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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Éclaibes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 mars 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
L'an deux mil seize, le mercredi 29 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Jacques LAMQUET, Maire.
Etaient présents : M.M. LAMQUET Jacques, GERARD Jean-Pierre, ROSIER Olivier, JOURAVEL Paul, MESTRE Nicolas, DUBOIS Jean-Jacques, MEDDAS Philippe, Mmes RAYNAL Colette, COPIE Céline, SZAFRAN Véronique.
Absents : M CARLIER Thierry,
Madame RAYNAL Colette est nommée secrétaire de séance.
OBJET : Compte administratif 2015
Monsieur LAMQUET, Maire, fait une lecture du compte administratif 2015.
Recettes de fonctionnement : 350 075,88
Dépenses de fonctionnement : 303 798,60
Résultat de fonctionnement : Excédent : + 46 277,28
Recettes d’investissement : 201 666,41
Dépenses d’investissement : 55 897,70
Résultat d’investissement : Excédent : + 145 768,71
Résultat global de l’exercice : + 192 045,99
Les restes à réaliser en dépenses d’investissement sont de : 52 400,00 (50 000,00 Travaux école, 2 400,00 € Illuminations Noël)
Le compte administratif est voté à l’unanimité.
OBJET : Compte de gestion
Monsieur le Maire précise que les sommes portées au compte de gestion de Madame le Percepteur correspondent aux écritures de la commune.
Le conseil approuve ce compte.
OBJET : Affectation des résultats
Report de l’excédent de fonctionnement
- Compte 002, excédent de fonctionnement reporté : 46 277,28
Report de l’excédent d’investissement
- Compte 002, excédent d’investissement reporté : 145 768,71
OBJET : Vote des taux d’imposition
Le Conseil Municipal décide une augmentation de 3 % des 3 taux. - Taxe d’habitation : 11,65 %
- Taxe foncière (bâti) : 13,68 %
- Taxe foncière (non bâti) : 46,35 %
Vote : Pour : 7 voix
Contre : 3 voix
OBJET : Budget primitif 2016
Monsieur LAMQUET fait une lecture du budget primitif 2016.
Celui-ci s’équilibre à :
Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement = 195 973,28 Recettes d’investissement = Dépenses d’investissement = 929 396,14
En ce qui concerne les fournitures scolaires (compte 6067), le Conseil Municipal décide, à compter de l’année 2016, d’allouer une somme de 38,00 € par enfant.
L’effectif retenu sera le nombre d’enfants inscrits au 1er janvier de l’année.
Détail des investissements :
- Réhabilitation de la mairie : 29 760,00 € - Construction de l’école : 820 000,00 € dont 50 000,00 € de RàR
Le budget primitif 2016 est voté à l’unanimité.
OBJET : Présentation de l’APD (Avant Projet Définitif)
Monsieur le Maire présente au Conseil l’APD remis par l’architecte,
Après délibérations,
Le Conseil valide, à l’unanimité, cet Avant Projet Définitif ainsi que l’enveloppe budgétaire présentée.
Toutefois, le Conseil émet une réserve en ce qui concerne le bardage du bâtiment.
OBJET : Emprunt – Caisse des dépôts et consignations
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que nous avons la possibilité d’obtenir un prêt pour la construction de l’école et la réhabilitation de la mairie auprès de la Caisse des dépôts et consignations, soit :
- Un prêt pour le secteur public local (PSPL)
• Taux : 1,75 % au 29 mars 2016.
• Durée : de 20 à 40 ans
- Un prêt Croissance verte (PCV)
• Taux : 1,35 % au 29 mars 2016.
• Durée : de 20 à 40 ans A ces conditions, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant une demande de prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant maximum de 250 000 €.
OBJET : Divers
Pas de divers