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Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2024 300 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2024 300 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2024-300
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCIAT
35-2024-12-06-00005 - Arrêté préfectoral du 6 décembre 2024
portant modification de la composition de la commission de suivi de site
(CSS) pour les établissements STOCKMEIER FRANCE (ex-QUARON) et
TRIADIS classés SEVESO Seuil Haut situés sur la commune de
Saint-Jacques-de-la-Lande (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-12-06-00005
Arrêté préfectoral du 6 décembre 2024 portant
modification de la composition de la
commission de suivi de site (CSS)
pour les établissements STOCKMEIER FRANCE
(ex-QUARON) et TRIADIS
classés SEVESO Seuil Haut situés sur la commune
de Saint-Jacques-de-la-Lande
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-12-06-00005 - Arrêté préfectoral du 6 décembre 2024 portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) 3 EL
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ du 06 DEC. 2024
portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS)
pour les établissements STOCKMEIER FRANCE (ex-QUARON) et TRIADIS
classés SEVESO Seuil Haut situés sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande
Le préfet de la région Bretagne
préfet d'Ille-et-Vilaine
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2, L. 125-2:1, L. 515-8 et R. 125-5, R. 125-8-
1 à R125-8-5 et les articles D. 125-29 à D. 125-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU le décret du 22 septembre 2023 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture
d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine ;
VU la circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 relative à la mise en œuvre du décret n° 2012-189
susvisé :
VU l'arrêté préfectoral n° 35172 du 6 octobre 2005 modifié, autorisant la société QUARON à exploiter,
au titre des installations classées, une installation de stockage et de conditionnement de produits
chimiques sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, Haie des Cognets, 3 rue de la Buhotière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 36250 du 7 décembre 2006 modifié, autorisant la société TRIADIS à exploiter,
au titre des installations classées, une installation de transit et de traitement de déchets industriels
dangereux sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, 11 avenue de Bellevue ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 portant création d’une commission de suivi de site (CSS) pour
les établissements QUARON et TRIADIS classés SEVESO Seuil Haut situés sur la commune de Saint-
Jacques-de-la-Lande
VU les arrêtés préfectoraux du 17 juin 2021, du 13 avril 2022, du 3 juin 2022, du 4 juin 2024 et du 3
décembre 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 susvisé ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY,
secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;
VU le changement de nom de QUARON vers STOCKMEIER FRANCE SAS notifié le 28 septembre
2022 ;
VU le courrier électronique de la société TRIADIS du 25 avril 2024 portant désignation de nouveaux
représentants TRIADIS pour le collège « exploitants » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture d'ille-et-Vilaine ;
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-12-06-00005 - Arrêté préfectoral du 6 décembre 2024 portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) 4 ARRÊTE :
Article 1° : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 portant création d'une commission de
suivi de site autour des établissements STOCKMEIER FRANCE (ex-QUARON) et TRIADIS situés à Saint-
Jacques-de-la-Lande est modifié comme suit :
4 - Collège « Exploitants des installations classées » : 4 membres
Sont nommés en qualité de membres titulaires :
- M. Cyril BENOIT, directeur région Ouest STOCKMEIER FRANCE (ex-QUARON),
- M. Rodolphe REY, directeur QHSE STOCKMEIER FRANCE (ex-QUARON),
- Mme Florence DESINDES, responsable de site TRIADIS,
- M. David KLEIN, responsable d'exploitation TRIADIS,
Sont nommés respectivement en qualité de membres suppléants :
- M. Eric GODINOT, directeur général STOCKMEIER FRANCE (ex-QUARON),
- M. Guillaume BLANCHET, coordinateur QHSE STOCKMEIER FRANCE (ex-QUARON),
- M. Patrice SARRAZIN, directeur QSSE TRIADIS,
- Mme Louise TIREL, référente QSSE TRIADIS,
Le reste est sans changement.
Article 2 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal.administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi en utilisant l'application Télérecours citoyens
accessible par le site https://www.telerecours.fr.
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture d'ille-et-Vilaine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée à
chacun des membres composant cette commission.
Fait à Rennes, le f 6 DEC. 2024
Pour le préfet et par délégation,
erre LARREY
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-12-06-00005 - Arrêté préfectoral du 6 décembre 2024 portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) 5