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Déliberation - DELIB 2024 02 09 Compte Gestion la Renardiere
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 02 09 Compte Gestion la Renardiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
ELATRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 22 MARS 2024
Le 22 mars 2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal :18 mars 2024
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Eric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, DENOUE Joël, MEIGNIEN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier, CATINOT Isabelle et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : CADORET Anita à Éric CHAIGNAUD
Absent(e)(s) : Isabelle LASNIER
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 18
Secrétaire de séance : Didier MARTY
N° 2024-02-09
Compte de gestion 2023 budget annexe lotissement la Renardière :
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe du lotissement de la Renardière et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
AR Prefecture
016-200054187-20240322-2024_02_09-DE
Reçu le 09/04/2024
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 pour le budget annexe du lotissement de la Renardière. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention(s) : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 28 mars 2024,
Le secrétaire, Didier MARTY Le Maire, Guy DECELLE
À
Certifié exécutoire :
par publication ou notification du DS ANR 2024.
et transmission en Préfecture du ...{. 9..AVR..2024..
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20240322-2024_02_09-DE
Reçu le 09/04/2024