Compte-Rendu - CM 15 10 2020

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Compte-Rendu - CM 15 10 2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune d'Eu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 15 10 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Culture et patrimoine, 1

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

______

M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U

______

( S E I N E - M A R I T I M E )

M. BARBIER : « Bonsoir à tous et à toutes. Je vais lancer le conseil municipal du 15 octobre. Il y aura 2 points préalables, pour rappel l’article L 270 du Code Électoral et l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités prévoient que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant.

Nous avons reçu, je lisais l’article du Code Électoral et l’article du Code Général, nous avons reçu la démission de Madame Hélène ALEXANDRE pour raison professionnelle. Cette démission est donc définitive et Monsieur Yann CARBONNET, le suivant sur la liste devient automatiquement conseiller municipal, puisqu’il l’a accepté formellement.

Nous souhaitons donc la bienvenue à Yann CARBONNET dans le conseil municipal.

1) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance.

Monsieur RUELLOUX Samuel, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel.

Présents : M. Michel BARBIER, Mme Claudine BRIFFARD, M. Sébastien GODEMAN, Mme Anne DUJEANCOURT, M. Laurent LLOPEZ, Mme Ludivine LERICHE, M. Arnaud BOUTIGNY, Adjoints ; Mme Thérèse DUNEUFGERMAIN, M. Jean-Marie MARTIN, Mme Béatrice INZANI, Mme Catherine DOUDET, Mme Isabelle FIRION, Mme Antonia ORTU, M. Pascal SEIGNEUR,

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 OCTOBRE 2020

COMPTE RENDU N° 7

N

2 0 2 02

M. Laurent DANJEAN, Mme Karine ROCHE, Mme Hélène CHAVES, M. Julien VASSELIN, M. Samuel RUELLOUX, M. Gilbert DENEUFVE, Mme Isabelle VANDENBERGHE,

Mme Marie-Odile BOUQUET, M. Stéphane ACCARD, Mme Françoise DUCHAUSSOY, Mme Isabelle DELVAL, M. Yann CARBONNET.

Absents représentés : M. François LABOULAIS par Mme Claudine BRIFFARD, M. Hervé ADAM Par Mme Marie-Odile BOUQUET.

Absents : M. Emmanuel BOSCHER

Mesdames, Messieurs les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :

M. BARBIER : « Vous disposez sur la table d’un point supplémentaire que nous devons ajouter à l’ordre du jour. Il s’agit d’une convention avec l’Etat pour le raccordement d’une sirène d’alerte sur l’école Mélusine. L’Etat nous a informé lundi que nous devions signer la convention ce jour, donc nous l’ajoutons. Merci de donner votre accord pour ajouter ce point qui sera le point 12 de l’ordre du jour. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »

2) INFORMATIONS DIVERSES

a) Interventio n des personnes suivantes afin de faire un point sur l’hôpital de Eu et la situation sanitaire du territoire :

- Monsieur Franck ESTEVE, Directeur Général Adjoint ;

- Madame Virginie POIRIER, Adjointe au Directeur délégué de site ;

- Madame le Docteur Carole RICHER-POTIER, Présidente de la CME ;

- Madame le Docteur Marie LANDRIN, Praticien Hospitalier ;

- Monsieur le Docteur Yann POULINGUE, Praticien Hospitalier.

M. BARBIER : « Vous savez que nous attachons une importance au dossier de la santé et même si la commune n’a pas de compétence sanitaire directe, elle doit contribuer au développement de la santé sur le territoire et nous nous y attelons depuis le 3 juillet. Au sein du territoire de santé de la communauté de communes des villes sœurs, le centre hospitalier de Eu est un élément moteur du groupement hospitalier de territoire Caux Maritime. L’édifice a besoin de toutes ses composantes et en bonne santé. Nous sommes attentifs à ce que les patients bénéficient des meilleurs soins et à ce que les agents hospitaliers puissent travailler sereinement dans les meilleures conditions possibles.

J’apporte d’ailleurs mon soutien au mouvement de revendication des personnels de santé, qui a eu lieu ce jour partout en France. Nous avons différents objectifs pour le mandat à venir. Agir pour développer la démographie des professionnels de santé en ville comme à l’hôpital.3

Développer et favoriser une politique de prévention grâce, entre autres outils, au contrat local de santé qui arrive à terme et que nous allons devoir renouveler.

Enfin, être vigilants avec nos rôles d’élus quant au fonctionnement de cette belle institution qu’est le centre hospitalier de Eu. D’où l’intervention de ce soir. Merci donc Monsieur le Directeur d’une part de nous faire un point rapide sur la situation sanitaire particulière que nous vivons et d’autre part de nous parler du projet d’établissement du centre hospitalier. Je vous remercie et je vous laisse la parole. »

M. ESTEVE : « Merci, d’abord on voulait avec toute l’équipe vous remercier Monsieur le Maire pour votre invitation ce soir. Je crois que c’est très important pour nous et c’est une 1ère en tout cas pour moi de pouvoir venir au sein d’un conseil municipal pour expliquer les projets du centre hospitalier.

La 2ème partie de l’intervention sera réalisée par le Docteur POULINGUE qui est à ma gauche et qui vous présentera l’évolution de l’organisation médicale des lits de médecine au centre hospitalier. Concernant la crise sanitaire, Monsieur le Maire l’a rappelé, le centre hospitalier de Eu est rattaché à un groupement hospitalier de territoire dont l’établissement support est à Dieppe. J’ai eu le privilège de piloter et je pilote toujours la crise sanitaire pour l’ensemble des établissements du GHT (cet établissement et nos 7 établissements qui y sont rattachés). Je vais éviter de parler de la 1ère phase et venir tout de suite à la 2ème phase qui vous intéresse directement puisque c’est l’organisation que nous avons relancée après l’été. On a réactivé nos cellules de crise, ces cellules de crise sont communes, sont gérées en coordination et par visio-conférence sur l’ensemble de nos 7 établissements. Donc l’établissement de Eu se connecte 2 fois par semaine à la cellule de crise du GHT à Dieppe, que je pilote. Parfois j’anime la cellule de crise depuis Dieppe, parfois j’anime depuis Eu. Le lundi et le jeudi nous avons un point crise 2 fois par semaine sur l’ensemble des

établissements.

Concrètement sur cette phase qu’on appelle une phase 2, mais qui est en fait c’est une nouvelle épidémie en tout cas une reprise épidémique, puisque les indicateurs vous l’avez vu en Seine Maritime ne sont pas bons. Nous avons poursuivi la réorganisation de nos services donc concernant Dieppe, très rapidement puisque cela vous concerne moins directement mais quand même.

Notre service d’urgence actuellement n’est pas encore dédoublé en 2 filières compte tenu de la faible activité du faible passage aux urgences des suspicions COVID.

Pour un ordre d’idée à Dieppe on est entre 4 et 8 passages par jour aux urgences en suspicion COVID qui ne veut pas dire COVID et au centre hospitalier de Eu on est à 1 ou 2 passages actuellement concernant les suspicions COVID. Vous voyez que concernant les passages aux urgences c’est quand même relativement calme.

Ensuite concernant les unités, aux urgences de Dieppe, on a évidemment la possibilité dans des box dédiés d’accueillir des patients suspects COVID ; on a entre 3 et 5 box et après on a des possibilités d’extension, en cas d’afflux un peu plus massif. On peut aussi armer un poste médical avancé qu’on a organisé dans le garage du SMUR qui est activable en 3 heures. Pour les urgences de Eu, je ferai ce parallèle à chaque fois, on n’a pas réactivé notre 1ère organisation parce que l’on avait là aussi dédoublé nos circuits avec un circuit COVID positif, circuit COVID négatif ; compte tenu comme je l’évoquais de la faible activité passage COVID,4

on n’a pas encore activé cette option là. On a encore une seule trajectoire patient au sein des urgences mais là aussi on est susceptible à tout moment de pouvoir activer cela. Concernant Dieppe, on a une zone d’accueil des malades, une zone d’hospitalisation dédiée COVID qu’on a armée juste après l’été qui est susceptible d’accueillir jusqu’à 10 patients. L’état des lits à ce jour dans cette unité, nous avons 3 patients hospitalisés dans cette unité pour COVID positif.

Les patients, on a fait le point ce matin sont plutôt des patients âgés, à ce stade. On a aussi réorganisé notre service de soins critiques. Notre service de soins critiques ce sont les lits de réanimation, habituellement à Dieppe nous avons 8 lits de réanimation, 5 lits de surveillance continue.

On a activé un pallier 1 puisqu’on est monté à 10 lits de réanimation actuellement et 5 lits de surveillance continue. Actuellement dans les réanimations, dans la réanimation de Dieppe nous avons 1 seul patient hospitalisé pour motif COVID. Donc là aussi nous ne sommes pas en situation critique.

Nous avons un pallier 2 dans ces organisations de ces soins critiques possibles en activant 15 lits de réanimation. Nous sommes en train de former des infirmières pour ça, il faut du personnel supplémentaire pour pouvoir activer ces 15 lits en tout. Donc on sera prêt probablement mi-novembre pour pouvoir activer ces lits.

A l’hôpital de Eu, les lits de médecine sur la 1ère phase ont été réduits à 15 lits ; je le dis pendant la période de crise pour pouvoir avoir 15 lits, en chambre individuelle. On a maintenu cette organisation et on a bien fait de le faire pendant l’été et ce qui va pendant la crise dans cette phase 2 nous sert, Monsieur POULINGUE pourra le confirmer puisque Eu est aussi susceptible de pouvoir accueillir en chambre individuelle du coup des patients qui sont COVID positifs.

Certaines typologies de patients et bien évidemment si les patients s’aggravaient seraient transférés à Dieppe dans les secteurs de réanimation pour pouvoir être pris en charge. Mais en tout cas pour les COVID positifs pris en charge en médecine qui sont plutôt stabilisés ou qui se passent bien, on est susceptible à Eu d’accueillir des patients COVID. Docteur POULINGUE, je crois que nous n’avons pas, à ce stade, de patients COVID dans les lits de Eu.

Voilà, concernant l’état de nos EHPADS des 7 établissements parce que nous avons 7 EHPADS rattachés dont l’EHPAD de Eu, on a actuellement aucun cas sur nos EHPADS, ni parmi nos personnels, ni parmi nos résidents. Et sur la phase 1, nous n’avons eu aucun cas de prise de COVID chez les résidents pendant toute la période de crise jusqu’à avant l’été. Je crois que l’on peut saluer la prise en charge de très grande qualité qui a été réalisée par nos personnels, une très grande vigilance et là, moi, je tiens à les saluer.

Donc vous le voyez la situation de la Seine Maritime est plutôt comme vous l’avez vu hier au soir aux annonces du Président de la République ; notamment dans la Métropole de Rouen assez inquiétante. Mais paradoxalement ce que l’on évoquait encore dans la cellule de crise ce matin, tout le territoire de Dieppe et donc Eu est assez préservé voir très préservé à ce stade puisque nous avons finalement très peu d’hospitalisations.

Une vigilance quand même puisque l’on observe dans notre centre de dépistage qui est à Eu, c’est un centre de prélèvement et de dépistage, en ce moment des retours de test qui sont en augmentation, pour des tests positifs. Habituellement nous avions 4-5 positifs par jour, aujourd’hui on en a un petit peu plus. Entre 8 et 10 tests positifs par jour ; donc vous voyez qu’il faut quand même rester vigilant toujours. La situation peut être stabilisée à l’heure où5

on parle et se dégrader assez rapidement. Situation plutôt rassurante, Monsieur le Maire et notamment sur Eu une situation calme et en tout cas ce que je tiens à dire c’est que le GHT Caux Maritime de l’hôpital de Eu sont prêts et les professionnels sont prêts à accueillir les patients. »

M. BARBIER : « Merci déjà pour ce point et ne lâchons pas les gestes barrières de prévention : le masque, les 3 M, le mètre de distance et les mains. Ne lâchons pas notre vigilance parce que je pense que même si c’est rébarbatif, on a quand même prouvé à Eu qu’il y avait des moments où par exemple les moments où il y avait eu des rassemblements comme le marché, etc… on a réussi à avoir une certaine discipline. Donc continuons.

Est-ce qu’il y a des questions par rapport à la crise sanitaire ? Madame DUCHAUSSOY ? »

Mme DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, Messieurs les responsables de la santé, merci pour toutes ces informations. La santé est un point important qu’il ne faut surtout pas négliger surtout en cette période difficile de crise sanitaire compliquée pour nos concitoyens. Moi c’est vrai j’ai une question, il existe un tableau de bord « Plan Blanc » interne à l’hôpital. Je pense que Monsieur le Maire pourrait consulter ce document régulièrement, je pense chaque semaine. Il serait intéressant que nous ayons tous un minimum d’informations à tous les conseillers municipaux, un minimum d’informations sur le sujet. Que l’on puisse suivre un peu cette évolution de la crise sanitaire. Voilà. Merci. »

M. BARBIER : « Je passe la parole à Monsieur le Directeur, Monsieur ESTEVE. »

M. ESTEVE : « Merci, juste pour précision, vous faites bien de le dire et je ne l’ai pas précisé le GHT Caux Maritime, l’hôpital de Eu à ce stade nous n’avons pas déclenché le plan blanc. Nous l’avions déclenché en 1ère phase, nous l’avions suspendu juste avant l’été.

A ce stade, vous voyez que compte tenu de la situation nous n’avons pas déclenché le plan blanc. Je ne vous dis pas que peut-être la semaine prochaine ou la semaine suivante, on le déclenchera pour plein de raisons notamment peut-être à un moment donné par manque de personnel il nous faudra peut-être déclencher le plan blanc. Pour déprogrammer certaines activités et pouvoir recentrer nos personnels sur la prise en charge COVID.

Vraiment à l’hôpital dans le groupement hospitalier et notamment aussi à Eu, on n’en est vraiment pas là.

Pas de plan blanc ; par contre il y a des indicateurs d’activités, des indicateurs c’est ce que vous évoquez je suppose pour savoir comme je le fais ce soir où est-ce qu’on se trouve, dans quelle situation se trouve finalement le GHT Caux Maritime, nous on sort des chiffres assez régulièrement et l’ARS sort des chiffres régulièrement aussi, donc ce que je pourrais faire c’est mettre Monsieur le Maire dans la boucle effectivement de certaines diffusions. Les diffusions de l’ARS qui sont extrêmement intéressantes, je ne sais pas si vous êtes dans la boucle Monsieur le Maire mais des indicateurs qui sont sortis maintenant quasiment tous les jours concernant la situation sanitaire en Seine Maritime ; cela peut être intéressant pour vous et effectivement vous donner un point régulier concernant les indicateurs. Ce que je peux dire c’est que nous communiquons régulièrement et je peux témoigner que le maire de Eu prend régulièrement des nouvelles auprès de moi ou auprès du directeur général Monsieur AUTRET pour connaître la situation de l’hôpital de façon très régulière c’est fait etUne nouvelle équipe médicale en

Medecine...

ê Une équipe intersite DIEPPE/EU : ®

CM

&

Dr DODO, praticien attaché associé (50/50)

Dr LANDRIN, PH titulaire Médecine Polyvalente au 01/10/20 (50/50)

Dr LEMAIRE, PH contractuel Médecine Polyvalente au 01/11/20 (25/25)

Dr POULINGUE, PH titulaire Médecine Interne Polyvalente au 01/03/20 (50/50)

Et on l’espère, un interne au 01/11/20 !! (0,25/0,75)

6

donc je vous transmettrai très régulièrement un état. Moi je reste disponible aussi quand vous le souhaitez pour faire le point. »

M. BARBIER : « Merci, d’autres questions ? Non. Alors on continue avec le projet

d’établissement, on va dire. Monsieur POULINGUE ? »

M. POULINGUE : « Bonsoir à tous, merci Monsieur le Maire pour cette invitation… »

M. BARBIER : « Vous entendez bien ? »

M. POULINGUE : « Est-ce que vous m’entendez ? Oui ? Je m’associe aussi à Monsieur ESTEVE à votre invitation et de façon plus générale à l’attention que vous portez sur les

établissements de proximité.Axes de développement

Un se rvice Médecine polyvalente

> prise en charge globale de proximité

couplée avec sa ville

2 ,e

mA

Soins palliatifs

Insuffisance cardiaque et ses comorbidités

Plaies chroniques

Maladie diabétique/éducation thérapeutique

Addictologie

Premiers recours local pour orientation

diagnostique (liens avec MG)

Et bien sûr post -SAU

… ?

…dans son établissement...

Interconnexion avec :

0°e 000

SAU/UHCD

SSR polyvalent

Son plateau de consultation- e

télémédecine e=<€ A

Son EHPAD et sa filière gériatrique AN

| 00e ®

TR

7dans Sa ville...

= Relation ville/hôpital : MG, IDE libérales.

(entrées directes, staffs, accessibilité

téléphonique...?) : « être dans la cible !! >»

m Réseaux locaux

= Elus, représentants collectivités, éducation

nationale (stratégie sanitaire, dépistage,

éducation à la santé)

m Comité Territorial patient fragile (2) >

dans son territoire...

sm Dimensionnement

> Attractivité des postes

— Parcours patient @. ©

“ Situation géographique limitrophe >

Abbeville réseau de soins - poste

interne avec CHU Amiens ?

8m Universitariser le site: IMG-bientôt

: FST médecine polyvalente ?

dans sa région.

Interactions fortes avec médecine

interne régionale, « Club Haut

Normand de médecine

Polyvalente », « SFMP :

médecinepolyvalente.fr »,

« expériences régionales de ces

équipes territoriales de MP >

Les perspectives

Le bon

patient Relations

au bon

moment

CU Roroiet hôpital

Sstohaoh he

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Diversifier et optimiser

Ro ROSE EN

l’adaptant au plateau

technique : avantages de la

DO enTE

Vers un service

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médecine interne

polyvalente ?

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établissement en

le mettant au

cœur de notre

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Attractivité

hospitalière/ville

Vers un nouvel

hôpital ?

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technique

(TDM) ?

9Ce qui implique

m interactions tous azimut

permanentes

x « élan et bienveillance >» de

toutes les instances

Puisque au final...

Le patient est au cœur

de nos priorites !

10

Applaudissements.11

M. BARBIER : « Et bien merci beaucoup. Moi j’ai souhaité que le Docteur POULINGUE vienne parce que cela fait déjà 3 fois que je l’entends, ce n’est jamais le même discours mais c’est toujours un discours super positif et je crois que c’est très important. Vous disiez le bon patient au bon moment et je pense aussi qu’il faut que les patients du territoire sachent que l’hôpital ce sont des compétences médicales, qu’il y a aussi pas mal de consultations spécialisées et que ce n’est peut-être pas la peine tout de suite d’aller à Dieppe, à Abbeville ou à Rouen ou à Amiens. Qu’il y a aussi des possibilités de consultations à l’hôpital de Eu, c’est aussi une façon de soutenir l’hôpital. Je ne vous demande pas d’être malade mais c’est drôlement important. Est-ce que vous avez des questions par rapport à l’exposé très clair et volontariste et nous on est là en soutien je pense. Mais si vous avez des questions ? Non. Vous avez été convaincant alors. »

M. POULINGUE : « En tout cas merci. »

M. BARBIER : « Merci à l’équipe d’être venue et nous on va continuer à travailler. Merci à vous et à bientôt. »

Applaudissements.

b) décisions prises par le maire en vertu de la délégation du conseil municipal en date du 15 juillet 2020 :

N°2020/158/DEC/3.5 Passation d’une convention de mise à disposition d’une partie du rez-de-Chaussée du pavillon Louis XIII avec l’association LE MURMURE DU SON – 76260 EU. La convention prend effet à compter de sa notification pour deux ans.

N°2020/159/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la société ELANCITE – 44700 ORVAULT pour l’acquisition de trois radars pédagogiques. La durée du contrat est fixée à 36 mois à compter de sa notification.

Le montant annuel du contrat de service standard est fixé à 199 € HT par radar, soit 238,80 € TTC par radar. La facturation est faite à terme échu chaque mois de décembre.

N°2020/160/DEC/8.9 Passation d’un contrat de cession avec la compagnie LA VOIX D’AILE – 27000 EVREUX pour un concert participatif avec Adélys le 20 septembre 2020 au Théâtre du Château.

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 1 320 € TTC.

Le Théâtre a pris en charge également :

- Les frais de transport pour l’équipe

- Les frais de nourriture : 9 repas pris en charge directement sous forme de courses

- Les frais d’hébergement aux appartements de la ville d’Eu

- Les frais des droits d’auteurs (SACEM/SACD…)12

N°2020/161/DEC/1.1 Passation d’un contrat-cadre avec l’entreprise EBTP – 76340 BLANGY-SUR-BRESLE - pour les travaux d’entretien de voirie et d’assainissement à compter du 28 septembre 2020 pour une durée de douze mois. Il est éventuellement reconductible par voie expresse trois fois pour la même durée.

Le montant de la prestation à engager au titre de ce contrat fixe un minimum annuel de 50 000 € et un maximum annuel de 300 000 € HT.

N°2020/162 à N°2020/171 Délibération CM du 23 septembre 2020

N°2020/172/DEC/7.10 Fixation des tarifs des billets, des stages, des actions culturelles ainsi que les petites restaurations qui seront vendus pour les spectacles de la

programmation 2020-2021 du Théâtre du Château de la ville d’Eu.

Le tableau des tarifs est joint en annexe n°1.

Les prix indiqués s’entendent TVA comprise. La recette HT réellement perçue par la ville correspondra aux montants indiqués déduction faite de la TVA.

Les billets de spectacles réservés et réglés pourront être envoyés en recommandé, sur demande. Cet envoi sera facturé 5 €.

N°2020/173/DEC/8.9 Passation d’un avenant à la convention de partenariat culturel avec la compagnie ALCHIMIE – 76000 ROUEN et le LYCEE PROFESSIONNEL LE HURLEVENT – 76470 LE TREPORT pour la modification des dates et du format des interventions prévues dans le cadre du projet d’action culturelle Triptyques. Les interventions auront ou ont eu lieu :

- Lundi 21 septembre 2020 : captation vidéo au lycée Le Hurlevent

- Jeudi 1er octobre 2020 : captation vidéo au Théâtre du Château

- Mardi 3 novembre 2020 : projection de la vidéo au Lycée Le Hurlevent

N°2020/174/DEC/3.3 Passation d’une convention d’utilisation du gymnase et de deux vestiaires avec le LYCEE ANGUIER – 76260 EU pour leur mise à disposition à des utilisateurs (adhérents des clubs locaux retenus par le service des sports). La

convention a pris effet au 1er septembre 2020 et se terminera le 30 juin 2021. La mairie d’Eu s’est engagée à verser au lycée une contribution financière d’un montant de 8,40 € de l’heure au titre des frais de fonctionnement et de ménage liés à l’occupation des locaux. La facturation au mois est effectuée sur déclaration du service des sports.

N°2020/175/DEC/8.9 Passation d’un contrat avec la compagnie LA CARAVELLE DES ARTS – 93110 ROSNY SOUS BOIS pour 4 concerts les mardi 29 septembre 2020 à 15h et à 19h et le mercredi 30 septembre 2020 à 15h et à 19h au Théâtre du Château. Le montant de la cession s’élève à la somme de 1 500 € TTC.

Le Théâtre a pris en charge également :

- Les frais de transport pour l’équipe

- Les frais des droits d’auteurs (SACEM/SACD…)

N°2020/176/DEC/8.6 Passation d’une convention avec l’association LES JARDINS DE LA BRESLE – 76340 BLANGY-SUR-BRESLE pour la mise en place d’une équipe de personnes recrutées dans le cadre de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI). Dirigée par un encadrant technique, l’équipe est chargée de nettoyer, curer la13

rivièrette, entretenir le fossé de rétention de la zone industrielle et de gérer, de manière générale, l’entretien des espaces verts et veiller à la protection de l’environnement. Le montant de la participation de la commune pour l’année 2020 à ces opérations d’entretien s’élève à 2 555,37 € pour un passage destiné au nettoyage et curage de la rivièrette et un passage destiné à l’entretien du fossé de rétention situé derrière le stade Gérard Carpentier. Cette participation sert à l’équipement du personnel, à l’acquisition et à l’entretien du matériel, au transport et à la part du salaire des contrats à durée déterminée d’insertion non prise en charge par l’Etat.

Un acompte de 50 % est réglé par la ville au commencement des travaux ; le solde est versé à la fin des travaux.

N°2020/177/DEC/1.4 Passation d’une convention avec Madame Marylise LEBLOND – 76260 EU, pour l’installation d’un échafaudage dans sa propriété afin d’intervenir sur le pourtour du bâtiment principal de l’école de musique. L’utilisation de cet

échafaudage ne devra servir que pour les besoins du chantier de réparation du pignon et de la toiture du bâtiment de l’école de musique dont la ville est locataire. L’installation de l’échafaudage dans la propriété de Madame Leblond sera consentie à titre gracieux et ne pourra faire l’objet d’aucune rémunération sous quelque forme que ce soit.

La présente convention a pris effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour une durée de trois mois et peut être reconductible.

N°2020/178/DEC/3.5 Passation d’une convention de mise à disposition de l’espace Lino Ventura de la salle Michel Audiard avec l’association Théâtre des Charmes. La mise à disposition gratuite interviendra le 25/09 (de 10h à 17h), les 28 septembre, 5 et 12 octobre, 2 et 9 novembre 2020 de 17h30 à 22h.

N°2020/179/DEC/8.9 Passation d’une convention de partenariat culturel Jumelage- résidences avec la compagnie LA MAISON SERFOUETTE – 69600 OULLINS et le COLLEGE LOUIS-PHILIPPE – 76260 EU pour une série d’ateliers, en lien avec la pièce 14-55’, prévus du 5 au 9 octobre, les 12 et 13 octobre, les 16 et 17 novembre, les 10, 11, 14, 17 et 18 décembre 2020 et une date à déterminer entre le 8 et le 19 février 2021 au collège Louis-Philippe.

Le montant de la participation du Théâtre s’élève à la somme de 1 400 € TTC. Le Théâtre prendra en charge également :

- Les frais de transport des 3 artistes

- Les frais de repas des 3 artistes sur les dates d’interventions

- L’hébergement des 3 artistes aux appartements de la ville d’Eu pendant la période d’accueil

- Des frais de droits d’auteurs (SACEM/SACD…)

N°2020/180/DEC/3.5 Passation d’une convention de mise à disposition du rez-de- chaussée du pavillon Louis XIII et l’école de musique avec l’association RESTONS JEUNES EN RETRAITE – 76260 EU. La convention prend effet à compter du 1er mars 2020 pour deux ans.HT, soit 41,47 € TTC. La facturation est

14

N°2020/181/DEC/1.4 Passation d’un contrat d’abonnement Doclink avec la société EKSAE – 92500 RUEIL-MALMAISON.

La tarification mensuelle est de 34,56 € HT, soit 41,47 € TTC. La facturation est trimestrielle à terme à échoir.

N°2020/182/DEC/8.1 Passation d’une convention de partenariat dans le cadre d’une action inclusive avec l’INSTITUT MEDICO-EDUCATIF PEP2S – 76260 EU pour la mise en œuvre dans un quartier de la ville d’un projet pédagogique qui impliquera les jeunes de l’IME dans le cadre d’une démarche d’insertion et de valorisation des compétences. La convention est conclue pour une période d’un an à compter du 1er octobre et pourra être reconduite par voie tacite.

L’IME propose de participer aux travaux d’entretien des espaces verts du quartier du Québec et des talus de la rue du Mont Vitôt du mois de mars au mois de novembre de chaque année. Du matériel complémentaire pourra être demandé à la ville en cas de besoin spécifique et une benne d’évacuation des déchets sera mise à disposition de l’IME.

N°2020/183/DEC/1.1 Résiliation simple du marché à bons de commande relatif à la reprise des concessions funéraires non renouvelées et à la démolition de monuments de concessions perpétuelles au cimetière – signé avec l’entreprise SERVICES

FUNERAIRES GIRARD.

Cette entreprise est dégagée de ses obligations contractuelles et la Ville d’Eu ne lui versera aucune indemnisation.

N°2020/184/DEC/8.6 Annulation de la convention passée avec l’Association LES JARDINS DE LA BRESLE – 76340 BLANGY-SUR-BRESLE pour la mise en place d’une équipe de personnes recrutées dans le cadre de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) afin de nettoyer, curer la Rivièrette, entretenir le fossé de rétention de la zone industrielle et de gérer, de manière générale, l’entretien des espaces verts et veiller à la protection de l’environnement.

Ces travaux ayant été réalisés par les services techniques municipaux, il y a lieu d’annuler cette convention et la décision n°2020/176/DEC/8.6 correspondante.

d) courrier reçu :

Lettres de remerciements :

- pour attribution de subventions communales :

. Association des Sapeurs pompiers en retraite

. Association le Murmure du son

- pour prêt de salles :

. Association de la Maîtrise de la collégiale Notre Dame et St Laurent

. Restons Jeunes en Retraite

M. BARBIER : « Au titre des informations diverses, je voulais signaler le départ du sous- préfet WINCKLER qui part, qui est nommé dans les Yvelines et donc souhaiter la bienvenue à son remplaçant, Monsieur Alain GUEYDAN.15

Je vous confirme aussi le retour de la charpente de la Collégiale dès la semaine prochaine. Le 1er convoi arrivera lundi matin vers 10h00 je pense. Si vous voulez être sur place parce que c’est un évènement important. Ensuite vous avez sur table la composition de la Commission Communale des Impôts Directs. Nous avions proposé une liste en conseil, en juillet et elle vient d’être désignée par la directrice régionale des finances publiques.

Ensuite vous avez les décisions prises par le Maire, là je vous écoute si vous avez des questions. Allez-y Monsieur DENEUFVE. »

M. DENEUFVE : « Sur la question N°2020/161/DEC/1.1 page 2 - Passation d’un contrat-cadre avec l’entreprise EBTP sur l’entretien de voirie et d’assainissement. Je pense que l’assainissement est en trop parce que l’assainissement est géré par la SMABL. »

M. BARBIER : « Oui, merci de cette précision. »

M. GODEMAN : « Monsieur DENEUFVE a raison. »

M. BARBIER : « Effectivement, on va le modifier dans le compte rendu. »

M. DENEUFVE : « Merci. »

M. BARBIER : « En fait, pour expliquer c’est un marché qui concerne effectivement la voirie uniquement et la commune passe un contrat avec une entreprise par le biais d’un appel d’offre et la commune s’engage à un montant minimum de travaux par an et en contrepartie l’entreprise garantit un ordre de prix négocié. C’est en général comme ça que cela se passe.

D’autres questions sur les décisions ? Madame DUCHAUSSOY ? »

Mme DUCHAUSSOY : « Merci Monsieur le Maire. Concernant toutes les décisions prises par le Maire sur délégation du conseil municipal ; je trouve que beaucoup trop de décisions sont prises sans passer par le vote du conseil municipal. Comme par exemple le prêt de salle pour le Murmure du Son, de la salle de musique, les billets du Théâtre. Et après vous nous présentez les délibérations pour faire bien mais l’essentiel a été décidé entre vous. Cela n’est pas un comportement démocratique à mon sens. Cela ne sert à rien de nous convoquer chaque mois sachant que nous n’avons pas notre mot à dire. Vous reprochiez à l’exécutif précédent de ne pas vous inviter aux différentes commissions municipales mais vous ne faites pas mieux car depuis 5 mois il n’y a toujours pas eu de réunion de commission. »

M. BARBIER : « D’accord, juste vous parler de la billetterie Théâtre. C’est dans les tuyaux depuis un certain temps et il va y avoir une commission du Théâtre qui va se réunir très bientôt. Je rétablis aussi ce que vous avez dit parce que cela ne fait pas 5 mois qu’on est élu, cela fait 3 mois. Ensuite vous parlez de locaux pour l’école de musique, c’est ça ? »

Mme BRIFFARD : « Pour le Murmure du Son, les responsables. »16

M. BARBIER : « Ah oui, ça c’est une régularisation. En fait il n’y avait pas de convention pour les locaux, de prêt des locaux. Donc là on régularise quelque chose. Voilà et vous parlez de réunion de commissions, oui effectivement cela fait 3 mois qu’on est là les premières réunions vont avoir lieu parce que je sais que la semaine prochaine il y a une réunion commission Cadre de Vie. Il y a une réunion Tourisme aussi qui s’enclenche, voilà cela va venir. On ne peut pas non plus aller plus vite que la musique. »

Mme DUCHAUSSOY : « J’ai une autre question concernant le pavillon Louis XIII, est-ce que vous pouvez nous donner parce que moi je ne le connais pas, je ne sais pas où il est situé et depuis quand il s’appelle le pavillon Louis XIII, la superficie… ? »

M. BARBIER : « Alors le Pavillon Louis XIII, moi c’est pareil avant d’arriver à la mairie je ne savais pas ce que c’était. Donc le Pavillon Louis XIII c’est dans l’hôtel des Impôts, ce sont des salles qui sont disponibles dans l’Hôtel des Impôts. Alors la superficie, je n’en sais rien, je ne peux pas vous dire. En tout cas pour l’instant, cette salle est divisée en 2 avec l’association Restons Jeunes en Retraite et le Murmure du Son. Cela leur permet de stocker un peu de matériel et d’avoir des réunions.

D’autres questions sur les décisions ? Monsieur ACCARD ? »

M. ACCARD : « Je voulais savoir ce qui s’était passé sur la convention qui a été signée pour le nettoyage de la rivièrette, qui a été annulée après. »

M. BARBIER : « Effectivement il y a 2 points, la décision 176, l’association les jardins de la Bresle qui est une convention pour l’opération d’entretien de la rivièrette. Ensuite on l’annule, en fait cela fait 2 ans que les services techniques font le travail. Là on l’a annulée mais ce n’est pas pour ça que l’on ne va pas continuer à travailler avec eux on les reçoit vendredi, celui là ou le vendredi d’après, pour voir comment on va continuer à travailler avec eux. En fait c’est un travail qui a été fait en régie et c’est pour ça qu’on l’a annulé cette année. Donc on a des compétences énormes en régie aux services techniques et là on les a utilisées. D’autres questions sur les décisions ? Je vous remercie. »

3) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 23 SEPTEMBRE 2020

Le procès-verbal en date du 23 septembre 2020 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des remarques ? Pas de remarques ? Merci. Je passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.

J’en profite pour remercier à nouveau les services qui font les comptes rendus. »17

4) ATTRIBUTION DU MARCHÉ CONCERNANT LA FOURNITURE ET

L’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITÉ POUR LES SITES DE LA VILLE D’EU – DEL

N° 2020/20 3/DEL / 1.1

La ville d’Eu a lancé un appel d’offres ouvert le 24 août 2020 concernant la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les sites de la Ville d’Eu.

La Commission d’Appel d’Offres, qui s’est réunie les 5 et 8 octobre 2020 pour l’analyse des candidatures et des offres, a retenu l’entreprise EDF (76100 ROUEN) comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité.

Le montant annuel de l’offre comprenant l’abonnement, l’acheminement, la

fourniture d’énergie et le coût du mécanisme de capacité * est fixé à 324 753,88 € HT.

Les prix HT remis au titre de la fourniture d'électricité sont fermes sur toute la durée du marché.

Les prix HT remis au titre de l’acheminement sont fournis à titre indicatif

conformément au Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE) en vigueur à la date de remise de l’offre.

Le coût du mécanisme de capacité est révisable selon la valeur fixée par arrêté par le Ministère de l’Energie.

Le marché prend effet pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 2020.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée Délibérante de retenir l’entreprise EDF conformément aux conditions énumérées ci-dessus.

Il est demandé au conseil municipal :

- de donner son accord pour la passation du marché,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

* Les fournisseurs d’électricité sont obligés de détenir, pour chaque année civile, des garanties de capacité à hauteur de leur consommation à la pointe hivernale.

M. BARBIER : « Si vous avez des questions, on va y répondre ou en tout cas on aura des techniciens pour y répondre. Madame DUCHAUSSOY. »18

Mme DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, juste une question, combien avez-vous eu d’offres et, comment dire, combien ont été retenues en fonction du lieu, c’est ça ? »

M. BARBIER : « Alors on a eu 2 offres et les offres au niveau financier étaient quasiment les mêmes à quelques milliers d’euros mais vraiment très proches. Après c’est la décision de la commission d’appel d’offres avec les différents critères qui ont permis de choisir EDF.

Après est-ce qu’il y a des questions plus techniques parce que l’on a Monsieur Jean Christophe RAGUET des services techniques qui est avec nous. Si vous avez des questions, c’est le moment, il est là. Je le remercie pour son boulot, d’ailleurs. Parce qu’on est que des élus et dans ces commissions, je vois Monsieur DENEUFVE qui était à cette commission, on a aussi l’expertise des agents de la ville qui est primordiale. Bon, Monsieur RAGUET vous êtes venu pour rien, vous avez assisté à l’exposé sur l’hôpital. Ah non, il y a une question. Madame ORTU ? »

Mme ORTU : « Oui, c’est l’éclairage public des bâtiments publics mais est-ce qu’il y a d’autres choses que ça concerne ? »

M. RAGUET : « C’est essentiellement l’électricité des bâtiments communaux et l’éclairage public. »

Mme ORTU : « Merci. »

M. BARBIER : « Donc vous n’êtes pas venu pour rien. Mais on aurait pu aussi répondre à celle- là. D’autres questions ? On va passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Je vous remercie. Et donc merci Monsieur RAGUET. »

5) EMPRUN T DE 750 000 € AUPRES DE LA BANQUE POSTALE - AUTORISATION-

DEL N° 2020/20 4 /DEL/ 7.3

M. BARBIER : « Et pour ce point je passe la parole à Madame BRIFFARD, 1ère adjointe. »19

Mme BRIFFARD : « Il est exposé à l’assemblée qu’afin de financer divers travaux (la Collégiale, l’éclairage public, les travaux en régie), inscrits au budget de l’année 2020, la Commune doit avoir recours à un emprunt de 750 000 €.

Après consultation, la proposition la plus intéressante pour la commune émane de la Banque Postale – Paris - (voir annexe n°2) qui présente un prêt à taux fixe comme suit :

Objet : Financement divers travaux de l’année 2020

Prêt Score Gissler : 1A

Montant : 750 000 €

Durée : 15 ans

Taux d’intérêt : 0.58 % fixe

Amortissement constant : 12 500 €/Trim.

Périodicité des échéances : trimestrielle

Commission d’engagement : 0.10% du montant du prêt soit 750 €

Coût total du crédit : 33 495.15 €

Versement des fonds : jusqu’au 04/12/2020

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à contracter cet emprunt auprès de la Banque Postale et à signer tout document qui sera nécessaire à la réalisation de celui-ci.

Mme BRIFFARD : « Est-ce que vous avez des questions ? »

M. BARBIER : « Madame DUCHAUSSOY ? »

Mme DUCHAUSSOY : « Oui, Monsieur le Maire je vous remercie. J’ai vu que vous n’aviez pas contacté la banque du territoire, comme je l’avais demandé à l’ancienne mandature. C’est une banque, c’est la banque de la Caisse des Dépôts et Consignation. Si vous vous souvenez LOGEO a emprunté auprès de la banque du territoire et les taux sont très intéressants puisqu’ils sont à 0 %. Je suis étonnée que vous n’ayez pas, que vous ne les ayez pas contactés. Merci. »

Mme BRIFFARD : « C’était un appel de toute façon. »

M. BARBIER : « C’est un appel en fait… »

Mme BRIFFARD : « Ce sont les banques qui répondent que l’on prend, on ne peut pas contacter quelqu’un qui ne nous a pas répondu. »

Mme DUCHAUSSOY : « Pourquoi pas ? »

M. BARBIER : « C’est la loi. »20

Mme BRIFFARD : « C’est hors la loi. »

Mme DUCHAUSSOY : « Pourquoi pas si on sait qu’ils sont intéressants ? Pourquoi pas ne pas aller les… »

M. BARBIER : « C’est les banques qui elles-mêmes peuvent proposer… »

Mme BRIFFARD : « Dans ce cas là, pourquoi faire un appel ? Tout simplement. C’est la loi. »

M. BARBIER : « Et le taux dont vous parliez c’est combien ? »

Mme DUCHAUSSOY : « 0 %. Pourquoi pas pour la ville ? »

M. BARBIER : « En fait on fait un appel, on dit qu’on a besoin d’un prêt et après, les banques, en fait proposent. »

Mme BRIFFARD : « Voilà. »

M. BARBIER : « Donc c’est un appel public. D’autres questions ? Monsieur ACCARD ? »

M. ACCARD : « Les 750 000 € sont répartis comment ? Entre la Collégiale, l’éclairage public … »

Mme BRIFFARD : « Je peux vous donner la répartition :

- Piste d’athlétisme 40 000 €

- Le CREM pour l’éclairage public 180 000 €

- L’informatique 160 000 €

- Acquisitions et aménagements de jardins pour 30 000 €

- Grosses réparations pour les bâtiments communaux pour 33 000 €

- Travaux de voirie pour 100 000 €

- Matériel Services Techniques 20 000 €

- Collégiale 100 000 €

- Travaux en régie 87 000 €

Est-ce qu’il y a d’autres questions ? S’il n’y a pas d’autres questions on passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »

6) DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES – BUDGET MUSEE -

DEL N° 020/20 5 /DEL/ 7.1

M. BARBIER : « Madame BRIFFARD continue sur sa lancée et nous présente ce point. »21

Mme BRIFFARD : « C’est une décision modificative qui est nécessaire pour l’acquisition d’une œuvre dont Madame LERICHE nous parlera un petit peu plus tard. Le principe c’est du mécénat des Amis du Musée Louis-Philippe. Le mécénat a été acté mais la ville doit prendre en charge le paiement et sera remboursée plus tard par les Amis du Musée, déduction faite bien sûr des subventions éventuelles obtenues dans le cadre du FRAM.

Il est proposé à l’Assemblée les décisions budgétaires modificatives sur le budget Musée, comme exposées ci-dessous :

Dépenses Montant Recettes Montant

2161 (322 MUS) - Œuvres et objets d'art 10 000 1328 (322 MUS) - Autres Association des Amis du Musée Louis-Philippe 10 000

TOTAL 10 000 TOTAL 10 000

SECTION D'INVESTISSEMENT

Mme BRIFFARD : « Est-ce qu’il y a des questions ? S’il n’y a pas de questions on passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Je vous remercie. »

7) COMMISSIONS MUNICIPALES ET REPRESENTATIONS EXTERIEURES

MODIFICATION - DEL N° 2020/20 6 /DEL/ 5.2

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la modification de la composition des commissions municipales et représentations extérieures suite au départ de Mme ALEXANDRE et de modifier la composition du CHSCT et CT, celle-ci ne correspondant pas à la

règlementation actuelle, suivant la proposition en annexe n°3.

M. BARBIER : « Des questions ? On passe au vote. Comme toutes nominations, le conseil municipal doit délibérer à bulletin secret sauf si vous êtes d’accord pour voter à main levée. Acceptez-vous de voter à main levée ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? »

Mme DUCHAUSSOY : « Moi je ne participe pas au vote. »

M. BARBIER : « D’accord. Mais vous acceptez de ne pas participer au vote à main levée ? Qui ne participe pas au vote ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 2 voix. On vous renverra par mail la liste des commissions mises à jour. »22

8) THEATRE DU C HATEAU : DEMANDE DE SUBVENTIONS 2021 AUPRES DE L’ETAT, DE LA REGION NORMANDIE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE

SEINE- MARITIME - DEL N° 2020/20 7 /DEL/ 7.5

M. BARBIER : « Pour ce point je passe la parole à Monsieur BOUTIGNY, adjoint à la culture. »

M. BOUTIGNY : « Il est rappelé à l’assemblée que le théâtre du château est une scène conventionnée qui peut prétendre à des aides de l’Etat (DRAC) au titre du soutien à la création, la production et la diffusion du spectacle vivant, de la Région Normandie pour son fonctionnement, du Conseil départemental de Seine-Maritime au titre de l’aide aux lieux culturels de création et de diffusion et par tous autres projets.

Il est ainsi demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :

- solliciter les subventions au titre de l’année 2021 les plus élevées possibles auprès de

l’Etat, de la Région Normandie, du Conseil départemental de Seine-Maritime et d’autres

partenaires,

- signer les conventions nécessaires à l’obtention des subventions.

M. BOUTIGNY : « Est-ce que vous avez des questions ? On passe au vote. Qui est contre ?

Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »

9) MUSEE LOUIS - PHILIPPE : ACQUISITION D’UN TABLEAU (LE BAPTEME DE SON ALTESSE ROYALE LE COMTE DE PA RIS – 1841) – DEMANDE DE SUBVENTION

ET DE MECENAT - DEL N° 2020/20 8 /DEL/ 7.5

M. BARBIER : « Je passe la parole à Madame LERICHE, adjointe au patrimoine. »

Mme LERICHE : « Depuis plusieurs années, le budget du musée est pourvu d’une ligne d’investissement de 5000 € afin que cet établissement puisse enrichir ses collections. Ce dernier peut ainsi combler certains manques et maintenir l’attrait de son parcours de visite, en renouvelant régulièrement le choix des œuvres exposées.

Dans ce cadre, un tableau (huile sur toile 28 x 45 cm) représentant la cérémonie de baptême de Louis-Philippe d’Orléans, comte de Paris qui a eu lieu le 2 mai 1841 à Notre-Dame de Paris.

Le comte de Paris n’a que 4 ans lorsque son père meurt en 1842, faisant de lui l’héritier direct du trône et 10 ans lorsque son grand-père abdique en 1848.

Chef de la famille d’Orléans, mais aussi prétendant au trône de France, le comte de Paris a été propriétaire du château d’Eu de 1872 à 1894, année de sa mort. De ce fait, le Musée Louis-Philippe essaie d’enrichir régulièrement ses collections à son sujet, notamment avec sa robe de baptême acquise en 2000.23

Ce tableau, mis aux enchères à l’Hôtel Drouot, pourrait rejoindre rapidement le parcours de visite du Musée Louis-Philippe, à côté d’un portrait du duc d’Orléans, le père du jeune prince.

Le montant de l’achat s’élève à la somme de 14 168 € avec les frais.

Il est demandé au Conseil municipal, dans le cadre de cette opération, de solliciter une subvention d’un montant le plus élevé possible auprès de l’Etat, de la Région ainsi que du mécénat.

La décision modificative sur le budget musée demandée au point 6 accompagne cette demande de subvention et de mécénat. Elle est une démarche nécessaire qui autorise la ville à dépenser les 14 168€ avant que celle-ci puisse bénéficier de toutes les aides dont elle aura sollicité le versement.

Mme LERICHE : « Avez-vous des questions ? On va passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Je vous remercie. »

M. BARBIER : « Merci. »

10) PROPOSITION DE CANDIDATER AU PROGRAMME « PETITES VILLES DE

D EMAIN » - DEL N° 2020/20 9 /DEL/ 8.5

M. BARBIER : « Je passe la parole à Madame DUJEANCOURT, adjointe au développement économique. »

Mme DUJEANCOURT : « Il est rappelé qu’un nouveau dispositif « Petites villes de demain » vient d’être lancé par l’Etat.

Annoncé par le Premier Ministre le 19 septembre 2019 lors du congrès annuel de l'Association des Petites villes de France, le programme « Petites villes de demain » a été lancé le 1er octobre 2020.

« Directement inspiré de son grand frère "Action cœur de ville" ciblé sur 222 villes moyennes, « Petites Villes de demain » va chercher à revitaliser un millier de communes de plus petite taille, mais qui exercent tout autant une fonction de "centralité" vis-à-vis des communes voisines ».

Il est à la fois l'une des principales actions de l'Agenda Rural et l'un des instruments au service du Plan de relance. Ce programme a pour objectif de renforcer les fonctionnalités des petites villes afin d'améliorer le cadre de vie en milieu rural et de conforter leur rôle éminent dans la transition écologique et l’équilibre territorial.

Le Gouvernement a fait le choix d'un programme largement déconcentré concrétisant la "nouvelle donne territoriale". Piloté au niveau national par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, qui rassemble les ministères, les établissements publics et tous les24

partenaires engagés dans cette dynamique ; le programme est décliné localement en lien étroit avec les acteurs locaux, en particulier les Régions et les Départements. Petites villes de demain accompagne l'élaboration et la réalisation des projets de territoire. Là où des dispositifs de soutien à la revitalisation des centres des petites villes existent déjà, le programme viendra renforcer les moyens déjà mis en œuvre par les collectivités territoriales. Là où ce type de dispositif n’existe pas encore, l’État proposera aux Régions et Départements concernés de le mettre en œuvre conjointement pour accompagner les collectivités dans la mise en place d’opération de revitalisation des territoires (ORT).

Le budget du programme, au moins 3 milliards d’euros sur six ans, doit permettre aux collectivités de mener à bien et d’accélérer la réalisation de leurs projets. Cet

accompagnement reposera essentiellement sur trois piliers :

- le soutien en ingénierie,

- des financements sur mesure

- l’accès à un réseau grâce au" club Petites Villes de demain".

Les candidatures sont recueillies par les préfets de département et les lauréats sont désignés par un comité régional rassemblant les préfets de départements et les partenaires. L’entrée est formalisée par une convention.

En fonction des partenariats locaux avec les conseils régionaux et départementaux qui interviennent déjà au travers de leurs programmes d’aide, l’offre de services de l’État sera enrichie et adaptée au plus près de chaque territoire, en particulier pour :

• Aider au diagnostic des territoires et des secteurs d'activités

• Accompagner à la conception et au pilotage des projets de territoire

• Accélérer la transformation du parc de logement, maintenir et développer les

commerces et les services, encourager à l'adoption de pratiques écologiques, valoriser le patrimoine

• Apporter des solutions innovantes au service des projets des collectivités.

• Mettre en place et animer le réseau des petites villes du programme.

Les aides de relance sont mobilisables dans plusieurs domaines :

- L’Ecologie

(rénovation énergétique des bâtiments publics, rénovation des logements anciens, lancement du plan pluriannuel de rénovation des petites lignes ferroviaires,

aménagement de plateformes multimodales et d’itinéraires cyclables,

accompagnement à la mise en œuvre d’un Projet alimentaire territorial)

- Compétitivité

(soutien aux commerces et aux artisans par des opérations de restructuration et de réhabilitation des commerces, aides à la numérisation des petits commerces et TPE/PME du territoire, aides à la rénovation du patrimoine classé, aides aux projets numériques portées par les collectivités du programme)

- Cohésion

(déploiement d’ambassadeurs du numérique pour accompagner les collectivités dans leurs projets d’inclusion et d’accompagnement des personnes éloignées d’internet,25

finalisation de la couverture de tout le territoire en fibre optique, accès aux soins, déploiement de la télémédecine et d’équipes mobiles sur les lieux de vie des personnes âgées.

Dotée d’infrastructures culturelles (théâtre, Musées, salles d’expositions, site

archéologique, bibliothèque Pour Tous), sportives (gymnase, salles de sport, stades), éducatives (écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycée, IME), de santé (hôpital avec service des urgences, EPHAD), sociales (crèche, espace de vie sociale, Maison des Jeunes, maison de retraite, tissu associatif important, offres de services publics et de services à la personne), et économiques (commerces en centre-ville et en périphérie, banques, assurances), Eu exerce une fonction de centralité sur le territoire. Elle est cependant confrontée à de sérieuses fragilités sociales et économiques.

Ce nouveau programme « petites villes de demain » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur l’intention de candidater au programme « Petites villes demain »

Mme DUJEANCOURT : « Avez-vous des questions ? »

M. BARBIER : « Madame DUCHAUSSOY ? »

Mme DUCHAUSSOY : « Oui, juste une question, c’est très bien de candidater et de donner le détail du programme national et je voulais savoir si vous alliez nous présenter bientôt les actions que vous allez mettre, que vous avez prévues dans la Ville d’Eu ? »

M. BARBIER : « Déjà on va faire une lettre d’intention au Préfet, on attendra la réponse. Mais oui après il y a plein d’axes de travail dont a parlé Madame DUJEANCOURT. »

Mme DUJEANCOURT : « Oui, c’est un projet de longue haleine, c’est sur 6 ans. Il faut déjà être retenu, savoir si on est retenu. Ensuite on travaillera sur des projets plus concrets. »

M. BARBIER : « Donc ce sera aussi l’occasion de travailler en commission que vous réunirez bientôt. Et bien entendu on reviendra en conseil m… »

Mme DUCHAUSSOY : « En commission pour ceux qui en font partie. »

M. BARBIER : « Je m’attendais à cette…répartie. Et donc ne vous inquiétez pas parce que je pense que ce que l’on a fait aussi tout à l’heure sur les informations diverses par rapport à l’hôpital on va essayer de réitérer ce type d’intervention et on peut tout à fait demander à des spécialistes. Il ne faut pas laisser faire les spécialistes toujours, mais en tout cas d’apporter leur expertise. Et ce sera l’occasion d’intervention lors de conseil municipal, cela prend toute sa place, là. D’autres questions ? »26

Mme DUJEANCOURT : « On va passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »

11) RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

POTABLE AU TITRE DE 2019 - DEL N° 2020/2 10 /DEL/1. 2

M. BARBIER : « Je passe la parole à Monsieur GODEMAN, l’adjoint au cadre de vie. »

M. GODEMAN : « Je vais vous faire un petit topo pour que tout le monde puisse bien saisir le processus.

Le R apport sur le Prix et la Q ualité de Services de l’eau et l’assainissement est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

Les services d’eau et d’assainissement sont assurés chez nous par 3 syndicats distincts.

Pour l’adduction d’eau sur la majeure partie du territoire communal, elle relève du syndicat d’eau basé à Pont et Marais qui délègue la gestion de ce réseau d’eau à Véolia (agence d’ Abbeville). Pour l’assainissement sur la majeure partie du territoire communal, le SMABL le Syndicat Mixte d'Assainissement Bresle-Littoral basé également à Pont et Marais assure cette compétence et délègue la gestion du réseau d’assainissement à IKOS.

Pour certains secteurs de la ville, (le Briquet, Petit Fond, Beaumont, Aérodrome, Brunville, Maladrerie, le pavillon de Joinville ….), c’est le syndicat de Criel sur mer regroupant dans 1 seul syndicat la compétence Eau et Assainissement qui assure le service et qui délègue la gestion des réseaux à Véolia (Agence de Dieppe).

Cela représente peu de foyers sur la commune : 48 abonnés pour l’adduction d’eau, 30 abonnés pour l’assainissement collectif et 12 abonnés pour l’assainissement non collectif.

La Municipalité doit, quant à elle une fois par an, relayer ces informations auprès des élus du Conseil Municipal et des administrés dans un souci de transparence.

LE RPQS devient donc un document public dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante des syndicats. Il répond à une exigence de transparence interne (le service rend compte annuellement à sa collectivité de tutelle (le syndicat) et le président présente ce rapport à son assemblée délibérante). Mais il répond également à une exigence de27

transparence à l’égard de l'usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège du service.

Lorsqu'une commune appartient à un SIAEP Eau Potable, la commune doit-elle délibérer sur le RPQS Eau du syndicat? Ce qui est notre cas.

Il est indiqué à l'article D2224-3 du CGCT que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale (en l’occurrence le syndicat) est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.

Dans chaque commune ayant transféré ses compétences en matière d'eau potable et/ou d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (un ou plusieurs syndicats), le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel qu'il aura reçu de ces syndicats.

Remarque générale : On s’aperçoit d’une façon générale que c’est le poids des charges d’assainissement qui alourdissent la facture d’eau.

Exemple pour 120 m3 qui est une consommation moyenne d’un foyer de 4 personnes

Pour le syndicat d’eau de Pont et Marais , le prix HT de l’eau pour 120 m3 est de 244,32€. La part assainissement représente quant à elle 349,88 €.

L’augmentation a été de 1,02 % entre 2019 et 2020.

Pour le SIAEP de Criel : pour la même consommation moyenne, le prix HT de 120 m3 d’eau est de 289.80€.Et la part assainissement est de 432,14€ HT.

L’augmentation a été de 1,13% entre 2019 et 2020.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les rapports annuels du Maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (annexes n°4).

M. GODEMAN : « Est-ce que vous avez des questions ? C’est très technique mais c’est très important. »

M. BARBIER : « Madame DUCHAUSSOY ? »

Mme DUCHAUSSOY : « Sur ce dossier je m’abstiens parce que je ne trouve pas normal que l’eau augmente comme ça chaque année, je m’abstiens sur ce dossier. »

M. GODEMAN : « Il faut savoir une chose Madame DUCHAUSSOY et vous avez raison de vous abstenir ou pas ; ce n’est pas à moi de décider. Nous on paie l’eau 2.55 € le mètre cube, la moyenne nationale est de 3.98 € donc quasiment le double. Donc je pense qu’il faut quand même féliciter les syndicats de leur travail parce que pour le coup il est bien fait. »28

M. DENEUFVE : « Je peux intervenir ? »

M. BARBIER : « Oui Monsieur DENEUFVE, allez-y. »

M. DENEUFVE : « L’augmentation de 1.19 % elle est due à l’augmentation des délégataires. Les délégataires ont un marché public qui est systématiquement actualisé tous les ans et c’est dû à ça. Ce n’est pas nous qui avons fait cette augmentation. «

Mme DUCHAUSSOY : « Je suis d’accord avec vous mais le consommateur lui ne regarde pas tout ça ; il a 1 % d’augmentation chaque année … »

M. DENEUFVE : « Oui, mais ce sont des marchés publics et avec des marchés publics il y a des actualisations. »

M. GODEMAN : « Est-ce que vous avez d’autres questions ? »

M. BARBIER : « On passe au vote ? »

M. GODEMAN : « Qui s’abstient ? 1 voix. Qui est contre ? Personne. Approuvé par 26 voix. »

12) DEPLOIEMENT DE SYST EME D’ALERTE ET D’INFORMATION DE LA POPULATION : CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LE RACCORDEMENT D’UNE

SIRENE D’ALERTE SUR L’ECOLE MATERNELLE MELUSINE - DEL N°

2020/211/DEL/1.4

M. BARBIER : « Encore une fois je repasse la parole à Monsieur GODEMAN. »

M. GODEMAN : « Il est rappelé que le Système d’alerte et d’information des populations (SAIP) se compose à la ville d’Eu d’une sirène sur la Collégiale et d’une autre sirène sur la salle Audiard, conformément aux dispositions des deux conventions signées par la ville et l’Etat le 22 juillet 2015.

Dans le cadre des travaux de restauration des couvertures et des charpentes de la flèche, du chœur et des bras du transept de la Collégiale Notre-Dame et Saint-Laurent O’Toole, le Système d’Alerte et d’Information de la Population – SIAP en place sur la coursive du monument a dû être déposé, conformément à l’autorisation de travaux sur monument historique du 29 mai 2018.

Compte tenu de l’existence de la seconde sirène dans le quartier Morris, des essais ont été réalisés pour vérifier la portée de ce système d’alerte sur le territoire de la ville. Ces essais ont démontré la nécessité d’installer un second dispositif afin d’asseoir l’ensemble du territoire. En concertation avec les services de l’Etat, un nouveau site a été choisi : l’école Mélusine.29

La convention à signer avec l’Etat concerne donc l’installation d’une sirène d’alerte, propriété de l’Etat, sur l’école Mélusine, propriété de la ville d’Eu.

Par cette convention, la commune s’engage, notamment, à assurer la prise en charge financière et technique du raccordement au réseau électrique et de la fourniture en énergie, à assurer les actions de maintenance de premier niveau sur l’ensemble des équipements étatiques composant la sirène.

De son côté, l’Etat s’engage, notamment, à faire intervenir un prestataire pour assurer le maintien en condition opérationnel des matériels dont l’Etat a la propriété. Il est précisé que le coût des opérations d’installation et de l’achat du matériel installé est pris en charge par l’Etat.

La convention bipartite est conclue pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur et reconduite tacitement jusqu’à l’expiration du contrat de maintenance assuré par le prestataire du ministère de l’Intérieur. Elle pourra être prolongée par avenant après désignation par le représentant de l’Etat d’un nouveau prestataire assurant la maintenance des équipements.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’Etat (voir ANNEXE).

M. GODEMAN : « Avez-vous des questions ? Madame DUCHAUSSOY ? »

M. BARBIER : « Non, elle n’a pas de question Madame DUCHAUSSOY. »

M. GODEMAN : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »

13) QUESTIONS DIVERSES

M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions diverses. Merci pour cette attention pour ces points. A la prochaine. On a déjà déterminé la date, on vous l’a déjà dit : 18 novembre 2020 logiquement au même endroit et prenez soin de vous. »

Séance levée à 20h45

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