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Arrêté - ARRETE 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernos-Beaulac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 10)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Exploration spatiale,
COMMUNE
DE
BERNOS-BEAULAC
ARRÊTÉ
N°010-2023-10-03
Le
Maire
de
BERNOS-BEAULAC
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articies
L 2213-1
à L2213-3,
Vu
la loi
N°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Considérant
les
conditions
météorologiques
et la
nécessité
de
protéger
la pelouse
des
terrains.
ARRETE
ARTICLE
1 -
Toute
activité
sportive
est
interdite
sur
le terrain
d'honneur
et le
terrain
annexe
le dimanche
12
mars
2023
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à l’entrée
du
stade
Fait
à Bernos-Beaulac,
le 10
mars
2023
Le
Maire,
Jacqueline
LARTIGUE
RENOUIL