Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 8.3.389 2024
Arrêté - 8.3.372 2024
Arrêté - 8.3.371 2024
Arrêté - 8.36.297 2024
Arrêté - 8.3.124 2024
Arrêté - 8.3.084 2024
Arrêté - 8.3.069 2024
Arrêté - 8.3.004 2024
Arrêté - 8.3.363 2024
Arrêté - 8.3.323 2024
Arrêté - 8.3.452 2024
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.452 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°8.3.452/2024 : JÀ Portant réglementation de la circulation vite WP Y d'HAUBOURDIN IMPASSE LORIDAN - RUE LORIDAN Le Maire d'Haubourdin, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route VU l'arrêté n°5.4.007/2023 du 9 juin 2023 portant délégation de fonction et de signature du Maire aux Adjoints et Conseillers Municipaux VU la demande en date du 22/11/2024 émise par l'entreprise VOIRIES ET PAVAGES DU NORD sis 4 Avenue de l'Europe 59428 ARMENTIERES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de décapage du marquise et mise en oeuvre d'un enrobé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/11/2024 au 08/12/2024 IMPASSE LORIDAN - RUE LORIDAN ARRÊTE Article 1 À compter du 25/11/2024 et jusqu'au 08/12/2024, le stationnement de tout véhicule sera interdit (et sera considéré comme gênant) au droit du chantier IMPASSE LORIDAN - RUE LORIDAN (en bas de la passerelle). La circulation de tout véhicule sera restreinte et la vitesse de tout véhicule sera limitée à 30km/h au droit des travaux. Article 2 - Maintien de la propreté par le demandeur Le demandeur devra s'assurer du maintien du chantier dans un bon état de propreté pendant toute la durée des travaux et procédera à l'évacuation des gravats et déblais au fur et à mesure de l'avancement du chantier. A l'exception d'une autorisation expresse des services de la Ville, tout stockage de déblais et gravats sur la voie publique est interdit, assimilé à un dépôt clandestin de déchets, et à ce titre sera passible d'une amende. A la fin des travaux, où au cours du chantier sur demande spécifique de la Ville, le demandeur enlèvera tous les matériaux restants, procédera au retrait de la signalisation temporaire et des barrières de chantier, et veillera au nettoyage de toutes les parties souillées par son occupation. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VOIRIES ET PAVAGES DU NORD. Article 4 M. le Maire d'Haubourdin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur. Page 1 sur 2 Fait à Haubourdin, le 22 novembre 2024 Pour le Maire, L'adjoint délégué DIFFUSION. + VOIRIES ET PAVAGES DU NORD Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours. fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2