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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 février 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Éclaibes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 février 2018)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Union Européenne,
L'an deux mil dix-huit, le samedi 17 février à 14 h 00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Jacques LAMQUET, Maire.
Etaient présents : MM. LAMQUET Jacques, GERARD Jean-Pierre, JOURAVEL Paul, CARLIER Thierry, MESTRE Nicolas, DUBOIS Jean-Jacques, MEDDAS Philippe, Mmes RAYNAL Colette, COPIE Céline.
Excusés :
Absents : ROSIER Olivier, Mme SZAFRAN Véronique
Madame RAYNAL Colette est nommée secrétaire de séance.
OBJET : Mise en place d’un emprunt à court terme
Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’il est nécessaire de contracter un emprunt dans l’attente du remboursement de la TVA, sur les travaux de construction de l’école. En effet, le remboursement de la TVA n’intervient que 2 ans après le règlement des factures.
Après délibérations,
A l’unanimité,
- Le Conseil municipal de la commune d’Eclaibes contracte auprès du Crédit Agricole Nord de France un emprunt de 80 000 € (quatre vingt mille euros) destiné à financer une partie de la TVA sur les travaux de construction de l’école.
Caractéristiques de l’emprunt :
Montant du capital emprunté : 80 000 €
Durée : 24 mois in fine en capital
Taux d’intérêt : 0,62 %
Périodicité des intérêts : Trimestrielle
Frais de dossier : 200,00 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cet emprunt
OBJET : Divers
• Déménagement de l’école
Le déménagement aura lieu le 24 et 25 février 2018. Appel aux volontaires.