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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CC2026 123 Adoption du RI de BLI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CC2026 123 Adoption du RI de BLI)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le
Publié le : mercredi 7 octobre 2026
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
7
ID : 071-200071 579-20260930-2026D1 23-DE
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM”
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-six et le trente du mois de septembre, le Conseil
exercice :
48
Présents à la séance :
43 +2 pouvoirs
Date de la
convocation :
24 septembre 2026
de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
s’est réuni à la Salle du Marais à Branges sous la présidence de
Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, M. Didier FRANCOIS,
Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Fabienne BUISSON, M. Vincent
CAVALIERE, Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT, M. Jean-Luc
VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine
LOUROT, M. Sébastien MARTINET, M. Pierre VYON, M. Jean-
Pierre DALOZ, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe CAUZARD,
M. Frédéric BOUCHET, Mme Cécile GILLET, Mme Nelly RODOT,
M. Robert CHASSERY, Mme Patricia TISSERAND, M. Gérald
ROY, Mme Josette LETOUBLON, Mme Hélène OGES,
M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER
(suppléante), M. Guy MASSOT (suppléant), M. Raphaël MOREY,
Mme Carine CHEVAILLER, M. Jacques GELOT, M. Xavier
BARDET, M. Eric BERNARD, M. Didier LAURENCY, M. David
COLIN, M. Jean-Philippe LOYER, M. Jean-Marc ABERLENC,
Mme Sylvie MARTIN, M. Patrice MARLIN, Mme Alexandra
POURPRIX, M. Laurent VAIRET, M. Frédéric CANNARD,
Mme Joan BOULEUX, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël
CHEVREY.
Etaient excusés: Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Bertrand
RODOT, Madame Elodie BERNARD, M. Jacques MOUGENOT
pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, M. Guillaume BADET
pouvoir donné à Mme Hélène OGES, M. Stéphane BESSON suppléé
par Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT suppléée par
M. Guy MASSOT.
Secrétaire de séance : M. Vincent CAVALIERE.
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
C2026-123 Adoption du règlement intérieur de la Communauté de communes Bresse
Louhannaise Intercom
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L. 5211-1 ;
Considérant que la communauté de communes doit se doter d’un règlement intérieur dans les six
mois suivant son installation ; Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Publié le : mercredi 7 octobre 2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié le no Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr ID : 071-200071 579-20260930-2026D1 23-DE
Considérant que le conseil communautaire de la communauté Bresse Louhannaise Intercom” a été
installé le 22 avril 2026 ;
Le Conseil Communautaire ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'adopter le règlement intérieur de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’ tel qu’annexé à la présente délibération.
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Secrétaire de séance :
Vincent CAVALIERE
Président de la Communasté te Éommunes Bresse Louhannaise Intercom”
Date 07 octobre 2026 Date 07 octobre 2026