le versement
du
« forfait
mobilités
durables
» aura
lieu
en
une
seule
fraction
l'année
suivant
celle
au
titre
de
laquelle
le
droit
est
ouvert,
et
interviendra
sur
le
mois
de
janvier; Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
Charge
M.
le
Maire
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prendra
effet
le
1°
octobre,
et
de
signer
tout
acte
en
découlant.
7-
Urbanisme.
\
e
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
un
bien
situé
dans
le
périmètre
de
préemption
urbain
(DPU)
:
-
Dossier
reçu
le
15
juillet
2025 :
Bien
vendu :
parcelle
cadastrée
section
AI
0014
(6a15ca),
sise
j
je)
|
22
Clos
du
Plessis
; bien
estimé
à 39 741€.
fn
fo
fi
| fe
Pour
ce
bien,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
préemption
-
Dossier
reçu
le
23
juillet
2025 :
°
bei
[7
A:
|
Bien
vendu
: parcelle
cadastrée
section
AD
0143(7a61ca),
sise
n
LS
7
6
rue
du
11
Novembre
; bien
estimé
à
150
000€.
Pour
ce
bien,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
préemption
+
—
Dossier
reçu
le
25juillet
2025
:
Bien
vendu
: parcelles
cadastrées
section
OD
0385(7a85ca),
0OD
Ex
0386
(17a60ca)
et
OD
0388
(4a27ca),
sises
13
route
de
Marigné
2e
+277
\
; bien
estimé
à
140
000€.
Pour
ce
bien,
la commune
a renoncé
à son
droit
de
préemption
-
Dossier
reçu
le 31
juillet
2025 :
Bien
vendu
: parcelle
cadastrée
section
AC
0116
(7a00ca),
sise
2
Clos
de
Fromenteau
; bien
estimé
à 194
000.
Pour
ce
bien,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
préemption
12 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
072-217202993-20251107-71DELIB20251107-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
1/11/2025
à
Publication : 17/11:2825
Comptes-rendus
de
Commissions
communales
:
e
Travaux
et
urbanisme
: M
; Brionne
en
est
le
rapporteur
-
SCoT-
AEC
: M.
Le
Président
Stéphane
LE
FOLL
a ordonné,
par
arrêté
n°2025 _01
l'ouverture
d'une
enquête
publique
portant
sur
le
projet
de
SCoT-AEC,
arrêté
le
12
mai
dernier.
Elle
se
déroulera
du
lundi
06
octobre
2025
à 9h00
au
samedi
08
novembre
2025
à 11h45.
Une
permanence
se
tiendra
au
siège
de
la
communauté
de
communes
du
Sud
Est
Manceau
le
mercredi
15
octobre
de
9h
à
12h
et
le 30
octobre
de
14h
à
17h.
-
Le
projet
d'aménagement
pour
le
Rhonne,
route
de
Marigné-Laillé,
ne
se
fera
pas.
En
effet,
deux
des
frères
Benoist
n'ont
pas
donné
leur
accord
pour
revendre
une
partie
au
maraicher.
Il déplore
le temps
consacré
pour
ce
projet.
||
rappelle
que
régulièrement
des
véhicules
sont
dans
l'eau
sur
cette
départementale.
-
M.
le
Maire
informe
que
le
permis
de
construire
pour
les
panneaux
photovoltaïques
sur
les
terrains
de
tennis
et
une
partie
du
terrain
de
boules
a enfin
été
déposé.
-
Les
aménagements
de
voirie
sur
la
place
Victor
Hugo
sont
finalisés.
La
plantation
ne
devrait
pas
tarder
à suivre.
-
Les
volets
extérieurs
qui
ont
été
installés
à
la
salle
polyvalente
sont
plébiscités
par
les
élus.
-
Le
renouvellement
de
l'éclairage
public
n'avance
pas.
L'entreprise
n'a
pas
commandé
le
bon
RAL
de
couleur.
Un
énorme
retard
a
été
pris.
-
M.
Brionne
s'interroge
sur
ce
qu'il
faut
entreprendre
comme
travaux
pour
le
logement
qui
a
été
acquis
par
la collectivité
pour
aménager
un
cabinet
médical.
Faut-il
engager
des
travaux
ou
attendre
qu'un
médecin
se
manifeste
pour
adapter
selon
ses
besoins
? Mme
Jestin
souhaite
que
le
dossier
avance.
M.
le
Maire
précise
qu’une
rencontre
va
être
programmée
avec
le
docteur
Choplin
pour
qu'elle
donne
son
avis
sur
la faisabilité. -
M.
Fafin
demande
où
en
est
l'abri
vélo
qui
devait
être
installé
sur
la
place
Victor
Hugo.
M.
Brionne
explique
que
le chef
de
service
technique
doit
s’en
occuper
et
il mentionne
également
que
la
Région
s'était
engagée
à fournir
un
abri
bus
neuf.
A ce jour
aucune
nouvelle
n’a
été
fourni
par
la
Région.
-
Mme
Philippe
souhaite
savoir
ce
qu'il
advient
du
projet
de
la
Grande
Maison.
-
M.
Fafin
demande
si
le
lotisseur,
pressenti
pour
les
logements
séniors,
l'a
visitée.
M.
le
Maire
informe
que
cela
ne
peut
pas
se faire
sur
de
l’ancien.
Il ne
construit
que
du
neuf.
-
Mme
Lalanne
revient
sur
les
propositions
des
étudiants
de
l'école
d'architecture
qui
avaient
travaillé
sur
cet
espace.
-
M.
Hureau
précise
qu'ils
s’agissaient
de
projets
d'études
pas
facilement
transposables
sur
le
terrain.
-
M.
Fafin
réplique
que
cependant
certains
projets
faisaient
ressortir
de
bonnes
idées
comme
celui
sur
le
local
situé
rue
Jules
Lambert.
e
Finances:
La
prochaine
commission
se
tiendra
le 24
septembre
2025
à
18h.
e
Culture
et
Education :
13 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20251107-71DELIB20251107-DE) Accusé
centifié
exécutoire
Réceplion
par
le
prélet
17/11/2025
Publication
: 17/11/2025
e
Environnement:
e
Communication:
e
Festivités
et
Lien
Social
:
9-
Informations
diverses
:
- _
Décisions
du
maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
TIERS
OBJET
IMPUTATION
HT
TTC
SENATURE
CUM
M
A
Réparation
régulateur
thermique
complexe
sportif
615221
529,28
635,13
03/09/2025
B COMME
DESIGN
Prestation
aménagement
mairie
622
2550
3060
25/07/2025
STAO
Transport
piscine
le
Patou
(lundis
de
dec.
à mars)
624
1309,5
10/07/2025
STAO
Transport
piscine
le
Patou
(jeudis
de
dec.
à
mars)
624
1309,5
10/07/2025
STAO
Transport
piscine
pastourelle
624
1309,5
10/07/2025
PIGEON
Sable
école
maternelle
60633
360,27
432,32
08/08/2025
PRODULIC
Réparation
jeux
61558
1327,41
|
1592,89
01/08/2025
GESCIME
Prestation
cartographique
611
261,75
314,1
05/08/2025
AGRIMOT
72
Kit courroies
débrousailleuse
615
67,9
11/07/2025
CARRIERE
DE
VOUTRE
Sable
596,31
715,57
11/07/2025
BUREAU
VALLEE
Fournitures
mairie
6064
124,81
149,77
09/07/2025
DISTRICO
désherbant
606
58,25
69,9
08/07/2025
ATEC
Armoire
positive
salle
polyvalente
2188
23
2244,55|
2693,46|
25/08/2025
-
Certificat
administratif
de
virement
de
crédit
n°1
:
La
délibération
n° 033DELIB20250404
en
date
du
4 avril
2025,
autorisait
Monsieur
le Maire,
pour
l'exercice
2025
et
pour
le
budget
principal
de
la
commune
de
Saint
Mars
d'Outillé,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement).
Afin
de
pouvoir
acheter
les
outils
nécessaires
à
la
bonne
continuité
des
services,
suite
au
cambriolage
des
ateliers
municipaux,
installer
une
alarme
sur
ce
bâtiment,
mais
également
pour
prendre
en
compte
des
dépenses
supplémentaires,
comme
l'achat
d’un
Rolls
pour
le tri
des
cartons
à
la
cantine,
pour
rembourser
14 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20251107-71DELIB20251107-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
prélet
1/11/2025
Publication : 17:1120#6trop
perqu
de
taxe
d'aménagement
et
honorer
un
contrat
d'hébergement
pour
la
bibliothèque,
il
a
procédé
à
un
virement
de
crédits.
Opération
OP
10
Chapitre
21
Chapitre
10
Chapitre
OP
133
Chapitre
OP
16
Chapitre
OP
19
compte
2188
+
10
586.00
compte
21538
+
1891.00
compte
10226
+
1313.00
compte
2188
+
325.00
compte
2051
+
575.00
compte
203
-
14
690.00
- _
Conformément
au
décret
fixant
la
date
des
prochaines
élections
municipales
et
communautaires,
les
citoyens
seront
appelés
aux
urnes
les
15
et
22
mars
2026.
-
Les
dates
à
retenir
:
-
6
septembre
: forum
des
associations
; M.
le
Mair
annonce
que
le café
associatif
offrira
la café.
M.
Hureau
précise
qu’un
pot
organisé
par
la
commune
clôturera
le forum
à
17h.
-
7
septembre
: Vide
grenier
Basket
Les
Mouettes
-
12
septembre
: Caric'Acteur
au
O
Ptit
St-Martien
-
13
septembre
à
9h30
: inauguration
structure
petite-enfance
à Changé
-
14
septembre
: randonnée
communautaire
à Brette
les
Pins
-
20
et
21
septembre
: journée
du
patrimoine
(église,
Château
Kadampa
et
lavoir)
-
21
septembre
: concours
de
pétanque
par
les
Turbulents
de
14h
à
18h
-
27
septembre
: Présentation
«
Du
Grand
Livre
des
Sarthois
»
à
la
bibliothèque
à
10h30
Les
prochains
conseils
municipaux
se
tiendront
:
-
Vendredi
3
octobre
à
20h00
-
Vendredi
7
novembre
à 20h00
-
Vendredi
12
décembre
à 20h00
La
séance
levée
à
22h30
Le
Maire,
Laurent
TAUPIN
Le
Secrétaire,
Stéphanie
PHILIPPE
15