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Déliberation - DELIB 2023 02 06 CA 2022 Budget Annexe Lotissement
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 02 06 CA 2022 Budget Annexe Lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
= EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
Le vingt-quatre février deux mille vingt-trois
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal :17 février 2023
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, DÉNOUE Joël. MEIGNIEN Christine, MOUNIER Marlène, CADORET Anita, MARTY Didier, CATINOT Isabelle.
Pouvoir(s): COUSSEAU Stéphanie à VERGNION Philippe, BOIBELET AVRIL Elsa à BOULLAULT Angèle, COUSSEAU Hervé à CHAIGNAUD Éric, NEBOUT Franck à DÉNOUE Joël et TEXIER Isabelle à CHABOT Jean-Michel
Absent(e)(s) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : -Enexercice : 19 - Présents: 12 - Votants : 17
Secrétaire de séance : BEULZ Loïc
N° 2023-02-06
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT :
Après avoir présenté le compte administratif 2021du budget annexe du lotissement,
Monsieur Guy DECELLE., Maire . quitte la séance.
Sous la présidence de Monsieur JM CHABOT, le conseil municipal examine le compte administratif 2020 du budget annexe du lotissement qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Excédent reporté de 2021: 115 159,15 €
Dépenses 2022 : 236 196,22 €
Recettes 2022 : 132 641,21 €
Excédent de clôture : 11 604,14 €
Investissement
Déficit reporté de 2021 : 21 697,96 €
Dépenses 2022 : 82 320,45 €
Recettes 2022 : 170 896.96 €
Déficit de clôture : 66 878,55 €
AR Prefecture
016-200054187-20230224-2023_02_06-DE
Reçu le 28/02/2023
à Hors de présence de Mr Guy DEUELLE, Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité le compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement. Vote : Pour : 17 Contre: 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 27 février 2023,
Le Maire,
Guy DECELLE ___ ESALZR
Certifié exécutoire : 2 8 FEV.
2073. par publication ou notification du .
et transmission en Préfecture du ... 2 8. FEV..2023..
La présente décision peut faire l’objet d'une demande de mise en œuvre d’un déféré auprès du Préfet de la Charente dans le délai de deux mois à compter de acquisition de son caractère
exécutoire. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition
de son caractère exécutoire, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d’un déféré a été déposée au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20230224-2023_02_06-DE
Reçu le 28/02/2023