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Arrêté - ARRETE 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernos-Beaulac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 7)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Changement climatique,
COMMUNE
DE
BERNOS-BEAULAC
ARRÊTÉ
N°007-2023-27-01
_J
Le
Maire
de
BERNOS-BEAULAC
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L2213-3,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Considérant
les
conditions
météorologiques
et la
nécessité
de
protéger
la pelouse
des
terrains.
ARRETE
ARTICLE
1 - Toute
activité
sportive
est
interdite
sur
le terrain
d'honneur
de
football
le
samedi
28
janvier
2023
ARTICLE
2 -
Les
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté
s’appliquent
jusqu'au
28
janvier
2023
inclus.
ARTICLE
3-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à l’entrée
du
stade
Fait
à Bernos-Beaulac,
le 27
janvier
2023
d M
cÂ
Le
Maire,
Jacqueline
LARTIGUE
RENOUIL