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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 mai 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Éclaibes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 mai 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
L'an deux mil seize, le mardi 17 mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Jacques LAMQUET, Maire.
Etaient présents : M.M. LAMQUET Jacques, GERARD Jean-Pierre, MESTRE Nicolas, ROSIER Olivier, DUBOIS Jean-Jacques JOURAVEL Paul, MEDDAS Philippe, Mmes RAYNAL Colette, COPIE Céline. Monsieur CARLIER Thierry rejoint le Conseil à 19 h 00
Excusés : Mme SZAFRAN Véronique donne procuration à Mme COPIE Céline
Absents :
Madame RAYNAL Colette est nommée secrétaire de séance.
OBJET : Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Extension du QIDEN SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque
Monsieur le Maire présente au Conseil l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du SIDEN SIAN étendu aux communes de Morbecque et Steenbecque,
Après délibérations,
A l’unanimité,
Le Conseil approuve l’extension du périmètre du SIDEN SIAN
OBJET : Reversement de la taxe sur la consommation d’électricité
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Loi de finances rectificative du 8 août 2014 a modifié les modalités de perception et de reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité.
Lors de sa réunion du 11 mars 2016, le Comité Syndical du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes a décidé de reverser aux communes de moins de 2000 habitants, 40 % du produit de cette taxe perçue sur le territoire à compter du 1er janvier 2017.
Il appartient au Conseil Municipal d’accepter le reversement de cette taxe, ce que Monsieur le Maire l’invite à faire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Accepte le reversement à hauteur de 40 % de la taxe sur la consommation finale d’électricité perçue par le Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes sur le territoire de la commune à compter du 1er janvier 2017.
OBJET : Restitution par l’AMVS à la commune des biens nécessaires à l’exercice de la compétence « Installation, entretien, vérifications et remplacement des poteaux et bornes incendie » Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre a décidé le 30 juin 2015 de ne pas conserver la compétence « installation, entretien, vérifications et remplacement des poteaux et bornes incendies ».
Un procès verbal de restitutions des équipements doit être établi entre la commune et la CAMVS.
Le Conseil Municipal doit également délibérer pour constater la restitution des biens nécessaires à l’exercice de cette compétence.
Après délibérations,
A l’unanimité
Le Conseil Municipal constate que les biens suivants :
Numéro
SP
Type Commune Numéro
dans voie 1
Voie 1 Numéro
dans voie 2
Voie 2 Type état
5 Poteau incendie de 100 ECLAIBES 17 Rue du
Calvaire
DISPONIBLE
4 Bouche d’incendie ECLAIBES TO 4 Chemin de Beaufort
DISPONIBLE
10 Zone d’aspiration non
protégée pour FPT
ECLAIBES Chemin de
Beaufort
FACE Rue du
Château
DISPONIBLE
2 Poteau d’incendie de 100 ECLAIBES 14 Chemin de Beaufort
FACE Rue du
Château
DISPONIBLE
9 Zone d’aspiration non
protégée pour FPT
ECLAIBES TO NA 3 Chemin de
la Garenne
DISPONIBLE
1 Bouche d’incendie ECLAIBES RN 2 DISPONIBLE 3 Bouche d’incendie ECLAIBES Rue de
l’Abreuvoir
ANGLE Chemin de
Beaufort
DISPONIBLE
6 Bouche d’incendie ECLAIBES 9 Rue du
Moulin
DISPONIBLE
sont restitués à la Commune.
OBJET : Participation de la commune à l’AMVS par la voie de fonds de concours pour les petits travaux de voiries réalisés.
Le conseil communautaire du 24 février dernier a validé le dispositif de participation des communes à la CAMVS par la voie de fonds de concours pour les « petits travaux » de voirie réalisés, soit en régie, soit par entreprise.
Le Conseil Municipal doit délibéré de façon concordante sur lesdits travaux, et également sur le principe de l’obtention par la CAMVS d’un fonds de concours à hauteur de 50 % de la part nette supportée.
Après délibérations,
Le Conseil Municipal accepte
À l’unanimité
La participation de 50 % par voie de fonds de concours concernant les « petits travaux » de voirie réalisés en régie pour la mise en zone 30 des vois de la commune (1 136,40 € TTC) OBJET : Présentation du rapport de CLECT du 11 mars 2016
Monsieur le Maire présente au conseil le rapport de la CLECT du 11 mars 2016. Après délibérations,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal approuve ce rapport.
OBJET : Dons des enseignes répertoriées dans le dépliant communal
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Considérant la volonté de faire connaître le village d’Eclaibes et de valoriser le patrimoine communal, Considérant le besoin d’éditer un dépliant municipal pour ce faire,
Considérant que pour limiter les dépenses, la reprographie sera faite en Mairie,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte le principe du dépliant tel que présenté en Conseil, à savoir la valorisation du patrimoine communal le long d’un sentier de randonnée avec la découverte des gîtes, chambres et tables d’hôtes à proximité,
Accepte les participations des enseignes répertoriées dans le dépliant sous forme de don à la commune d’un montant symbolique de 20 euros.
Dit que les sommes ainsi perçues seront enregistrées au Budget Communal au compte 7788 – Produits exceptionnels - et feront l’objet d’un titre de recettes individuel.
OBJET : Dons des enseignes figurant sur l’affiche de la fête communale
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Considérant la volonté de faire connaître le village d’Eclaibes,
Considérant le besoin d’éditer une affiche pour présenter la fête communale des 18 et 19 juin 2016, Considérant que pour limiter les dépenses, la reprographie sera faite en Mairie,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte le principe de l’affiche pour présenter la fête communale de 18 et 19 juin 2016,
Accepte les participations des enseignes répertoriées sur l’affiche sous forme de don à la commune d’un montant symbolique de 30 euros.
Dit que les sommes ainsi perçues seront enregistrées au Budget Communal au compte 7788 – Produits exceptionnels - et feront l’objet d’un titre de recettes individuel. OBJET : Divers
Benne déchets verts
La CAMVS propose, à titre d’expérimentation, de déposer une benne pour collecter les déchets
verts, sur une période de 6 mois.
La benne sera déposée sur le terrain situé entre le 13 et le 17 rue du Calvaire.