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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 3 6 nombre membres CA CIAS)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
PÉRIGORD
LIMOUSIN ———— COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
LA COQUILLE
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
02/04/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 37
Pouvoirs : 1
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN 2026-36
Séance du 09 AVRIL 2026
Président : Raphaël CHIPEAUX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BRUN Christelle, CRESCENT Sophie, DECARPENTRIE Françoise, DESGRAUPES Maryline, DUGARET Clothilde, FIAULT Lydie, HYVOZ Isabelle, LACOTTE Marie-Claude, MAGNE Muriel, MEYNIER Maryse, VACHEYROUX Agnès,
Messieurs : APPEYROUX Philippe, AUGEIX Michel, BILLAT Philippe, BOST Claude, BOST Jean-François, CHAMINADE Yannick, CHAUSSADAS Jean-Patrick, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FARGEOT Serge, FAYE Jean-Louis, FLORENT Karl, GRANET Jean-Claude, KANABUS DEROISY Benoît, KINTING Fabrice, MAZEAU Patrick, MAZEAU Emmanuel, MAZEAUD Pascal, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, RODRIGUEZ Gilles, ROUSSEAU Pierre, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : FAVARD Anne (excusée, pouvoir à R. Chipeaux), FAYOL Stéphane (remplacé par son suppléant Karl FLORENT),
M. Jean-Louis FAYE est désigné secrétaire de séance.
CIAS : fixation du nombre de membres du CA
Le CIAS Périgord-Limousin est un établissement public administratif (EPA) géré par un conseil
d'administration. || dispose d’une personnalité juridique distincte de celui de l’EPCI dont il relève.
Le conseil d'administration du CIAS est présidé par le président de l’EPCI, dont l'organe délibérant fixe
la composition. Outre son président, le conseil d'administration du CIAS comprend en nombre égal :
- 8 à 16 membres élus parmi les membres titulaires du conseil communautaire (dans un délai
de 2 mois maximum suivant la séance d'installation)
- 8 à 16 membres nommés par le Président de l'EPCI, non membres du conseil
communautaire, œuvrant dans le champ du développement social (actions de prévention,
d'animation ou de développement dans les communes membres).
A titre d’information, pour les membres nommés doivent obligatoirement figurer au moins :
o 1 représentant des associations qui œuvrent dans le cadre de l'insertion et de la lutte
contre les exclusions,
© 1 représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'UDAF
o 1 représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
o Et 1 représentant des associations de personnes handicapées du département.
Dès le renouvellement de l'organe délibérant, les associations sont informées collectivement
par voie d'affichage au siège de l’EPCI et, le cas échéant, pour tout autre moyen, notamment
par voie de presse,
o Du prochain renouvellement des membres nommés du Conseil d'Administration
o Du délai, qui ne peut être inférieur à 15 jours, dans lequel elles peuvent formuler des
propositions concernant leurs représentants
Le Président doit nommer les représentants de ces associations dans les 2 mois suivant la séance
d'installation de l’organe délibérant.
AR Prefecture
024-242400752-20260409-2026_3_6-DE
Reçu le 15/04/2026 Actuellement le CIAS Périgord-Limousin comporte 25 membres :
- le Président de l’EPCI
- 12 membresélus
- 12 membres nommés
Le champ de l'intervention à domicile auprès des personnes âgées n'est pas un champ commercial
ordinaire mais relève d’un encadrement réglementaire et tarifaire. L'activité du CIAS, qui apportera à
domicile une assistance aux actes quotidiens de la vie, se fera dans le cadre d’un Service d'aide à
domicile (SAD) relevant du cadre juridique des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux
(ESSMS) défini par le code l’action sociale et des familles.
Il sera autorisé et tarifé par le Conseil Départemental de Dordogne. Chaque année le Conseil
Départemental, au terme d’un dialogue de gestion, contribuera à la tarification et au financement des
prestations fournies par les services du CIAS pour le SAD afin de déterminer le niveau des prises en
charge facturées à l’usager. Il est important de préciser que les recettes de prestations devront couvrir
les charges d'exploitation. Toutefois, si un service est déficitaire, la collectivité de rattachement devra
contribuer financièrement à l'équilibre des comptes.
Il convient de déterminer le nombre de membres du Conseil d'Administration
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- FIXE à 21 le nombre d’administrateurs du CIAS répartis comme suit :
» Le président du CIAS, président de l'EPCI
5 10 membres du conseil communautaire élus par l’organe délibérant de
l’EPCI parmi ses membres, au scrutin majoritaire
“ 10 membres nommés par le Président de l’EPCI parmi les personnes, non
membres de l'organe délibérant de l'EPCI, participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans les
communes concernées.
Fait à Thiviers, le 09 Avril 2026
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Raphaël CHIPEAUX
La présente délibération certifiée exécutoire
compte tenu de sa publication
et de sa transmission en Sous-Préfecture
Le Président,
Raphaël CHIPEAUX
AR Prefecture
024-242400752-20260409-2026_3_6-DE
Reçu le 15/04/2026