Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 03 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 03 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 05 2023 RH
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 05 2023 RH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
C- 21-05-2023
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 9 mai 2023
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA CAN AUPRÈS DU CASC À HAUTEUR DE 100% À TITRE ONÉREUX
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI à Marie-Paule MILLASSEAU, Christelle CHASSAGNE à Valérie VOLLAND, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Gérard LEFEVRE à Elmano MARTINS, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Dany MICHAUD, Mélina TACHE.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 21-05-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 9 MAI 2023
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA CAN AUPRÈS DU CASC À HAUTEUR DE 100% À TITRE ONÉREUX
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération n°C24-09-2020 du 28 septembre 2020 portant mise à disposition de personnel de la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès du CASC de Niort,
Vu l’accord de l’agent sur les termes de la convention,
Considérant que les besoins de service le justifient,
Il est proposé la mise à disposition à titre onéreux d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès du CASC à hauteur de 100% sur la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026.
Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et le CASC telle que jointe en annexe.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention relative à la mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès du CASC à 100 % pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2026 ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention jointe en annexe.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué