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Déliberation - 2023 07 06 005 Diminution du temps de travail Agents de restauration et dentretien des locaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
TPE
SG
[
6
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 18/07/2023
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
D
ID
: 044-214401002-20230706-2023
07
06 O05-DE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
DS
+
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
06 juillet
2023
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation :
2 juillet
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 10-
Votants
: 16
Présents
: M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
M.
Christian
MAILLARD,
M.
Richard
LOPEZ,
M.
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER.
Absents
excusés:
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
M.
Benoît
COUTEAU),
Mme
Marie-
Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE
(pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
ENTÈME),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
M.
Pascal
BOUTON),
Mme
Gwladys
ROUSSEAU
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD),
Mme
Servane
CHESNEAU
(pouvoir
donné
à M.
Rodolphe
BORRÉ).
Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
MAILLARD
2023-07-06-005
- DIMINUTION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
- AGENTS
DE
RESTAURATION
ET
D'ENTRETIEN
DES
LOCAUX VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la fonction
publique,
Considérant
ce
qui
suit
:
La
gestion
du
temps
de
travail
des
agents
de
restauration
et
d'entretien
des
locaux
a
été
optimisée.
Pour
faire
suite
à
cette
optimisation,
une
modification
de
deux
délibérations
du
13
avril
2023:
«
2023-04-13-
005
: augmentation
du
temps
de
travail
d'agents
de
restauration
et
d'entretien
des
locaux
» ; «
2023-04-13-
006:
Création
d'un
poste
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
des
locaux
»
est
nécessaire.
En
effet,
le
temps
de
travail
a
été
précédemment
surestimé
et
comme
actuellement
aucun
agent
n’a
vu
ces
horaires
modifiés
suite
aux
délibérations
précédentes,
il
est
donc
possible
d’ajuster
la
proposition
du
temps
de
travail
de
la façon
suivante :
Agents
de
restauration
Temps
de
travail
actuel
Nouveau
temps
de
travail
proposé
/semaine
/semaine
Référente
restauration
32
heures
Inchangé
Agent
de
restauration
26
heures
Inchangé
Agent
de
restauration
30
heures
Inchangé
Agent
de
restauration
17
heures
15
heures
Agent
de
restauration
et
30
heures
Inchangé
d'entretien
des
locaux
Agent
de
restauration
et
27
heures
22
heures
d'entretien
des
locaux RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
AsnniËAr et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
D
Publié
le
18/07/2023
S
L
O7
ID
: 044-214401002-20230706-2023_07_06
O065-DE
-
VALIDE
la
diminution
du
temps
de
travail
de
2
agents
qui
travaillent
au
service
de
restauration
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2023
de
la
manière
suivante
:
Agents
de
restauration
Temps
de
travail
actuel
Nouveau
temps
de
travail
proposé
/semaine
/semaine
Référente
restauration
32
heures
Inchangé
Agent
de
restauration
26
heures
Inchangé
Agent
de
restauration
30
heures
Inchangé
Agent
de
restauration
17
heures
15
heures
Agent
de
restauration
et
30
heures
Inchangé
d'entretien
des
locaux
Agent
de
restauration
et
27
heures
22
heures
d'entretien
des
locaux
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'État.
La
secrétaire
de
séance
Christian
MAILLAR
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire
Benoît
COUTEAU