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Procès Verbal - PV DU 16 FEVRIER 2024 1
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 FEVRIER 2024 1)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Consommateurs,
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
FEVRIER
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARS
D'OUTILLÉ
Saint-Mars d'Outillé
Le
seize
février
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Mars
d’Outillé,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
rue
Nationale,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
vendredi
9 février
2024,
conformément à
l’article
L.
2121-7,
L.2121-9,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T).
Date
de
convocation
: le jeudi
8 février
2024;
Date
d'affichage
de
la convocation
: le vendredi
9 février
2024
Étaient
présents
:
mesdames
et
messieurs,
Estelle
BONNET,
Cécile
CHAUVEAU,
Jean
Mark
FAFIN,
Geneviève
JESTIN,
Alexandre
GODIN,
Isabelle
GUILLOT,
Hélène
HERGOUALC'H,
Laurent
HUREAU,
Rudy
JOANICO,
Géraldine
LALANNE,
Yves
NIVAULT,
Stéphanie
PHILIPPE,
Nicolas
PLED
et
Laurent
TAUPIN
;
Etaient
absents
excusés
:
Karine
ANDROUIN,
Sophie
BASLY
(pouvoir
à
Mr
Joanico),
Alain
BRIONNE
(pouvoir
à Mr
Taupin)
et
Didier
REY
(pouvoir
à
Mme
Guillot)
Était
absent
: Nordine
VALLAS
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-1
à
L 2122-17;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Bonnet
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
L'ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
procès-verbal
:
1.1.
Conseil
du
18
janvier
2024;
2-
Communauté
de
Communes
Sud
est
Manceau
:
2.1.
Conseil
communautaire
du
30
janvier
2024;
3-
Pays
du
Mans :
3.1.
Adhésion
au
service
Espace
Conseil
en
Energie
Climat
du
Pays
du
Mans.
4-
Aménagement s
de
l’espace :
4.1.
Zone
humide,
cession
de
parcelles;
4.2.
Aménagement
sécuritaire
Route
de
Ruaudin.
5-
Biens
communaux:
5.1.
Local
sis
au
1
rue
Nationale,
avenant
à
la
convention
d'occupation
;
5.2.
Logement
17
rue
Nationale,
location
;
5.3.
Complexe
sportif,
mise
à
disposition
à
une
association. 6-
Finances
:
6.1.
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissements
avant
le vote
du
budget
principal
; délibération
complémentaire.
7-
Personnel
communal
:
7.1.
Prévoyance
: mandat
au
centre
de
Gestion
de
la
Sarthe
;
8-
Comptes-rendus
de
Commissions
communales.
9-
Informations
et
questions
diverses.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
1.1.
Conseil
du
18
janvier
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
18
janvier
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante. Mr
Hureau
souhaïite
que
soit
apportée
la précision
suivante :
e
Culture
et
Education
Mr
Hureau
informe
le conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
choisir
quelles
sont
les
périodes
pressenties
pour
que
le chantier
« argent
de
Poche
» se fasse
sur
la commune.
Il explique
que
pour
pouvoir
satisfaire
plus
de
jeunes,
une
nouvelle
organisation
est
prévue
: deux
groupes
doivent
intervenir
sur
une
même
journée.
Les
jeunes
sont
rémunérés
15€
la demi-journée.
Il est
précisé
qu’un
groupe
travaillera
le matin
et l’autre
l’après-
midi,
cette
organisation
sera
mise
en
place
uniquement
l’été.
Durant
les
petites
vacances,
seuls
les
matins
seront
travaillés.
Ilest
proposé
de
retenir
une
semaine
en
avril
et
une
en
juillet.
Plusieurs
pistes
de
projets
sont
évoquées,
il
sera
nécessaire
que
la commission
choisisse
lors
d’une
prochaine
réunion.
Mme
Lalanne
souhaite
que
soit
apportée
la
précision
suivante
:
e
Environnement
Mme
Lalanne
informe
les
conseillers
que
la prochaine
journée
citoyenne
« fête
de
la pêche
» aura
lieu
le 2
juin. La
prochaine
commission
se
tiendra
le
13
février
à
18h.
Mr
Le
Maire
informe
que
le projet
renaturation
pour
lequel
le CAUE
est
partenaire
avance.
Une
présentation
de
2
h
aura
lieu
en
mairie,
puis
à
l'école
pendant
1
heure
avec
les
enfants.
l'est
précisé
qu'il
s'agit
d’une
intervention
à l'école
élémentaire.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Le
conseil
municipal
après
délibération
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
janvier
2024
après
avoir
ajouté
les
précisions
telles
que
définies
ci-dessus
; 2-
Communauté
de
Communes
du
Sud
Est
Manceau :
2.1.
Conseil
communautaire
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
les
sujets
abordés
en
conseil
communautaire
du
23
et
30
janvier
dernier.
Il précise
qu’il
n’était
pas
présent.
Le
23/01 :
1)
Présentation
du
collectif
SarthWatt
;
2)
Débat
relatif
à
la loi APER
et
à la définition
des
zones
communales
d'accélération
des
énergies
Renouvelables.
Le
30/01 :
1)
Convention
de
mutualisation
d’une
étude
de
faisabilité
avec
la
Communauté
de
Communes
de
l'Orée
de
Bercé-Belinois
concernant
l'implantation
d’une
recyclerie
;
2)
Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
+
disposition
du
service
communautaire
de
voirie
à
la
commune
de
Parigné
l’Evêque.
3)
Définition
des
tarifs
et approbation
du
règlement
de
la Zone
d'Activité
de
Saint-Mars-d’Outillé
;
4)
Demande
de
subvention
de
l'association
«
les
Onze
communes
de
Bercé
».
3-
Pays
du
Mans
:
3.1.
Pays
du
Mans
: adhésion
au
service
Espace
Conseil
en
Energie
Climat
du
Pays
du
Mans.
Le
Pays
du
Mans,
pour
la
mise
en
œuvre
de
son
Plan
Climat-Air-Energie
(PCAET)
approuvé
le 20
décembre
2019,
dispose
d’une
ingénierie
dédiée
à
la
stratégie,
aux
études,
aux
quantifications
et
évaluations,
aux
contractualisations,
aux
partenariats
et
aux
énergies
renouvelables.
A
ce
titre,
elle
pré
accompagne
en
amont
les
projets
de
ses
collectivités
et
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
participe
à
leurs
lancements.
Faute
de
moyens
humains
suffisants
au
sein
desdites
collectivités
et
EPCI,
de
structures
d'accompagnement
non
missionnées
sur
la
transition
écologique
et
l'absence
d'un
syndicat
d'énergie
sur
le
territoire,
cette
ingénierie
se
trouve
également
très
sollicitée
en
dehors
de
ses
champs
d'action
à
l’occasion
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
projets
(suivi
de
consommations,
AMO
et
suivi
des
projets,
sensibilisation
itérative,
formations,
etc.).
Le
Pays
du
Mans,
dans
un
contexte
d’enjeux
climatiques
et de
hausse
du
prix
de
l'énergie,
a lancé
en
2022
un
Service
Unique
pour
la
Rénovation
Énergétique
(SURE)
en
charge
de
conseiller
et
d'accompagner
gratuitement
les
particuliers
dans
leurs
démarches
de
rénovation
énergétique
de
leurs
logements.
Externalisé
via
un
opérateur,
SURE
s'adresse
aussi
bien
aux
propriétaires
occupants
qu'aux
bailleurs
(maison
individuelle
et
copropriété)
installés
sur
le
territoire
dès
lors
qu'ils
souhaitent
bénéficier
d’information
neutre
sur
la
rénovation
énergétique
et
être
accompagnés,
de
la
définition
de
leur
projet
jusqu’à
la
réalisation
des
travaux.
L'existence
de
SURE
est
un
atout
indéniable
pour
le
territoire
en
matière
de
rénovation
de
l'habitat.
Toutefois,
son
externalisation
ne
permet
pas
de
prioriser
et de
cibler
des
actions
par
public,
par
territoire
ou
type
de
logement.
En
résumé,
si
certaines
structures
coopèrent
pour
faciliter
l'émergence
de
projets,
un
vrai
problème
d'accès
au
conseil
et d'accompagnement
se
pose
sur
le territoire
en
matière
de
transition
écologique
pour
l’ensemble
des
acteurs.
Structurer
l'accompagnement
et
le
conseil
via
un
guichet
unique
pour
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
Plan
Climat
devient
un
impératif.
C'est
pourquoi,
l’idée
de
créer
un
espace
Conseil
Energie
Climat
de
type
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC),
porté
par
le Pays
du
Mans
est
née
d’une
décision
politique,
début
2023. Ce
service
dédié
aux
communes,
intercommunalités,
entreprises,
habitants
du
Pays
du
Mans,
basé
à
la
fois
sur
une
adhésion
volontaire
et
financière
des
communes
et
intercommunalités
et sur
cotisations
PTRE,
permet: -
La
mise
en
place
d’une
ingénierie
dédiée
à
la
transition
énergétique
et
climatique
via
des
conseillers
en
énergie
partagé
(CEP),
économes
de
flux
pour
l’accompagnement
énergétique
des
collectivités
et conseillers
en
rénovation
énergétique
(objet
de
la présente
convention)
5
L'internalisation
progressive
de
la plateforme
SURE
(hors
convention).
Cette
adhésion
se ferait
au
prix
de
1€40
par
habitant
et par
an.
A
raison
de
2 455
habitants,
il faut
compter
3 437€
pour
la commune
de
Saint
Mars
d’Outillé.
Il convient
:
-
de
valider,
ou
non,
cette
adhésion
;
de
désigner
des
référents
élus
et agents
:
o
Unélu:
o
Un
agent
administratif :
©
Un
agent
technique
:
-__
d'approuver
l'ensemble
des
conditions
susvisées
sachant
que
l'appel
à
cotisation
se
fera
pour
une
année
entière
pour
couvrir
les
charges
liées
au
recrutement
de
l’économe
de
flux.
-
et
d'autoriser
Mr
le
Maire
à signer
la
convention.
Le
conseil
municipal
après
délibération
à
la majorité,
avec
les
abstentions
de
Mme
Bonnet
et
de
Mr
Godin
et
le
vote
contre
de
Mme
Philippe,
DECIDE
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Saint
Mars
d’Outillé
à
l'Espace
Conseil
Energie
Climat
du
Pays
du
Mans
à
compter
du
1° janvier
2024;
APPROUVE
l’ensemble
des
conditions
susvisées
sachant
que
l’appel
à
cotisations
2024
se
fera
pour
une
année
complète
;
NOMME
Mr
Brionne
référent
au
titre
des
élus,
Mme
Février
pour
l’administratif
et
Mr
Borde
comme
référent
technique
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
avec
le Pays
du
Mans
et tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
4-
Aménagement
de
l’espace
:
4.1.
Zone
humide
: cession
des
parcelles
Pour
compléter
la
délibération
qui
validait
l'acquisition
de
parcelles
à
Mr
Launay
pour
mettre
en
place
la
zone
humide,
il conviendra
de
céder
deux
parcelles.
Pour
rappel,
la commune
achète
les
parcelle
section
YD
suivantes
: n°9
: 1ha
34a
43
ca,
n° 40
1a
14ca,
n°41
de
1a
15
ca
et
la
parcelle
n°
47
de
1ha
26a
37ca.
Suivant
le
plan
de
division
parcellaire
effectué
par
Mr
Loiseau,
annexé
à
la
présente
notice
explicative,
la
commune
doit
céder
les
parcelles
YD
n°39
de
24
ca
et
n°44
de
1a
49
ca.
Il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
céder
à Mr
Launay
les deux
parcelles
susvisées
; - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
représenter
la commune
de
Saint
Mars
D'outillé
lors
de
la signature
dudit
acte
de
rétrocession
chez
Me
SAADA.
Ilest
précisé
qu’une
conduite
d’eau
pluviale
existait sur la parcelle
YD
n°12,
et que
cela
induit
une
servitude
sur
la
parcelle
YD44.
Il est
entendu,
uniquement
en
cas
de
construction
d’habitat
sur
cette
parcelle,
la
servitude
sera
déplacée
en
limite
cadastrale
par
la commune.
Ilest
demandé
que
le
tarif
voté
lors
du
conseil
municipal
soit
repris
dans
la
nouvelle
délibération.
Le
conseil
municipal
après
délibération,
à la majorité,
avec
les abstentions
de
Mme
Philippe
et
de
Mr
Godin
et
le
vote
contre
de
Mr
Fafin,
APPROUVE
la
division
parcellaire
telle
que
définie
sur
le
plan
annexé
;
DECIDE
de
vendre
à
Mr
Launay
Bernard
les
parcelles
YD
n°39
et
44
;
DEMANDE
la
notification
dans
l’acte
d’une
servitude
d'eau
pluviale
sur
la
parcelle
YD
n°44,
déplaçable
par
la
collectivité
en
cas
de
construction
d’un
habitat
sur
la
parcelle ;
DECIDE
d’acquérir
auprès
de
Mr
Launay
Bernard,
les
parcelles
YD
n°9,
40,
41
et 47
;
DIT
que
le prix
des
acquisitions
comme
des
cessions
est
de
3
300€
de
l’hectare
;
DILIGENTE
Me
SAADA
pour
s'occuper
de
cette
affaire
;
AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
transaction
;
4.2.
Aménagement
du
carrefour
de
la
route
de
Ruaudin
Lors
de
la
dernière
séance,
sans
que
cela
ait
été
à
l’ordre
du
jour,
le
conseil
a
validé
par
principe
l'aménagement
sécuritaire
avec
plateau.
Il rappelle
également
que
le
sujet
a été
évoqué
lors
de
la
séance
du
18
janvier
dernier
pour
valider
cet
aménagement
avec
un
plateau,
afin
de
garantir
le
ralentissement
des
véhicules
venant
de
Ruaudin.
Cela
ayant
été
abordé
en
fin
de
séance
il souhaite
qu’une
délibération
acte
ce
choix.
Le
conseil
municipal
après
délibération
à
la
majorité
moins
l’abstention
de
Mme
Philippe
et
les
votes
contre
de
Mme
Jestin
et
de
Mr
Fafin,
APPROUVE
le
plan
d'aménagement
sécuritaire
de
la
Route
de
Ruaudin
avec
un
plateau
;
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
5-
Biens
communaux
:
5.1.
Local
sis
au
1
rue
Nationale
Mme
Letourny
loue
ce
local
pour
la
somme
de
50€/
mois
depuis
septembre
2017.
Un
premier
avenant
avait
été
effectué
en
2019.
Celui-ci
était
valable
jusqu'au
30
octobre
2023,
il convient
de
valider
un
avenant
n°2
pour
pouvoir
continuer
à
percevoir
les
loyers.
Ilest
précisé
que
Mme
Letourny,
psychologue,
n'utilise
le
local
que
sur
deux
créneaux
par
semaine
d’où
le
prix
du
loyer
peu
élevé.
Le
conseil
municipal
après
délibération
à
la
majorité
moins
les
abstentions
de
Mme
Hergoualc’h,
Mme
Philippe
et
de
Mr
Fafin,
DECIDE
de
reconduite
la
convention
d'occupation
précaire
portant
sur
le
domaine
privé
pour
le
local
du
1 rue
Nationale
avec
Mme
Letourny
;
AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
l'avenant
n°2
à cette
convention. 5.2.
Logement
17
rue
Nationale
Le
locataire
est
parti,
pour
pouvoir
conclure
un
nouveau
bail,
il faudrait
autoriser
Mr
le
Maire
à
le signer
et valider
le prix
du
loyer.
Pour
rappel
il était
de
450€
mensuel.
Il demande
à
l'assemblée
de
l’autoriser
à
procéder
à
la
recherche
d’un
locataire
et
de
pouvoir
signer
les
documents
nécessaires
à
cette
location.
Le
conseil
municipal
après
délibération
à
l’unanimité,
DECIDE
de
louer
le
local
sis
au
17
rue
Nationale
au
prix
de
450€
mensuel
sans
les
charges
;
AUTORISE
Mr
le
Maire
à procéder
aux
démarches
nécessaires
à cette
location
et à signer
un
bail
avec
le futur
locataire
;
5.3.
Complexe
sportif,
mise
à
disposition
à
une
association
Un
accord
de
principe
avait
été
donné
lors
du
conseil
du
mois
de
janvier
pour
mettre
à
disposition
le
complexe
sportif
sur
un
créneau
pour
le
FC
Teloché.
Il
s’agit
pour
ce
club
d’avoir
un
espace
abrité
en
période
hivernale
pour
des
équipes
de
football
féminin.
Il convient
donc
de
prendre
une
délibération
pour
autoriser
Mr
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
cet
espace.
Le
conseil
municipal
après
délibération
à l'unanimité,
DECIDE
de
mettre
à disposition
le complexe
sportif
sur
un
créneau
en
hiver
pour
le FC Teloché
à
condition
qu’une
attestation
d'assurance
soit
fournie
par
le
club
;
AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
la convention
avec
le FC Teloché
représenté
par son
Président.
6-
Finances
:
1.1.
Ouverture
anticipée
des
dépenses
Lors
de
la
séance
du
18
janvier
dernier
monsieur
le
Maire
avait
rappelé
à
l'assemblée
que
le
conseil
municipal
peut
voter
l'ouverture
anticipée
des
dépenses
d'investissement,
avant
le vote
du
budget
primitif
N, dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
N-1
de
l'exercice
précédent.
Une
délibération
avait
été
prise
en
ce
sens.
Il'est
rappelé
que
si
le
budget
n’est
pas
adopté
au
15
avril,
les
autorisations
accordées
par
l'assemblée
délibérante
n'ont
plus
aucune
valeur
juridique.
Après
cette
date,
l’ordonnateur
ne
peut
plus
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
qui
avaient
fait
l’objet
de
ces
autorisations
sur
le budget
précédent.
Rappel
de
la délibération
n°
2024-004
du
18
janvier
2024.
Chapitre
20:
-
Modification
simplifiée
PLU,
compte
202
: 1
224€
-__
Honoraires
mission
maitrise
œuvre
route
de
Ruaudin,
compte
203
: 7
296€
-
Licence
Pro
ordi
ST,
compte2051
: 247€45
-
AMO
passation
marché
assurance,
compte
2088
: 1
500€
Chapitre
21:
-
Enlèvement
cuve
à
fuel,
compte
21311
: 1
200€
-
Fourniture
et
pose
éclairage
public
rues
V
Hugo
+ 8
Mai,
compte
21538
: 24
946€80 -
Fourniture
et
pose
éclairage
public
Résidence
des
Pins),
compte
21538
: 35
954€40
-
Express
pour
responsable
technique),
compte
2182
: 19
348€85
-
Vaisselle
restaurant
scolaire),
compte
2188
: 458€81
-
Jeux
extérieurs
école
maternelle),
compte
2188
: 3 588€
-
Cercle
de
basket
CME),
compte
2188
: 150€20
-
Aménagement
parking
V
Hugo
pour
camping-car),
compte
231
: 12
840€
-
Fournitures
boîte
à outils
chef
du
service
technique,
compte
2188
: 1 300€
Il conviendrait
de
la compléter.
Chapitre
20 :
-
Concession
progiciel
Berger
Levrault,
compte
2051
: 2 059€20
Chapitre
21:
-
Communauté
de
communes,
poubelles,
compte
2157
: 6 665€81
-
Livres
pour
la bibliothèque,
compte
1 100€
-
Vu
l’article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Le
conseil
municipal
après
délibération
à
l’unanimité,
-
DECIDE
d'accepter
les
propositions
Mr
le
Maire
telles
que
définies
ci-dessus
pour
ouvrir
par
anticipation
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024
;
-
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
procéder
aux
mandatements
ainsi
délibérés.
7-
Personnel
communal:
1.2.
Prévoyance
pour
les
agents
Conformément
à
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
PSC
dans
la
fonction
publique,
les
employeurs
publics
territoriaux
ont
l'obligation
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
en
matière
de
prévoyance
pour
l’ensemble
des
agents
publics
à compter
du
1er janvier
2025,
puis
en
matière
de
santé
à compter
du 1er
janvier
2026.
Il avait
été
donné
un
accord
de
principe
au
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
la
Sarthe
pour
lancer
un
marché.
Les
données
salariales
de
la collectivité
avaient
été
envoyées
avant
le 31/01/2024
afin
que
le
CDG
puisse
calibrer
le
marché.
Ce
que
prévoit
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
PSC
et
à
la
participation
obligatoire
des
CT
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement :
L'employeur
public
territorial
prendra
en
charge
au
minimum
20%
des
garanties
de
prévoyance
(décès,
incapacité,
invalidité
et
inaptitude).
La
participation
mensuelle
pour
chaque
agent
au
financement
des
garanties
de
prévoyance
(décès,
incapacité,
invalidité
et
inaptitude)
ne
pourra
être
inférieure
à 20
%
du
montant
de
référence
fixé
à
35
euros,
soit
au
minimum
7€
par
mois.
e
Ce
que
prévoit
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
:
- Généralisation
de
la
mise
en
place
de
contrats
collectifs
à
adhésion
obligatoire
pour
les
agents
: objectif
social
d'offrir
une
couverture
à tous
les
agents
+ assurer
la pérennité
de
la prise
en
charge
(y compris
pour
les
agents
les
plus
âgés)
- Régime
de
base
garantissant
les
risques
d'incapacité
temporaire
de
travail
et
d'invalidité
avec
un
niveau
minimum
de
couverture
- Mise
en
place
d’un
financement
employeur
minimal
à
hauteur
de
50
%
des
cotisations. Les
niveaux
de
garanties
prévus
sont
plus
avantageux
qu'une
très
grande
majorité
des
contrats
de
prévoyance
conclus
aujourd’hui.
Cet
accord
nécessite
une
transposition
législative
et
règlementaire
qui
interviendra
au
plus
tard
le
30
juin
2024.
e
Résumé
des
obligations
prévues
par
cet
accord
:
- Obligation
de
conclure
un
contrat
à adhésion
obligatoire
pour
les agents
effectif
au
plus tard
au1er
janvier
2025
soit
en
concluant
un
marché
public
soit
en
mandatant
le
CDG
de
conclure
un
tel
marché
- Obligation
de
mettre
fin
à
leur
système
de
labellisation
des
contrats
individuels
au
1er
janvier
2025
(dérogation*
pour
les
agents
en
cours
d'arrêt
de
travail
à la date
de
la mise
en
place
du
contrat
à adhésion
obligatoire
: soit
poursuite
de
leur
adhésion
au
contrat
individuel
labellisé
de
prévoyance
complémentaire
jusqu'à
leur
adhésion
effective
au
contrat
à
adhésion
obligatoire
soit
adhésion
à
une
option
du
contrat
collectif
de
prévoyance
à adhésion
obligatoire
visant
à reprendre
le
passif)
- Obligation
de
mettre
fin
au
contrat
collectif
en
cours
s’il
en
existe
un
soit
à son
échéance
soit
au
plus
tard
le
Ler
janvier
2027
pour
les
employeurs
proposant
actuellement
un
dispositif
de
participation
au
travers
d’un
contrat collectif
en
cours
d'exécution
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
l'accord
du
11
juillet
2023
e
Rôle
du
Centre
de
gestion :
Les
CDG
ont
l'obligation
de
conclure
des
conventions
de
participation
pour
le
compte
des
CT
qui
les
mandatent
: Lancement
d’un
marché
par
la
coopération
régionale
des
5
CDG
des
Pays
de
la
Loire.
e
Etapes
avant
le
lancement
du
marché :
- Recueil
des
intentions
et
des
données
sociales
des
CT
avant
le
31
janvier
2024
-
Mise
en
œuvre
du
dialogue
social
:
3
réunions
au
1er
trimestre
2024
au
niveau
régional
pour
détermination
des
lots
- Avis
des
CST
locaux
sur
la
démarche
engagée
par
le
CDG
72
: pour
la
commune
de
Saint
Mars
d’Outillé
le
CST
du
centre
de
gestion
de
la Sarthe
dont
elle
dépend
qui
a donné
un
avis
favorable
en
date
du
23
janvier.
- Délibération
des
CT
ayant
émis
l'intention
de
participer
avant
le
5
avril
2024
(date
à
laquelle
le
marché
sera
lancé)
pour
donner
mandat
au
CDG
72
de
lancer
la
consultation.
Pour
participer
à cette
démarche,
il convient
donc
de
prendre
une
délibération
pour
mandater
le
centre
de
gestion
afin
qu'il
lance
ce
marché
public.
Vu
l'avis
favorable
du
CST
du
CDG72
en
date
du
23
janvier
2024,
Le
conseil
municipal
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
mandater
le
CDG
72
pour
lancer
la
consultation
pour
le
marché
par
la
coopération
régionale
des
5
CDG
des
Pays
de
la
Loire
pour
la
prévoyance
des
agents;
Le
choix
de
l'attributaire
se
fera
en
juin
et
le
conseil
municipal
devra
prendre
une
délibération
après
avis
du
CST
et
avant
la
fin
de
l’année
pour
adhérer
au
contrat
collectif.
Il devra
également
faire
le
choix
du
montant
de
participation
qu’il
accordera
aux
agents
pour
couvrir
à
minima
50%
de
la cotisation
salariale.
Pour
information,
actuellement
14
agents
ont
fait
le choix
de
cotiser.
Ces
cotisations
vont
de
22€28
à
59€94.
Celles-ci
dépendent
du
salaire
de
base
et
de
la
quotité
de
temps
de
travail. 8-
Comptes-rendus
des
commissions
communales
:
e
Finances
Mme
Guillot
rappelle
que
la
prochaine
commission
« finances
»
aura
lieu
le
21
février
et
que
les
responsables
des
commissions
sont
invités
à communiquer
les
devis
pour
les
projets
2024.
e
Culture
et
Education
Mr
Hureau
informe
le
conseil
municipal
que
le
premier
estimatif
pour
avoir
des
nouveaux
jeux
s'élève
à
50
000€.
Pour
la cantine,
des
lettres vont
être
envoyées
pour
recevoir
les familles
qui
sont
en
impayé.
La commission
va
réfléchir
à une
modification
de
tarifs
pour
la tranche
du
quotient
900/1000€
pour
la prochaine
rentrée
scolaire.
Mr
Hureau
informe
qu’il
est
envisagé
de
supprimer
l'armoire
réfrigérée
du
self qui
ne
sert
à rien
et
qu’il
est
demandé
qu’un
point
d’eau
soit
rajouté
dans
le
nouveau
self.
Eric
Martineau,
Député
de
la
circonscription,
est
venu
rencontrer
les
enfants
du
CME.
L'échange
d’1/2h
avec
les enfants
a été
très
riche
selon
Mme
Bonnet
qui
était
présente.
Ils seront
invités
à visiter l'assemblée
Nationale. Le
CME
viendra
probablement
assister
à
une
séance
du
conseil
municipal
en
mai.
La
commission
a
reporté
le
recrutement
d’un
service
civique
au
mois
de
septembre.
Elle
demande
également
à
ce
que
le
budget
TAP
soit
revu
à
la
hausse
pour
2024
et
qu'une
tablette
soit
acquise
pour
l'accueil
périscolaire.
Plusieurs
travaux
sont
envisagés
pour
les
futurs
chantiers
argent
de
poche
: peindre
les
bancs
de
l’école,
ainsi
que
les
tracés
des
jeux,
fabriquer
du
mobilier
(tables
de
pique-nique)
pour
les
chemins
de
randonnées. Le
prochain
conseil
d'école
commun
est
prévu
le mardi
20
février
à 20h.
Il
précise
que
la
bibliothécaire
a
repris
à
50%
et
qu’il
convient
de
procéder
à
un
recrutement
pour
compléter
le
temps
partiel.
e
Environnement
Mme
Lalanne
informe
qu’un
atelier
« taille
» aura
lieu
un
samedi
matin
à
la fin
du
mois
de
mars.
Pour
la
journée
écocitoyenne
qui
se
tiendra
le
2 juin,
plusieurs
pistes
sont
lancées
:
-
Présentation
des
activités
par
les
chasseurs
;
-
Formation
autour
du
compostage
;
-
Jumeler
avec
la
journée
inter-associations
:
une
date
est
définie
pour
les
convier
(16/03
à
10h30)
pour
une
organisation
commune;
- _
Souhaits
des
citoyens
;
-
Présentation
de
maquettes
par
les
enfants
de
l’école
;
La
prochaine
commission
se
tiendra
le
14/03
à
18h15.
e
Festivités
et
Lien
Social
Mme
Chauveau
rappelle
que
le
repas
des
Séniors
sera
le
21
avril.
Elle
souhaiterait
commander
chez
le
traiteur
Mr
Chaligné
car
elle
craint
que
la
reprise
du
restaurant
«
L'Ardoise
»
ne
soit
pas
effective.
La
commission
émet
le
souhait
que
les
élus
servent.
Elle
donne
rdv
à
9h30
pour
l'installation.
Pour
le
spectacle,
Mme
Chauveau
a contacté
Mr
John
Morrison
qui
est
en
congés
actuellement
mais
qui
fournira
des
contacts
d'animation. e
Travaux
et
urbanisme
Mr
Brionne
étant
absent,
Mr
le
Maire
fait
le
point
sur
les
différents
travaux
en
cours.
Le
chantier
de
l’enfouissement
avance
bien.
Les
menuiseries
à
l’école
maternelle
ont
toutes
été
changées,
en
revanche
les
finitions
ne
sont
pas
terminées. Le
nettoyage
du
restaurant
est
effectué.
Mr
Le
Maire
précise
que
Mr
Quentin
Weiss
était
intéressé
pour
reprendre
le fonds
de
commerce,
il va
reprendre
contact
avec
lui.
Communication
Mr
Fafin
informe
qu’une
commission
se
fera
le 22
février.
Mr
le
Maire
précise
qu’elle
a été
avancée
pour
se
caler
avec
le calendrier
de
l’Echo
communautaire.
Pour
la
refonte
du
site
internet,
Mr
Fafin
explique
que
le
site
Campagnol
est
conforme
au
besoin
de
la
commune.
Une
adhésion
à l'association
des
Maires
ruraux
devra
donc
être
souscrite.
9-
Décisions
du
maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
Société
Objet
Montant
HT |
Montant
TTC
Date
CCMB
CAMION
NACELLE
POUR
DECO
NOEL
236,32
285,38
BL
19/01
HYPER
U
FOURNITURES
MAIRIE
+
SERVICE
TECHNIQUE
102.06
122,47
19/01
CLIM
MA
ne
SOUPAPE
CHAUFFAGE
488,32
585,97
22/01/2024
PROLIANS
BOITE
A
OUTILS
RESPONSABLE
ST
1075.33
1
290.40
22/01/2024
Ris
REPARATION
ARDOISES
ECOLES
450,00
540,00
30/01/2024
PMM
DOUBLE
VITRAGE
BIBLIOTHEQUE
285,00
57,00
30/01/2024
RT
AUTO
REMPLACEMENT
MOTEUR
ESSUIE
GLACE
MASTER2 | 360,30
432,36
06/02/2024
Bayard
ABONNEMENT
ECOLE
MATERNELLE
55.92
59,00
05/02/2024
BUREAU
VALLEE
|2
FAUTEUILS
/ ACCUEIL
ET
RESPONSABLE
ST
362.50
435.00
12/02/2024
AT2CONCEPT
DETARTRANT
LAVE
VAISSELLE
9,31
11,17
12/02/2024
Urbanisme : -
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
un
bien
situé
dans
le
périmètre
de
péremption
urbain
(DPU):
-
Dossier cadastrée
AH
120
(70a5ca),
située
10
rue
des
AFN;
Bien
estimé
à
197
000€.
Pour
ce
bien,
la
commune
a
renoncé
à son
droit
de
préempter.
reçu
le
16
janvier
2024:
Parcelle
10 f
-
Dossier
reçu
le 8 février
2024
: Parcelle
cadastrée
AE
133
(9a87ca),
située
28
route
d'Ecommoy
;
Bien
estimé
à
100
000€.
Pour
ce
bien,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
préempter.
-
Dossier
reçu
le
8
février
2024:
Parcelle
cadastrée
AH
100
(4a52ca),
située
3
rue
des
Palis;
Bien
estimé
à
4
520€.
Pour
ce
bien,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
préempter.
-
Dossier
reçu
le
8
février
2024:
Parcelles
cadastrées
AD
42
(5a95ca)
et AD
43
(4ca),
situées
30
rue
Nationale
; Bien
estimé
à
100
000€.
Pour
ce
bien,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
préempter.
10-Informations
diverses
- Zone
artisanale
: Mr
le Maire
a signé
l'acte
de
vente
de
la parcelle
cadastrée
AK
73
à la communauté
de
communes
Sud
Est
Manceau
le
13
février.
- Labellisation
forêt
d'exception
: lors
du
dernier
COPIL,
il a
été
question
des
priorités
à engager
et
du
contrat
de
projets.
La
remise
du
Label
se
fera
le 24
mai
prochain
à
Pruillé-L’Eguillé.
Le
grand
public
sera
invité
au
concert
donné
en
forêt.
-
Association
des
onze
communes
: différentes
actions
vont
être
menées.
Lors
de
la
journée
internationale
des
forêts
du
17
mars,
un
stand
sera
tenu.
L'ouvrage
« Bercé
- forêt
des
Hommes
» du
photographe
Alain
Szczuczynski
va
être
vendu.
Le
Maire
propose
que
20
exemplaires
soient
achetés
par
la
commune
au
prix
de
35€,
au
lieu
de
40€
prix
grand
public,
pour
offrir
lors
des
mariages.
Un
couteau,
style
opinel
avec
tire-bouchons,
fabriqué
en
bois
de
Bercé
gravé
du
logo
sera
vendu
à
99€. -
Mme
Jestin
demande
ce
qu’il
en
est
du
projet
de
la
Grande
Maison.
Il
lui
est
répondu
qu’une
enveloppe
sera
inscrite
au
budget
2024
qui
est
en
cours
d'élaboration.
-
Mme
Lalanne
et
Hergoualc’h
s'interrogent
sur
l'avancée
du
dossier
d'acquisition
des
logements
Podeliha
sis
rue
des
Rosiers
à
des
fins
d’installer
un
médecin.
La
non-avancée
de
ce
dossier
inquiète
le pharmacien.
Plusieurs
hypothèses
sont
lancées
afin
d’avoir
une
alternative,
installation
d’un
module
provisoire,
le
cabinet
des
infirmières
est
complet
mais
peut-on
l'agrandir,
agrandir
derrière
le
médecin,
……
11 Ilest
rappelé
que
le docteur
Bakalian
ne
souhaite
pas
s'investir
quant
à ce
projet.
Il est
rappelé
qu’un
ESP
CLAP
(Equipes
de
Soins
Primaires
Coordonnées
Localement
Autour
du
Patient)
a été
mis
en
place
par
les
professionnels
du
secteur.
Les
prochains
conseils
municipaux
se
tiendront
:
-
Vendredi
22
mars :
vote
des
budgets
-
Vendredi
3
mai
-
Vendredi 7
juin
-
Etle
Jeudi 4 juillet
Séance
levée
à 22h13
Le
Maire,
Laurent
TAUPIN
Le
secrétaire
de
séance,
Estelle
BONNET
12