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Arrêté - ARR TRAV 2023 713 Occupation dp Circulation Stationnement Acces Pietons RUE Berthelot 22 08 AU 07 09 2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TRAV 2023 713 Occupation dp Circulation Stationnement Acces Pietons RUE Berthelot 22 08 AU 07 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d
» Service Voirie — Mobilité - Propreté Réf. : LSG/OM/2023/ &A 3
Arrêté Municipal N° 2023/3A3
D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L’ACCÈS DES PIÉTONS
DEVANT LES FAÇADES DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS - CSCS RUE BERTHELOT
DU 22 AOÛT AU 07 SEPTEMBRE 2023
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment en ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1 et R. 411-8, Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment en son article L. 113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu la délibération prise par le Conseil Municipal de la Commune d’Ermont en date du 30 décembre 2001 approuvant le règlement d'occupation du domaine public,
Vu la délibération n° 2022/28 du Conseil Municipal fixant les tarifs applicables sur la Commune d’Ermont pour l’année 2022, en date du 18 février 2022,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et du Ressources,
Vu la demande en date du 17 août 2023, de Monsieur Godot, Directeur Général Adjoint des Services
chargé de Mission Intercommunalité de la ville d’Ermont, 100 rue Louis Savoie,
Considérant la réalisation d’une peinture murale sur les façades de la Maison des Associations - CSCS,
rue Berthelot ;
Considérant que le dossier fait apparaître une occupation du domaine public de la Ville d’Ermont, en rapport avec la pose de certains matériaux et l’installation d’une nacelle ; Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à l'occupation du domaine public et à la circulation automobile et piétonne ;
ARRÊTE
Article 1 : La pose d’une nacelle est autorisée, du 22 août au 07 septembre 2023, devant les façades de la Maison des Associations — CSCS, rue Berthelot.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr 1
www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont 202343
Article 2 : Du 22 août au 07 septembre 2023, devant les façades de la Maison des Associations —-CSCS, rue Berthelot :
- L’emprise de la chaussée est réduite de part et d’autre du chantier, - La circulation automobile est alternée de part et d’autre du chantier, - La circulation des piétons est interdite et sera déviée de part et d’autre du chantier.
Article 3 : Le stationnement est interdit de part et d’autre du chantier sur 30 mètres, devant les façades
de la Maison des Associations — CSCS, rue Berthelot, du 22 août au 07 septembre 2023.
Article 4 : La présente autorisation est assortie des prescriptions suivantes qui devront être mises en place dès le début du chantier :
" Les Services Techniques Municipaux affichent le présent arrêté sur les lieux, fournissent et posent
les barrières ainsi que la signalisation nécessaire à la réservation,
“ L'entretien est assuré par les Services Techniques Municipaux,
“ Les Services Techniques Municipaux effectuent la mise en place de la signalisation réglementaire et
procèdent à son maintien et à son entretien pendant toute la durée du chantier,
"Le stationnement est interdit à tout véhicule d’approvisionnement du chantier, même temporairement
en double file, sur les trottoirs ou sur tout autre endroit non autorisé par le présent arrêté,
“Aucune manœuvre en marche arrière sur la voie publique n’est autorisée,
“ Les Services Techniques Municipaux doivent assurer la protection des piétons contre toutes
projections et chutes d’objets éventuelles,
e Les arbres et le mobilier urbain présents à proximité doivent être protégés par un système adapté ou
déposé puis reposés en état,
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est affiché sur les lieux 48 heures avant le début de l’évènement par les agents des Services Techniques Municipaux. Par suite, ils font appel à la Police Municipale d’Ermont qui constate la conformité de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le bénéficiaire peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 7 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire
Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Ermont, le 143$. 08. 2023
Directeur du Pôle Aka
e R 4 QOUrCes
Exécutoire ge de l’article R.2131-1 du CGCT
Publié le. A8... . 893