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Arrêté - 8.3.323 2024
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.323 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°8.3.323/2024 À Portant réglementation de la circulation vite ŸP : 'HAUBOURDIN RUE DE L'EGALITE Le Maire d'Haubourdin, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route VU l'arrêté n°5.4.007/2023 du 9 juin 2023 portant délégation de fonction et de signature du Maire aux Adjoints et Conseillers Municipaux VU la demande en date du 22/08/2024 émise par la STE ILEO sis 26 rue Van Hende 59000 LILLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux sur les réseaux ou ouvrages d'eau potable (renouvellement de 30 branchements) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/08/2024 au 06/09/2024 RUE DE L'EGALITE ARRÊTE Article 1 À compter du 27/08/2024 et jusqu'au 06/09/2024, la circulation et le stationnement de tout véhicule seront restreints au droit du chantier RUE DE L'EGALITE. La vitesse de tout véhicule sera limitée à 30km/h. Article 2 - Maintien de la propreté par le demandeur Le demandeur devra s'assurer du maintien du chantier dans un bon état de propreté pendant toute la durée des travaux et procédera à l'évacuation des gravats et déblais au fur et à mesure de l'avancement du chantier. A l'exception d'une autorisation expresse des services de la Ville, tout stockage de déblais et gravats sur la voie publique est interdit, assimilé à un dépôt clandestin de déchets, et à ce titre sera passible d'une amende. A la fin des travaux, où au cours du chantier sur demande spécifique de la Ville, le demandeur enlèvera tous les matériaux restants, procédera au retrait de la signalisation temporaire et des barrières de chantier, et veillera au nettoyage de toutes les parties souillées par son occupation. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ILEO. Article 4 M. le Maire d'Haubourdin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Haubourdin, le 26 août 2024 ———. Pour le Maire, QUE D Hÿpdjoint délégué 3 ÿ EE DIFFUSION. « ILEO Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'if dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de fa collectivité signataire du présent document.