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Arrêté - 24 11 04 enedis
Arrêté - 24 11 01 enedis
Arrêté - 24 11 16 rolando
Arrêté - 24 11 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 11 21)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
VILLE DE
,
ARRÊTÉ
P.M.
n°
24.11.21
3 |
LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/OR
Le
Maire
de
La
Trinité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L.2212-1
et 2,
Vu
Le Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R. 417-9,
10
et
11
et les
articles
L.325,
R.325
et
suivants, Vu
Le code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L.2125-1
et
suivants, Vu
Le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
notamment
l’article
R
123-2
règlementant
les
ERP, Vu
Le code
de
la Sécurité
intérieure
notamment
les articles
L.511-1
et L.511-3,
Vu
l'arrêté
municipal
de
Police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie d’occupation
du domaine
public,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
21
mai
2024
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« Urgence
Attentat
»
posture
« Été - Automne
2024 »,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
Le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
et
le stationnement,
Considérant
la demande
d’occupation
du
domaine
public,
EN
DATE
DU
: 19
novembre
2024
DE
: Rémi
LANDRA,
Coordonnateur
sportif - Service
des
Sports
Direction
de
l'Éducation
de
la Jeunesse
et de
la Vie
Associative
Commune
de LA TRINITÉ
&
: 06
21
78
80
03
OBJET:
Stationnement
réservé
au
fond
du
parking
LIEU
: Palais
des
Sports,
rue
Jean
Micheo
DATE :
le vendredi
22
novembre
2024
de
11
h 30
à 17
h 00
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
Le but
de
réglementer
la sécurité
et
la
tranquillité
publiques
et d’autoriser
l’occupation
d’un
bien
communal.
ARRÊTE
Article
1/ Dans
le cadre
de stages sportifs,
activités vélos
« stage
savoir
rouler
», le stationnement
est
interdit
à tous
véhicules
au
fond
du
parking
du
Palais
des
Sports
comme
suit
:
-
Vendredi
22
novembre
2024:de11h30à17h00.
Article
2/ Afin
de
garantir
la sécurité
et la tranquillité
publique
et compte
tenu
du
Plan
VIGIPIRATE
porté
au
niveau
« urgence
attentat
», toute
personne
devra
se
conformer
si
besoin,
aux
injonctions
des
agents
de
force
publique.
Page
1
sur2 ARRÊTÉ
P.M,. n° 24.11.21
Article 3/ Afin
de
préserver
la sécurité
des
enfants
entre
l'entrée
du
parking
et l’espace
réservé
à la
manifestation,
il sera
installé
un
dispositif
de
barrières
BAAVA
anti-intrusion
par
les
agents
du
centre
technique
municipal
(plan
annexe
1).
Aussi,
deux
agents
du
service
des
sports
dûment
désignés
comme
référents
sécurité,
seront
affectés
à la surveillance
de
la manifestation
et prompts
à donner
l'alerte
aux
services
de
police.
Article
4/
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
code
de
la
route
et
conduits
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire.
Article
5/
Des
panneaux
conformes
à
la signalisation
routière
seront
posés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal
avant
l’activité
sportive.
Article
6/ Cet
arrêté
prend
effet à la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville
www.villedelatrinite.fr.
Article
6/ Toute
décision
administrative
faisant
grief peut
dans
Le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwu.telerecours.fr).
Article
7/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de service
de
la police
municipale
de
la commune
et le Service
des
Sports
représenté
monsieur
Rémi
LANDRA,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La Trinité,
le
? ?
NÜV.
2024
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adresséeà Monsieur
Le Maire
Page
2 sur
2