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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 2023 RH)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
C- 20-05-2023
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 9 mai 2023
RESSOURCES HUMAINES - AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE RESTAURATION AVEC LE CENTRE RÉGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI à Marie-Paule MILLASSEAU, Christelle CHASSAGNE à Valérie VOLLAND, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Gérard LEFEVRE à Elmano MARTINS, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Dany MICHAUD, Mélina TACHE.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 20-05-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 9 MAI 2023
RESSOURCES HUMAINES - AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE RESTAURATION AVEC LE CENTRE RÉGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction Publique ;
Vu la Circulaire du 21 décembre 2015 relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants inter administratifs ;
Vu la Circulaire du 30 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune ;
Vu la délibération n°C-22-12-2019 du 16 décembre 2019 approuvant la convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et le centre régional des œuvres universitaires et scolaires,
Vu l’avenant n°1 à la convention approuvé lors du conseil d’agglomération du 11 avril 2022 ;
Considérant qu’afin de pérenniser l’équilibre du contrat, il a été voté de nouvelles modalités tarifaires de restauration du personnel de la CAN lors du conseil d’administration du CROUS du mois de décembre 2022 ;
Considérant que le CROUS a demandé une revalorisation des conditions tarifaires applicables au 1er janvier 2023 à la hauteur de +10 % sans modification des autres conditions contractuelles ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°2 à cette convention qui prendra effet au 1er janvier 2023, - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à le signer ainsi que tous les documents y afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué