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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 02 04 Compte de Gestion 2022 Budget Annexe Lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
EXTRAIT DIJ REGISTRE DEF DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
Le vingt-quatre février deux mille vingt-trois
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal :17 février 2023
Présent(e)(s) : DEÉCELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLA ULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loic, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN Christine, MOUNIER Marlène, CADORET Anita, MARTY Didier, CATINOT Isabelle.
Pouvoir(s) : COUSSEAU Stéphanie à VERGNION Philippe, BOIBELET AVRIL Elsa à BOULLAULT Angèle, COUSSEAU Hervé à CHAIGNAUD Éric, NEBOUT Franck à DÉNOUE Joël et TEXTER Isabelle à CHABOT Jean-Michel
Absent(e)(s) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : -Enexercice: 19 - Présents: 13 - Votants : 18
Secrétaire de séance : BEULZ Loïc
N° 2023-02-04
COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT :
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 du budget annexe du lotissement de la Renardière et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 pour le budget annexe du lotissement de la Renardière. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
AR Prefecture
016-200054187-20230224-2023_02_04-DE
Reçu le 28/02/2023
Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 27 février 2023,
Le Maire,
Guy DECELLE
Certifié exécutoire : 2 8 |
F EY, 2073 Par publication ou notification du
et transmission en Préfecture du ... 2.8 -FEV.-2073-
La présente décision peut faire l'objet d’une demande de mise en œuvre d'un déféré auprès du Préfet de la Charente dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire, L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d'un déféré a été déposée au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20230224-2023_02_04-DE
Reçu le 28/02/2023