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Déliberation - deliberation 2026 61 elections delegues a lelection senatoriale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 61 elections delegues a lelection senatoriale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-210903324-20260605-2026149-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/06/2026]
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
Délibération n°2026-61
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : | Date d’affichage de la convocation :
conseil : 19 19 29 mai 2026
TOTAL VOTANTS : = 15 Conseillers présents + 3 Représentés - 0 Non participation
Par suite d'une convocation en date du 29 mai 2026, les membres composant le Conseil municipal de
Verniolle se sont réunis à la mairie, place de La République à Verniolle Le vendredi 5 juin 2026 à 18h45 sous
la présidence de Madame Annie BOUBY, maire de Verniolle,
ETAIENT PRÉSENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, TURINES Agnès, ROGGERO Gérard, RODRIGUEZ
Laura, PAULY Geneviève, PERRON Sylvie, SOURZAT Sylvie, DELAUNAY Pierre, EYCHENNE Hervé, RUFFIE
Franck, CORNUET Florence, CAZALET Jérémy, DEJEAN Aurélie, AUTHIÉ Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de La Séance, Mme la Présidente a déposé sur Le Bureau de l'Assemblée Les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par Les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales: DUPUY Didier a donné pouvoir à TURINES Agnès ; MUNOZ Cédric a donné pouvoir à AUTHIÉ Nathalie ; PUJOL Romain a donné pouvoir à SANCHEZ Emmanuelle ;
ABSENT : DUCAROUGE Jérémy ;
Madame la Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans
le sein du Conseil. Madame Agnès TURINES est désignée pour remplir cette fonction. LE
OBJET : ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE
L’ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026
Madame Annie BOUBY, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
Les élections sénatoriales ont lieu tous Les trois ans. À cette occasion, La moitié des sièges est renouvelée.
Les sénateurs (au nombre de 348 et dont la durée du mandat est de six ans) sont élus par un collège de
grands électeurs. La circonscription est le département.
Suite à La publication du décret du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Monsieur le Préfet de l'Ariège a pris un arrêté en date du 11 mai 2026 pour la
désignation des délégués des conseils municipaux en vue de l’élection sénatoriale du 27 septembre 2026.
Cet arrêté vous a été transmis concomitamment avec la convocation.
Pour Verniolle, il convient délire 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Ces délégués et leurs
suppléants sont élus simultanément par Les conseillers municipaux, sur une même liste suivant Le système
de la représentation proportionnelle avec application de la règle de La plus forte moyenne, sans
panachage, ni vote préférentiel. L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste. Les candidats se présentent donc globalement et non pas spécifiquement à l'élection de délégué ou de suppléant.
Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent être membres du collège électoral ni participer à l’élection des délégués.
Tout conseiller municipal peut présenter une liste de candidats complète où non. Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La déclaration de candidature est
rédigée sur papier libre et contenir Les mentions suivantes :
Titre de la liste présentée
- Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire, jusqu’à l'ouverture du scrutin.
Les sièges attribués à chaque liste sont calculés d’abord pour Les fonctions de délégués puis, par un second calcul, pour Les suppléants. La proclamation de l'élection des délégués et des suppléants se fait de façon distincte dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque liste, et pour chacune d’entre elles, dans l’ordre de présentation des candidats.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU :
- Le code électoral,
- Le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- L'arrêté préfectoral du 11 mai 2026 portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026 - Vu l'instruction n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à La désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Le bureau électoral est ainsi constitué :
- Président du bureau : Annie BOUBY
- Les deux membres les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin : Gérard ROGGERO, Geneviève PAULY
- Les deux membres les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : Aurélie DEJEAN, Laura RODRIGUEZ
Madame le maire invite Les membres du conseil municipal après installation du bureau électoral et dépôt des listes, à procéder à l'élection des délégués et suppléants du conseil municipal.
Une liste unique a été déposée, la liste « Verniolle mon village notre engagement ».
La liste est ainsi composée :
Position nom prénom 1- BOUBY Annie 2- ROGGERO Gérard 3- TURINES Agnès 4- EYCHENNE Hervé 5:- RODRIGUEZ Laura 6- CAZALET Jérémy 7- CORNUET Florence 8- DELAUNAY Pierre
ILest procédé à l'élection de 5 délégués et 3 suppléants sans débat, au scrutin secret, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de La règle de La plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
LE VOTE À DONNÉ LES RESULTATS SUIVANTS :
À - nombre de conseillers présents et représentés : 18
B - nombre de conseillers présents et n'ayant pas pris part au vote (abstention) : 0
C - nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) (À - B) : 18 D - nombre de bulletins blancs : 4
E - nombre de bulletins nuls : 0
F - nombre de suffrages valablement exprimés (SE) : 14 (C - (D +E))
NOMBRE DE SUFFRAGES RECUEILLIS PAR CHAQUE LISTE :
- la liste « Verniolle mon village notre engagement > a recueilli 14 suffrages
1€ répartition : nombre de sièges de délégués attribués à chaque liste :
- la liste « Verniolle mon village notre engagement > obtient 5 sièges
2e répartition : nombre de sièges de suppléants attribués à chaque liste :
- la liste « Verniolle mon village notre engagement > obtient 3 sièges
SONT DONC ELUS :
Liste Délégués Suppléants Verniolle mon village notre | BOUBY Annie CAZALET Jérémy engagement ROGGERO Gérard CORNUET Florence TURINES Agnès DELAUNAY Pierre EYCHENNE Hervé
RODRIGUEZ Laura
Le Maire Le secrétaire de séance
Annie BOUBY : Agnès TURINES
DS F &
Délais et voies de recours : Les recours contre l'élection des délégués des conseils municipaux et des
suppléants doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du
tableau